Le code APE, c’est quoi au juste ? Si vous vous posez cette question, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est un code APE et son importance pour les entreprises et les travailleurs indépendants.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Le code APE, ou activité principale exercée, est un système de codification qui permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant. Il est composé de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre. Ce code est attribué par l’Insee au moment de l’immatriculation de l’entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée.
Comment est déterminé le code APE ?
Le code APE est déterminé en fonction de l’activité principale de l’entreprise, telle qu’elle est déclarée dans le registre du commerce et des sociétés (RCS). Il ne s’agit pas du libellé du code APE qui détermine les activités de l’entreprise, mais bien celles qui sont inscrites en toutes lettres dans l’extrait du RCS.
Lorsque l’entreprise exerce plusieurs activités, c’est son chiffre d’affaires ou ses effectifs par branche d’activité qui servent à définir l’activité principale. C’est cette dernière qui sera retenue et correspondra par conséquent au code APE.
À quoi sert le code APE ?
Le code APE a plusieurs utilisations importantes. Il permet de déterminer le secteur d’activité auquel appartient une entreprise et la convention collective qui lui est applicable. Il est également utilisé par l’Insee pour recenser les entreprises par secteur et pour établir des statistiques.
Comment modifier son code APE ?
Si une entreprise change d’activité ou si ses activités évoluent, il est nécessaire de modifier son code APE. Cette démarche est obligatoire et peut être effectuée en soumettant une demande de modification à l’Insee ou en s’adressant au Guichet unique des entreprises.
Où trouver le code APE d’une entreprise ?
Si vous souhaitez connaître le code APE d’une entreprise, vous pouvez le trouver en ligne. Sur des sites comme infonet.fr, vous pouvez rechercher le code APE en renseignant le secteur d’activité de l’entreprise. Si vous ne connaissez pas l’activité de l’entreprise, vous pouvez consulter le site de l’INSEE pour obtenir un avis de situation.
Maintenant que vous connaissez le code APE et son utilité, vous pouvez comprendre l’importance de cette classification pour les entreprises et les travailleurs indépendants. N’hésitez pas à utiliser cette information pour mieux comprendre le fonctionnement de votre propre activité ou de celle des entreprises qui vous entourent.
