Acheter une voiture d’occasion est une solution appréciée des usagers de la route afin d’acquérir un nouveau véhicule motorisé à moindres coûts. Mais comme pour tous les types de véhicules motorisés, les usagers de la route qui souhaitent acheter une voiture d’occasion devront faire établir un contrat d’assurance auto pour leur nouveau véhicule avant l’achat, en choisissant les garanties les plus adaptées à l’âge, à l’état ainsi qu’à la valeur du véhicule concerné. Selon l’usage du véhicule, différentes formules peuvent être adéquates pour assurer un véhicule d’occasion.
Comment faire assurer un véhicule acheté d’occasion ?
Comme le prévoit la législation française, et notamment l’article L211-1 du Code des assurances, tous les véhicules motorisés doivent impérativement être protégés au minimum par la responsabilité civile, dont la finalité est de protéger les tiers qui pourraient être les victimes d’un sinistre dont la responsabilité incombe au véhicule assuré.
Pour que les acheteurs de véhicules d’occasion puissent circuler librement au volant de leur voiture dès son acquisition, ils doivent anticiper cet achat en souscrivant auprès d’une compagnie d’assurance un contrat comprenant au minimum l’assurance auto au tiers et courant à partir de la date d’acquisition de la voiture d’occasion. Cette formule assure la protection et l’indemnisation des usagers pouvant être victime d’un accident dont le conducteur assuré est responsable.
Établir le contrat d’assurance auto avant l’achat d’un véhicule d’occasion
Pour qu’il puisse bénéficier de son contrat d’assurance auto avant l’acquisition d’un véhicule d’occasion, l’acheteur doit connaître à l’avance les différentes données techniques du véhicule qu’il s’apprête à acheter, afin d’être en mesure de les renseigner à la compagnie d’assurance auto auprès de laquelle il choisira de faire assurer sa voiture.
Le futur acheteur doit également connaître à l’avance la date et l’heure de la transaction, afin de faire débuter le contrat d’assurance auto au moment même de l’achat, ce qui lui permettra de prendre de volant dès l’instant où l’usager aura acheté son véhicule d’occasion.
Les éléments à fournir à l’assureur après l’achat d’un véhicule d’occasion
Une fois que l’usager de la route aura pris possession de son véhicule acheté d’occasion, celui-ci devra fournir un certain nombre de documents à sa compagnie d’assurance afin que celle-ci puisse faire établir le contrat définitif. Pour cela, la compagnie d’assurance auto aura besoin que le nouveau propriétaire du véhicule acheté d’occasion lui fournisse le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule. En effet, comme l’indique l’article R322-5 du Code de la route, les nouveaux propriétaires de véhicules ayant déjà fait l’objet d’une précédente immatriculation bénéficient d’un délai d’un mois pour faire réaliser un certificat d’immatriculation à leur nom par l’administration.
Une fois que ce document aura été transmis à l’assureur, celui-ci pourra envoyer le contrat d’assurance auto définitif au conducteur.
Quelles garanties choisir pour bien assurer une voiture d’occasion ?
Pour tous les autres types de véhicules motorisés, le choix des garanties ajoutées au contrat d’assurance auto dépendra d’un certain nombre d’éléments, comme la valeur marchande du véhicule, le prix des pièces ou bien encore le budget du propriétaire du véhicule motorisé.
Dans le cas d’une voiture achetée d’occasion par un automobiliste, si la souscription à la responsabilité civile reste le minimum obligatoire, il est conseillé aux propriétaires de voitures achetées d’occasion de souscrire la garantie du conducteur, qui permet d’indemniser l’automobiliste en cas de dommages corporels subis même suite à un accident responsable.
Puisque les véhicules achetés d’occasion ont, pour la plupart, déjà un certain nombre de kilomètres parcourus à leur actif au moment où ils sont achetés par leur propriétaire, ceux-ci ne sont pas à l’abri de voir leur véhicule subir une panne mécanique, et ceci même si le contrôle technique du véhicule d’occasion est bon.
Il est donc très fortement conseillé aux usagers de la route ayant acquis une voiture d’occasion d’ajouter à leur contrat certaines garanties permettant de protéger le véhicule contre les ennuis mécaniques, comme la garantie panne mécanique, qui permet la prise en charge des réparations mécaniques liée à une panne mécanique par la compagnie d’assurance auto, mais également la garantie assistance 0 km, qui permet le dépannage ou le remorquage du véhicule assuré sans contrainte de distance entre le lieu de la panne et le domicile du propriétaire.
Enfin, selon le mode de stationnement qui sera celui de leur véhicule acheté d’occasion, il peut être conseillé aux automobilistes de souscrire une garantie incendie, qui protégera l’automobile contre les incendies ainsi que pour les risques de catastrophes naturelle. Même si les véhicules d’occasion sont moins sujets au vol que des véhicules neufs, il peut être judicieux de souscrire à la garantie vol en cas de car-jacking ou la garantie bris de glace si le véhicule dort dehors.
La souscription à une garantie “assurance auto tous risques” est généralement déconseillée par les compagnies d’assurance, surtout si la valeur marchande du véhicule assuré ne justifie pas la souscription à ce type d’assurance auto.
Pour trouver la formule d’assurance la plus adaptée, il est recommandé de réaliser un devis d’assurance auto sur différents sites d’assurance auto. Ils vous proposeront le contrat le plus adapté à vos besoin et à ceux de votre véhicule.
