Vous venez de recevoir une suspension de permis et vous vous demandez quel sera son impact sur votre assurance auto ? Dans cet article, nous vous expliquerons les risques encourus si vous omettez d’en informer votre assureur et quel contrat d’assurance auto vous pouvez souscrire après une suspension.
Les risques encourus si l’assureur n’est pas prévenu
Lorsqu’une suspension de permis est prononcée, il est impératif d’en informer votre assureur. Ne pas le faire constitue une infraction au Code des assurances et représente un risque important pour vous. En effet, si votre assureur n’est pas prévenu, il peut considérer cela comme une fraude ou une fausse déclaration et annuler votre contrat d’assurance auto. De plus, en cas d’accident de la route, il peut décider de diminuer l’indemnisation ou augmenter le montant de la prime d’assurance. Il est donc fortement recommandé de faire part de votre suspension de permis à votre assureur.
Cependant, l’assureur doit être en mesure de prouver votre mauvaise foi. Si vous avez omis de mentionner votre nouveau statut de conducteur suspendu sans intention frauduleuse, cela ne conduira pas nécessairement à la nullité du contrat d’assurance, mais peut entraîner une diminution des garanties. Gardez également à l’esprit que conduire avec un permis suspendu est passible de sanctions pénales.
Quel contrat d’assurance auto souscrire après une suspension ?
Retrouver une assurance auto après une suspension de permis peut s’avérer difficile. Pourtant, la loi exige que vous soyez assuré pour pouvoir conduire. Voici quelques options qui s’offrent à vous :
Tournez-vous vers des assureurs spécialisés en profils à risque : Certaines compagnies d’assurance se sont spécialisées dans les profils à risque, comme les conducteurs suspendus. Elles proposent des contrats adaptés à votre profil, bien que la prime soit généralement plus élevée.
Ayez recours au Bureau Central de Tarification (BCT) : Si les compagnies d’assurance refusent de vous couvrir, vous pouvez saisir le BCT, qui peut contraindre un assureur à vous proposer un contrat. L’assurance auto étant une obligation légale, vous avez le choix de sélectionner l’assurance qui vous convient. Le BCT déterminera ensuite le montant de la prime en fonction de la moyenne des offres du marché.
Dans quels cas risque-t-on la suspension de permis ?
Une suspension de permis peut être prononcée dans plusieurs cas, tels que :
- Un taux d’alcoolémie élevé ;
- La conduite après usage de stupéfiants ;
- Un excès de vitesse ;
- Un délit de fuite ou un refus d’obtempérer aux forces de l’ordre ;
- L’utilisation du téléphone au volant ;
- Une infraction au code de la route.
Lorsque vous commettez l’une de ces infractions, la police ou la gendarmerie peut retenir votre permis de conduire. Le préfet dispose ensuite de 72 heures pour décider de la suspension administrative de votre permis, d’une durée de six à douze mois. Cette sanction est généralement appliquée après une grave infraction au code de la route ou pour des raisons médicales mettant en danger votre sécurité ou celle des autres usagers de la route. Après la suspension administrative, un juge peut prononcer une suspension judiciaire de trois à cinq ans en cas de grave infraction ou de délit routier, comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Une fois la période de suspension terminée, vous devrez effectuer un test psychotechnique pour récupérer votre permis. Profitez également de cette période pour suivre un stage de récupération de points. Si votre permis a été suspendu en raison de la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, vous devrez également passer un test médical avant la fin de la suspension.
N’oubliez pas de toujours informer votre assureur de toute suspension de permis afin d’éviter tout problème avec votre contrat d’assurance auto.
