Ces dernières années, les voitures d’occasion étaient soumises à un malus écologique, appelé surtaxe CO2. Cependant, en 2021, l’État a supprimé trois taxes sur les véhicules d’occasion. Découvrez dans cet article les nouvelles règles concernant les malus des voitures d’occasion.
Voiture : qu’est-ce qu’un malus ?
Le malus, bien connu dans le monde de l’assurance avec le duo bonus-malus, survient en cas d’accident. Pour les voitures d’occasion, il s’agit du malus écologique. Il s’agit d’une majoration ou d’une taxe à payer en fonction du type de véhicule possédé. L’achat d’un véhicule d’occasion était également soumis au malus des véhicules polluants. Cependant, depuis 2021, toutes les taxes et malus imposés sur les véhicules d’occasion ont été supprimés.
Le malus écologique : qu’est-ce que c’est ?
Le malus écologique est une taxe que l’acheteur d’un véhicule d’occasion polluant doit payer. Cette taxe est calculée en fonction du CO2 rejeté par le véhicule et de la puissance du moteur. Un barème précis permet de connaître le montant de la taxe en fonction de votre véhicule.
Malus écologique : quand faut-il le payer ?
Le malus écologique doit être payé au moment de l’achat du véhicule d’occasion. En fonction de l’ancienneté du véhicule, cette taxe diminue de 10 % chaque année. Cependant, avec la suppression des malus écologiques en 2021, vous n’avez plus besoin de vous poser cette question.
Quel malus pour une voiture d’occasion en 2022 ?
Bonne nouvelle pour ceux qui prévoient d’acheter une voiture d’occasion en 2021, les malus sur l’occasion ont été supprimés. En effet, le projet de loi finances (PLF) 2021 a mis fin aux taxes imposées sur les véhicules d’occasion.
Les malus sur les véhicules d’occasion avant 2021
Auparavant, les véhicules d’occasion étaient soumis à trois malus écologiques :
- le malus écologique sur les véhicules polluants de plus de 10 CV ;
- la taxe annuelle sur les véhicules polluants (de 190 à 245 g d’émission de CO2) ;
- la taxe sur les véhicules puissants de plus de 35 CV.
Malus sur les voitures d’occasion : ce qui a changé en 2021
Depuis le 1er janvier 2021, les malus écologiques sur les véhicules d’occasion n’existent plus. Vous ne payez plus :
- 160 € pour les véhicules polluants émettant plus de 190 g de CO2 ;
- entre 100 et 1 000 € sur les véhicules polluants de plus de 10 CV ;
- entre 500 et 8 000 € sur les véhicules puissants d’occasion par cheval fiscal à partir de 36 CV.
Le malus écologique sur les véhicules importés
Si vous prévoyez tout de même d’acheter un véhicule d’occasion à l’étranger, vous êtes toujours concerné par le malus écologique des véhicules polluants de plus de 10 CV. Cette taxe est calculée en fonction du malus de la première année d’immatriculation du véhicule neuf, avec une réduction de 10 % par année d’ancienneté.
Suppression du malus écologique des voitures d’occasion : pourquoi ?
Les malus écologiques sur les véhicules d’occasion ont été jugés “peu rentables” par l’État. Cette suppression favorise le marché de l’occasion. En contrepartie, le marché des véhicules neufs est désormais impacté par un nouveau barème de malus et une hausse de l’écotaxe.
Les répercussions sur le marché du neuf
Les voitures neuves considérées comme polluantes, avec des émissions de plus de 131 g/km de CO2, peuvent voir leur taxe atteindre des sommes exorbitantes : jusqu’à 50 000 € à l’achat en 2022. Cependant, les familles nombreuses de trois enfants ou plus bénéficient d’une réduction de 20 g/km de CO2. En effet, ces familles sont obligées de s’équiper de voitures familiales, plus imposantes et plus polluantes.
Augmentation des prix de l’occasion à prévoir
Si pour le moment, les acheteurs de véhicules d’occasion réalisent des économies substantielles, les prix des voitures d’occasion risquent d’augmenter ces prochaines années. Les propriétaires, qui ont dû payer une taxe importante, devraient répercuter ce coût sur leur véhicule.
Quelles taxes payer sur les véhicules d’occasion ?
Les véhicules d’occasion ne sont pas totalement exonérés de taxes. Le coût de la carte grise inclut d’autres taxes, comme la taxe régionale. Lors de votre demande de certificat d’immatriculation, vous recevez un récapitulatif des différents coûts et taxes inclus dans le prix de la carte grise. Le prix de la carte grise varie en fonction des régions, des périodes (post COVID) et de votre situation géographique.
La transition écologique initiée par l’État a un impact direct sur le coût des voitures neuves et indirectement sur celui du marché de l’occasion. Est-il encore temps de faire de bonnes affaires ? L’aide à la conversion de 3 000 € pour les propriétaires de diesel antérieur à 2011 et de voitures essence antérieure à 2006 est toujours d’actualité. Les véhicules Crit’Air 3 sont encouragés à sortir du circuit au profit de véhicules non polluants.
Dans tous les cas, concernant l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous n’êtes plus concernés par les malus écologiques.
