Quels sont les chiens classés en catégorie 1 ou 2 ?
Depuis 1999, les chiens en France sont classés en différentes catégories en fonction de leur niveau de dangerosité et de leur comportement. La loi française se base sur l’article L211-12 du Code rural pour établir ces classifications :
- Les chiens de catégorie 1, connus sous le nom de “chiens d’attaque”, sont considérés comme puissants et potentiellement dangereux. Ils proviennent de croisements et les races répertoriées sont le Pitbull, le Mastiff (également appelé “boerbull”) et le Tosa Inu ;
- Les chiens de catégorie 2, appelés “chiens de défense ou de garde”, comprennent des races telles que le Rottweiler, le Tosa et l’American Staffordshire Terrier. Cette catégorie inclut également des races comme le Doberman et le Berger Allemand. Les chiens de cette catégorie doivent être inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises) et leur propriétaire doit pouvoir fournir des documents attestant de leur pedigree et de leurs origines biologiques.
Une réglementation stricte pour les chiens de catégorie 1 et 2
Pour éviter les accidents, la loi française impose une réglementation stricte à tous les propriétaires de chiens de catégorie 1 ou 2. Cependant, les obligations diffèrent entre ces deux groupes.
Une assurance responsabilité civile pour les chiens dangereux
Pour vous protéger contre les éventuels dommages causés par votre chien, la réglementation vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour les chiens de catégorie 1 ou 2. Cette assurance vise à vous prémunir d’un éventuel risque financier en cas de dégradations causées par votre animal, que ce soit chez vous ou à l’extérieur. Voici les avantages de cette assurance :
- Elle couvre les dommages matériels ainsi que les blessures causées à vous-même ou à un tiers, prenant en charge les frais de réparation et les frais médicaux ;
- Votre assurance prend également en charge les frais judiciaires si une procédure est engagée contre vous.
Un permis de détention obligatoire pour les chiens dangereux
Depuis 2010, les propriétaires de chiens de catégorie 1 ou 2 doivent obligatoirement obtenir un permis de détention spécifique. Ce permis est délivré par la préfecture de votre lieu de résidence, mais seulement si vous fournissez tous les documents requis. Pour les chiens de ces deux catégories, vous devez fournir les documents suivants :
- Un certificat d’aptitude ;
- Une assurance responsabilité civile spécifique ;
- Une attestation d’identification par puce électronique.
Des règles strictes lors des sorties
En plus des obligations précédentes, tous les propriétaires de ces races de chiens doivent respecter d’autres règles :
- L’animal doit toujours être muni de sa carte d’identification, liée à sa puce électronique. Cette carte est délivrée par la société centrale canine (SCC) ou par la société i-CAD et peut être vérifiée par les forces de l’ordre ;
- Le chien doit être tenu en laisse et toujours être muselé lorsqu’il se promène dans la rue.
Pour les chiens de catégorie 1, la réglementation est encore plus stricte. Ils doivent obligatoirement être stérilisés et il est interdit de les acheter, vendre ou céder en France. De plus, ils ne sont pas autorisés à emprunter les transports en commun ni à accéder aux lieux publics. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 15 000 €.
Bien choisir son assurance pour chien de catégorie 1 ou 2
En raison des risques associés aux chiens de catégorie 1 et 2, certaines compagnies d’assurance refusent de vous couvrir. Il est donc important de se tourner vers des organismes spécialisés qui proposent des contrats spécifiques. Ces contrats peuvent inclure des limites de couverture, des franchises ou même des exclusions. Il est essentiel de rester vigilant et de prendre en compte ces différents aspects avant de vous engager. Pour trouver une assurance adaptée, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances en ligne tel que LeLynx.fr.
Depuis 2010, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre chien de catégorie 1 ou 2. Cette réglementation vise à réduire les risques d’accidents en confiant ces animaux puissants à des propriétaires responsables.
