Les fonctionnaires territoriaux, tout comme les salariés, ont tout intérêt à souscrire à un contrat d’assurance prévoyance. Cela leur permet d’être couverts en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité. Mais qu’en est-il des employeurs territoriaux, c’est-à-dire les collectivités et établissements publics ? Voyons ensemble comment fonctionne la prévoyance collective ou individuelle pour les agents de la Fonction Publique territoriale.
Fonction Publique territoriale : l’assurance prévoyance est-elle obligatoire ?
La souscription à un contrat d’assurance prévoyance complémentaire n’est pas obligatoire pour le fonctionnaire territorial. Chacun est libre de choisir s’il souhaite améliorer sa protection sociale de base ou non.
Un décret datant du 8 novembre 2011 fixe les règles pour les employeurs publics territoriaux, c’est-à-dire les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ces entités peuvent apporter une aide à leurs agents publics et privés qui souscrivent à un contrat de protection sociale complémentaire, que ce soit en santé ou en prévoyance.
Cette intervention de l’employeur territorial peut prendre deux formes :
- Une aide financière si l’agent souscrit à un contrat de mutuelle ou de prévoyance solidaire. L’employeur participe ainsi à la cotisation payée par l’agent.
- La signature, après une mise en concurrence adéquate, d’une “convention de participation” avec un organisme proposant des contrats de prévoyance (par exemple, une compagnie d’assurance). L’employeur peut ainsi proposer une couverture prévoyance complémentaire à ses agents, bien que celle-ci reste facultative. L’employeur peut également participer au paiement des cotisations.
En définitive, l’agent territorial peut souscrire à un contrat de prévoyance individuel ou collectif, selon ce que son employeur a mis en place. L’employeur peut verser sa participation directement à l’agent ou à l’organisme. De plus, il est possible que la collectivité territoriale ou l’établissement public participe financièrement tant à la complémentaire santé qu’à la prévoyance de ses agents.
L’assurance prévoyance fonctionnaire territorial : pour qui ?
Le décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales et des établissements publics concerne tous les agents territoriaux. Aucune catégorie d’agents ne peut être exclue par la collectivité ou l’établissement public en se basant sur leur statut, par exemple.
Ont donc le droit à la participation de l’employeur territorial :
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires.
- Les agents contractuels de droit public.
- Les agents de droit privé (contrats aidés, apprentis…).
- Les agents retraités.
Pour ce qui est des agents à temps partiel, sauf disposition contraire de la collectivité ou de l’établissement public, le même droit à la participation de l’employeur existe.
Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance pour les fonctionnaires territoriaux ?
Un contrat de prévoyance peut couvrir un large éventail de risques, notamment :
- L’incapacité de travail, en versant des indemnités journalières ou un montant forfaitaire pour compenser la perte de revenus (la baisse du traitement du fonctionnaire).
- L’invalidité, en versant une rente qui compensera également la perte de salaire.
- Le décès, en versant un capital aux ayants droit.
L’agent peut donc se couvrir, que ce soit via un contrat de prévoyance individuel ou par le biais de celui mis en place par son employeur, pour tout ou partie de ces risques. En choisissant une couverture individuelle souscrite personnellement, il peut accéder à une couverture hautement personnalisée. Il peut, par exemple, choisir une garantie de maintien de salaire uniquement pour fonctionnaire ou étendre sa couverture à d’autres risques.
Pour bien comprendre l’intérêt de la prévoyance, voyons ce qui est prévu pour les fonctionnaires territoriaux en cas de maladie :
Tous les acteurs positionnés sur le marché de la prévoyance pour les fonctionnaires territoriaux proposent plusieurs formules, options et renforts. Par exemple, la MNT distribue plusieurs contrats (un contrat de maintien de salaire, une garantie décès…). Solimut propose également plusieurs formules pour les agents de la Fonction Publique territoriale. Cela permet à chaque agent, après une mise en concurrence sérieuse, de trouver une assurance prévoyance sur-mesure et parfaitement adaptée à sa situation.
Un contrat d’assurance prévoyance labellisé Fonction Publique territoriale, c’est quoi ?
Selon le décret de 2011, pour que l’employeur territorial puisse participer financièrement à la cotisation de prévoyance de ses agents, il faut que ceux-ci souscrivent à un contrat “labellisé”. Il s’agit de contrats de prévoyance dits “solidaires”, qui offrent une solidarité entre les bénéficiaires (actifs et retraités).
Un contrat labellisé est donc éligible à la participation de l’employeur. Les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance qui proposent des contrats de prévoyance labellisés Fonction Publique territoriale l’indiquent clairement sur leur site. Ainsi, vous ne pouvez pas vous tromper.
C’est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de la Résolution) qui valide les prestataires habilités à délivrer ce label de contrat responsable. Ce label est accordé pour une période de 3 ans.
Le Ministère des Collectivités Territoriales publie une liste sur son site des contrats de prévoyance labellisés. Cette liste est régulièrement mise à jour pour permettre aux agents de trouver un contrat éligible.
Ce système de label permet aux agents de choisir leur contrat de prévoyance individuel ainsi que leur niveau de couverture, leurs options, etc. Ils peuvent ainsi bénéficier de garanties parfaitement adaptées à leur situation personnelle, professionnelle et familiale.
Comment choisir son assurance prévoyance fonctionnaire ?
Sur le marché de la prévoyance complémentaire pour les agents de la Fonction Publique territoriale, on retrouve des assureurs (qui dominent largement le marché), des mutuelles et des institutions de prévoyance (qui proposent principalement des contrats collectifs).
Jusqu’au décret de 2011, la Mutuelle Nationale territoriale (MNT) était le principal acteur. Depuis, de nombreux autres acteurs se sont positionnés, tels que Intériale, Harmonie mutuelle, Humanis, etc.
Chaque agent à la recherche d’un contrat de prévoyance individuel a donc intérêt à comparer un maximum de devis personnalisés. Pour cela, il peut effectuer des simulations en ligne directement sur les sites des assureurs, mutuelles, etc. Il peut également faire appel à un courtier ou un comparateur. Parfois, le devis en ligne n’est pas disponible, il faudra donc contacter un conseiller par téléphone ou demander à être rappelé.
Lorsque vous choisissez votre assurance prévoyance fonctionnaire, voici quelques points à prendre en compte :
- Le montant de la cotisation.
- Les risques couverts et les garanties incluses (maintien de salaire pour fonctionnaire, capital décès, etc.).
- Le coût individuel des options et renforts.
- Les prestations prévues en cas de réalisation du risque (indemnités journalières, montant du capital décès, etc.).
- Les garanties annexes ou d’assistance.
N’oubliez pas qu’un contrat de prévoyance est modulable. Certains acteurs proposent plusieurs formules. Prenez le temps de faire plusieurs simulations tarifaires et d’ajuster au mieux vos garanties.
Faut-il souscrire à une assurance maintien de salaire si l’on est fonctionnaire ?
Au bout d’un certain temps, un fonctionnaire en incapacité de travail ne touche plus qu’un demi-salaire. Pour prévenir cette baisse importante de revenus, il est judicieux de souscrire à un contrat de prévoyance incluant une garantie de maintien de salaire. L’agent peut opter pour une assurance maintien de salaire seule ou pour un contrat de prévoyance plus étendu, qui inclut également, par exemple, une garantie décès.
Si le fonctionnaire ne peut plus travailler, grâce à son contrat de prévoyance maintien de salaire, il peut ainsi percevoir des indemnités journalières ou un montant forfaitaire, selon la formule choisie.
Tout dépend du type de garantie souscrite. Le plus souvent, il s’agira d’indemnités journalières forfaitaires ou calculées sur la base du traitement. Il est également possible de choisir les prestations en cas de réalisation du risque lors de la souscription. Le contrat MNT laisse le choix à l’adhérent. Selon les termes du contrat, l’agent en arrêt de travail peut percevoir des indemnités mensuelles allant de 150€ à 1 800€ par mois. Le montant de la cotisation dépendra bien sûr du niveau choisi.
Des options sont également disponibles. La couverture peut être étendue à d’autres garanties. Lorsque vous comparez les contrats, pensez à vérifier si les primes sont prises en compte pour le calcul des indemnités. Il est généralement possible de modifier le niveau de couverture en cours de contrat, à la hausse ou à la baisse.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez choisir en toute confiance votre contrat d’assurance prévoyance fonctionnaire territorial.
