Les entrepreneurs qui se lancent seuls sont confrontés au choix de l’un des trois statuts juridiques suivants : l’entreprise individuelle (et le régime de la micro-entreprise), la société par actions simplifiée unipersonnelle ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Si tous ces statuts (micro-entreprise, SASU ou EURL) permettent de tester une activité en solo, le régime de la micro-entreprise se distingue par sa simplicité, sa flexibilité et son absence de coûts.
La micro-entreprise : le régime préféré des français pour tester un projet solo
Dans les faits, la micro-entreprise connaît un succès indéniable. Selon l’INSEE, près de 65% des créateurs d’entreprises optent pour l’entreprise individuelle au régime micro. Ce statut juridique génère à lui seul plus de 640 000 créations en 2021 (contre 271 000 créations sous forme de sociétés). Grâce à lui, de plus en plus de jeunes entrepreneurs se lancent dans des projets de création d’entreprise, les moins de 30 ans représentant plus de 40% des micro-entrepreneurs.
Comment expliquer un tel essor ? En réalité, l’entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise est le statut idéal pour tester un projet à moindre coût : les démarches administratives de création sont très simples et gratuites, et l’entreprise génère peu de frais de fonctionnement. Ce régime fiscal est caractérisé par un formalisme administratif réduit. De plus, une micro-entreprise peut être fermée rapidement, facilement et sans frais. Il convient de rappeler que la micro-entreprise n’est pas un statut juridique à part entière, mais un régime fiscal/social qui s’applique sur option.
Des formalités ultra-simplifiées
La création d’une micro-entreprise ne prend que quelques minutes. Elle est si simple que l’entrepreneur peut s’en occuper lui-même. En effet, dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire de se faire accompagner.
Il suffit de se rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et de suivre les instructions à l’écran. La déclaration à remplir est un P0 CMB (Cerfa 15253) pour les activités commerciales/artisanales ou un P0 PL (Cerfa 11768) pour les activités libérales. Un justificatif numérisé (carte d’identité ou passeport) doit être joint au dossier avant de l’envoyer.
La fermeture d’une micro-entreprise est tout aussi simple. Elle s’effectue également sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr et se résume à remplir une déclaration de cessation d’activité. Un justificatif doit également être joint.
Un statut qui génère très peu de coûts
Comme indiqué précédemment, la création et la fermeture d’une entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise ne coûtent rien. De plus, contrairement aux sociétés, l’entrepreneur n’a pas à déterminer un capital social et donc à bloquer des fonds.
Le fonctionnement de cette structure est tout aussi peu coûteux. Le micro-entrepreneur déclare ses recettes tous les mois/trimestres, qui servent de base de calcul des cotisations sociales à l’URSSAF. En l’absence de chiffre d’affaires, aucune charge n’est à payer.
Le compte bancaire dédié à l’activité professionnelle n’est obligatoire que si la micro-entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 euros. De plus, un simple compte courant suffit, l’entreprise n’a pas forcément besoin d’un compte bancaire professionnel, qui est plus coûteux.
Une responsabilité limitée, dans une certaine mesure
En ce qui concerne la responsabilité du chef d’entreprise, la micro-entreprise n’est pas le statut le plus protecteur. Toutefois, il convient de souligner que la législation a apporté de nombreuses améliorations à cet égard.
Désormais, la résidence principale de l’entrepreneur est inaliénable de plein droit. Pour protéger ses autres biens immobiliers, l’entrepreneur peut effectuer une déclaration d’insaisissabilité.
Enfin, pour mettre le reste de son patrimoine personnel à l’abri, il peut opter pour le régime de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Il lui suffit de remplir une déclaration d’affectation.
Parfois, il vaut mieux lancer son activité en optant pour un autre statut juridique
Les arguments en faveur de la micro-entreprise présentés ci-dessus ne suffisent parfois pas à en faire le statut juridique idéal. En effet, toutes les situations des créateurs d’entreprises ne se valent pas et, dans certains cas, il est préférable d’opter pour une autre forme juridique.
Tout d’abord, un micro-entrepreneur doit savoir qu’il est seul dans son entreprise et qu’il devra obligatoirement rester seul. Impossible donc d’y inclure d’autres personnes, comme des associés par exemple. Dans ce cas de figure, il vaut mieux opter pour une SASU ou une EURL.
De plus, en cas de changement de statut, il est possible de transformer une micro-entreprise en une autre forme juridique. Cependant, cela a de nombreuses conséquences, notamment fiscales. L’opération peut être considérée comme un apport de fonds de commerce ou une cession.
Enfin, les recettes déclarées chaque mois ou trimestre en micro-entreprise ont un impact sur le montant de l’aide au retour à l’emploi (pour les demandeurs d’emploi indemnisés). En revanche, si l’entreprise opte pour une SASU ou une EURL, elle peut bénéficier, sous certaines conditions, du maintien intégral de ses allocations.
