Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation. Le RSA n’est pas imposable. Au 1er avril 2024, il est passé à 607,75 € par mois.
Montant du RSA selon la composition de votre foyer
Montant du RSA pour une personne seule sans enfants en 2024
Le montant du RSA dépend de votre situation. Si vous êtes une personne seule, et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 607,75 euros.
Montant du RSA pour une famille monoparentale en 2024
Le montant du RSA pour une famille monoparentale évolue selon le nombre d’enfants à charge.
Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :
Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes une femme enceinte
- Ou vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).
Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie (séparation, décès du conjoint) en question :
- Si l’événement intervient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il convient donc de déclarer ce type d’événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
- Si l’événement intervient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.
Montant du RSA pour un couple en 2024
Si vous êtes en bénéficiaire du RSA en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge de votre foyer.
Le RSA pour un couple (montant mensuel) :
Vous pouvez vous renseigner sur notre simulateur de RSA !
Conditions de nationalité pour percevoir le RSA
Si vous êtes français
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (comprenez : vous passez au moins 9 mois en France par an). Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez toucher le RSA jeune.
Il n’y a pas d’âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez être bénéficiaire d’autres prestations (l’allocation de solidarité aux personnes âgées par exemple).
Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas prétendre au RSA, à part si vous êtes considéré comme parent isolé.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde, congé maladie ou en disponibilité.
Si vous êtes étranger
Si vous êtes un ressortissant européen, afin de bénéficier du RSA vous devez vous trouvez dans une de ces situations suivantes :
- Vous avez droit de séjour et vous vivez en France depuis au moins depuis 3 au moment de votre demande.
- Vous avez travaillé en France et vous êtes inscrit au Pôle Emploi au moment de votre demande.
- Ou vous avez déclaré un travail en France, et vous êtes en arrêt maladie au moment de votre demande de RSA
- Ou vous exercez une activité professionnelle déclarée en France et vous êtes en formation professionnelle au moment de la demande.
Attention: si vous êtes européen se trouvant en France et que vous restez sur le territoire dans le but de trouver un emploi, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA. Il faut avoir déjà exercé une activité professionnelle en France.
Si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors EEE), vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes détenteur d’un titre de séjour qui vous permet de travailler en France depuis au moins 5 ans
- Vous êtes titulaire de la carte de résident
- Ou vous avez le statut de réfugié
- Vous êtes reconnu comme apatride
- Vous bénéficiez de la protection subsidiaire
Pour plus d’informations, renseignez-vous sur les conditions du RSA.
Comment calculer votre montant de RSA 2024 ?
Principe de calcul du RSA
Votre montant de RSA est calculé selon principales composantes :
- Un montant forfaitaire, qui varie selon la composition de foyer et le nombre d’enfants ou de personnes à charge,
- Les ressources de votre foyer prises en compte.
Ressources prises en compte pour le calcul du RSA
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire du RSA et l’ensemble de vos ressources au cours des 3 derniers mois. Ce montant de ressources en question correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Les ressources prises en compte dans le calcul du RSA sont les suivantes :
- Vos revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
- Vos revenus d’activité non salariée (si vous êtes autoentrepreneur, en profession libérale, artisan, etc.).
- Indemnités journalières si vous êtes en période de congé maternité, congé paternité ou encore congé d’adoption
- Vos indemnités journalières en cas de congé maladie, congé pour accident du travail, congé pour maladie professionnelle
- Vos indemnités de chômage partiel (quand vous êtes contraint de travailler à temps partiel pour des raisons économiques)
- Allocations chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
- Vos pensions, votre retraite, vos rentes
- Vos allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Votre dédommagement si vous êtes victime de l’amiante
- Vos ressources dites « exceptionnelles » (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.
- Les capitaux que vous avez placé
- Votre rente d’orphelin
- Certaines prestations familiales dont vous bénéficiez, telles que les allocations familiales, le complément familial, ou encore l’allocation de soutien familial.
- L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Votre prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité
- Les loyers que vous percevez si vous louez un bien immobilier
- La valeur locative de votre logement, d’un local ou d’un terrain que vous ne louez pas
- L’Allocation d’entretien que vous percevez de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.
Le calcul du montant du RSA tient compte également :
- De vos aides au logement : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
- OU bien de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.
Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Comment faire votre demande de RSA ?
Pour effectuer votre demande de Revenu de Solidarité Active, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale, ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous en dépendez. Vous pouvez également faire votre demande en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !
Après examen de votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence pour la décision d’attribution ou non du RSA est le trimestre précédant votre demande.
Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).
Vous devez renouveler les démarches tous les 3 mois pour percevoir le RSA. Il convient alors de saisir la Caf et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois. Heureusement, Mes Allocs se charge de tout à votre place et propose un suivi complet de votre dossier.
N’oubliez pas de prévenir la CAF en cas de changement de situation familiale, personnelle ou même professionnelle.
Compte tenu de la baisse du pouvoir d’achat, le gouvernement veut soutenir la population l’année prochaine. Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 prévoit l’augmentation de certaines aides sociales en faveur des ménages les plus modestes.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) devrait être revalorisé. Une augmentation de 1,6 % est intervenue en avril 2023. Le gouvernement avait déjà anticipé les revalorisations de prestations sociales en raison de la flambée des prix. Le taux d’inflation actuel a servi de base.
Généralement, c’est sur celle de l’année précédente qu’il se base. Le gouvernement avait revalorisé les allocations familiales et le RSA à hauteur de 1,8 % en avril dernier et de 4 % en juillet 2022 déjà.
La prime d’activité fait également partie des aides revalorisée en 2024. Pour en savoir davantage, c’est ici.
