Bienvenue dans ce guide ultime pour choisir le statut juridique idéal entre une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée). Si vous envisagez de lancer votre propre entreprise en France, vous vous demandez peut-être quel type de structure choisir. Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider et vous aider à prendre la meilleure décision en fonction de vos besoins et de vos objectifs. Alors, continuons !
EURL ou SARL : le régime fiscal du gérant
Dans le cas d’une SARL, les gérants bénéficient du même régime fiscal que les salariés. Ils peuvent appliquer un abattement pour frais professionnels de 10% ou opter pour les frais réels.
En revanche, l’EURL est soumise, par défaut, à l’impôt sur le revenu si l’associé unique est une personne physique. Cependant, l’associé unique peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) s’il est plus avantageux pour lui sur le plan personnel.
EURL ou SARL : le régime social du gérant
Le gérant associé d’une EURL est considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et relève de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). L’EURL doit régler des cotisations minimums, même si le gérant n’est pas rémunéré pour ses fonctions.
Dans le cas où le gérant de l’EURL n’est pas l’associé unique, il sera soumis au régime social des assimilés-salariés s’il est rémunéré pour son mandat social. Dans le cas contraire, il ne bénéficiera d’aucune protection sociale.
Pour le gérant de la SARL, le régime social dépend de sa qualité d’associé et du nombre de parts détenues. Ainsi, un gérant associé minoritaire ou égalitaire relève du régime général de la Sécurité sociale (assimilé salarié), tandis qu’un gérant associé majoritaire sera considéré comme un travailleur non salarié. Un gérant non associé mais rémunéré pour ses fonctions sera soumis au régime des assimilés-salariés. Enfin, un gérant non associé et non rémunéré n’aura aucun régime social spécifique.
EURL ou SARL : le fonctionnement
Au quotidien, le fonctionnement d’une SARL et d’une EURL est identique, à l’exception de la fiscalité. En ce qui concerne la gestion, l’EURL offre des modalités simplifiées. Par exemple, lors du dépôt des comptes, il n’est pas nécessaire de déposer un rapport de gestion. De plus, lorsque le gérant de l’EURL est également l’associé unique, la procédure des conventions réglementées ne s’applique pas.
En SARL, les décisions de gestion courante sont prises par le gérant, tandis que les décisions dépassant ses pouvoirs sont prises en assemblée générale ordinaire des associés. Les modifications des statuts sont prises en assemblée générale extraordinaire. Contrairement à l’EURL, une décision peut être bloquée par un ou plusieurs associés qui détiennent suffisamment de parts de la société.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension des différences entre l’EURL et la SARL, vous vous demandez peut-être pourquoi choisir l’un de ces statuts juridiques. Eh bien, les avantages et les inconvénients de chaque option doivent être pris en considération.
Les avantages et inconvénients de l’EURL
L’EURL offre la possibilité d’entreprendre seul tout en créant une personne morale, ce qui permet à l’associé unique de protéger son patrimoine et de bénéficier de la responsabilité limitée. De plus, le fait d’être le seul décisionnaire facilite la prise de décision et réduit les risques de blocage ou de litige entre associés. Par ailleurs, il est possible de transformer une EURL en SARL si un nouvel associé entre au capital de la société à l’avenir, ce qui évite de fermer l’EURL et de créer une nouvelle société. Cependant, il convient de noter que l’EURL a également des inconvénients, tels qu’un capital social souvent moins élevé, un régime social du gérant moins protecteur et le poids des décisions qui repose sur une seule personne lorsque l’associé unique est également le gérant de l’EURL.
Les avantages et inconvénients de la SARL
La SARL limite la responsabilité du gérant au montant de ses apports. De plus, le fait qu’il y ait plusieurs associés permet de constituer un capital social plus important et offre davantage de possibilités pour le choix du gérant. Cependant, la prise de décision collective des associés peut parfois compliquer les relations et entraîner des situations de blocage. De plus, l’entrée d’un nouvel associé au capital est soumise à la procédure d’agrément, ce qui peut également entraîner des litiges entre les associés. Enfin, le régime social du gérant de la SARL dépend de la part des parts sociales qu’il détient.
| Caractéristiques | EURL | SARL |
|---|---|---|
| Nombre d’associés | 1 | 2 à 100 |
| Capital social minimum | 1 € | 1 € |
| Responsabilité limitée | Oui | Oui |
| Prise de décision | Associé unique | Assemblée générale |
| Possibilité de nommer des co-gérants | Non | Oui |
| Régime fiscal | IR par principe, option possible pour l’IS | IS par principe, option possible pour l’IR sous conditions |
| Régime social du gérant | Travailleurs non-salariés | – Travailleur non-salarié si associé majoritaire- Assimilé-salarié si associé minoritaire, égalitaire ou non-associé rémunéré |
Quel est l’intérêt de créer une EURL plutôt qu’une SARL ?
L’intérêt de créer une EURL réside dans la possibilité de créer une société à responsabilité limitée seul, contrairement à la SARL qui nécessite au moins deux associés.
Quel est l’avantage d’une EURL ?
L’EURL présente plusieurs avantages :
- Création d’une société à associé unique
- Responsabilité limitée
- Facilité de gestion et de prise de décision
- Dispense de rapport de gestion
Quels sont les inconvénients de l’EURL ?
L’EURL présente également certains inconvénients :
- Un capital social souvent moins élevé
- Un régime social du gérant moins protecteur
- L’absence de flexibilité
- Le poids des décisions qui repose sur une seule personne lorsque l’associé unique est également le gérant de l’EURL.
Même si nous avons essayé de vous fournir toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée, n’oubliez pas de consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation.
