Bien que nous espérions tous éviter les accidents de travail, il est important de connaître les règles qui régissent nos droits en cas de blessure au travail. L’un des aspects les plus importants à comprendre est notre salaire pendant cette période difficile. Comment est-il calculé et quelles sont les indemnités auxquelles nous avons droit ? Dans cet article, nous vous dévoilerons tous les détails importants concernant votre salaire en cas d’accident de travail.
Comment calculer le salaire en cas d’accident de travail ?
Indemnité d’accident de travail
L’indemnité d’accident de travail est un pourcentage de votre salaire journalier de référence. Son calcul se déroule en deux étapes :
- Tout d’abord, il faut déterminer votre salaire journalier de référence.
- Ensuite, nous multiplions ce salaire par un taux qui varie en fonction de la durée de votre arrêt.
Le salaire journalier de référence dépend de la périodicité de votre paie. Par exemple, si vous êtes mensualisé, nous prenons le montant de votre paie du mois précédent et le divisons par 30,42.
Il est important de noter que le montant du salaire journalier de référence ne peut pas dépasser 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 366,89 € en 2023.
Une fois que nous avons fixé le montant de votre salaire de référence, l’indemnité dépend de la durée de votre arrêt :
- Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, vous recevrez 60 % de ce montant.
- À partir du 29ème jour, l’indemnité sera de 80 % de ce montant.
Il est important de noter que l’Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS) ne peut pas dépasser 21 % de votre salaire de référence, c’est ce qu’on appelle le gain journalier net.
Dans la plupart des cas, à la suite d’un accident de travail, une perte de salaire est constatée. C’est pourquoi les IJSS peuvent être complétées par des indemnités complémentaires à la charge de l’employeur, ce que l’on appelle le maintien de salaire.
Maintien de salaire
Le maintien de salaire en cas d’accident de travail est possible à condition de remplir certaines conditions d’attribution prévues par le code du travail :
- Vous devez déjà bénéficier des IJSS.
- Vous devez envoyer le certificat médical à votre employeur sous 48h.
- Vos soins doivent être dispensés en France ou dans l’un des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
- Le constat de l’incapacité de travail doit être établi en France.
- Vous devez avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
Il est important de noter que si votre employeur adhère à un contrat de prévoyance ou d’assurance, il peut être libéré de son obligation légale ou conventionnelle de maintien de salaire.
Si vous remplissez ces conditions d’attribution, vous avez droit au maintien de salaire suivant :
- Pendant la première période, vous recevrez 90 % de votre rémunération brute.
- Pendant la deuxième période, vous recevrez ⅔ de votre rémunération.
La durée du maintien de salaire dépend de votre ancienneté. Les périodes sont augmentées de 10 jours pour chaque pallier de 5 ans d’ancienneté, sans pouvoir dépasser 90 jours.
Maintenant que vous connaissez les règles concernant votre salaire en cas d’accident de travail, vous pouvez mieux vous préparer et faire valoir vos droits si une telle situation se présente. N’oubliez pas de consulter le code du travail et de vous renseigner auprès de professionnels pour des conseils spécifiques à votre situation. Votre sécurité et vos droits sont importants, alors restez informé !
