Vous envisagez d’investir dans l’immobilier locatif en créant une Société Civile Immobilière (SCI) ? Pour vous protéger en cas de sinistre, il est essentiel de souscrire une assurance adéquate. Sur le marché, vous trouverez différentes options pour assurer un immeuble locatif. Entre l’assurance Multirisques Immeuble (MRI), l’assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO) ou encore l’assurance habitation du locataire, nous allons vous aider à y voir plus clair.
L’assurance habitation est-elle obligatoire en SCI ?
L’assurance habitation en SCI est obligatoire dans certains cas. En effet, selon la loi Alur, depuis le 1er janvier 2015, toutes les SCI propriétaires d’un logement en copropriété ont l’obligation de souscrire au minimum une assurance propriétaire non-occupant. Cette assurance est obligatoire pour les logements en copropriété, qu’ils soient loués ou vacants.
Elle doit inclure au minimum une garantie Responsabilité Civile. Cette assurance couvre tous les dommages qui ne sont pas pris en charge par l’assurance de la copropriété ou du locataire. Afin de sécuriser votre investissement en Société Civile Immobilière, voici les assurances obligatoires ou recommandées à prendre en compte.
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO)
Obligatoire pour les logements situés en copropriété, cette assurance s’adresse aux propriétaires n’occupant pas le logement. Elle complète l’assurance habitation souscrite par le locataire. Elle couvre les dommages causés au logement et aux tiers et inclut une garantie responsabilité civile obligatoire.
Cette assurance propriétaire non-occupant comprend également d’autres garanties qui peuvent varier selon les contrats et les assureurs. Elles peuvent concerner les dégâts des eaux, les incendies, les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques, ainsi que des options telles que le vol, le vandalisme, les dommages électriques, la garantie loyers impayés, etc. Pour les logements en SCI qui ne sont pas en copropriété, l’assurance PNO n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.
L’assurance propriétaire occupant
Lorsqu’un associé de la SCI habite le logement, il doit obligatoirement souscrire une assurance habitation propriétaire occupant, même s’il est logé à titre gratuit ou qu’il fait partie d’une SCI familiale. Tout comme un locataire, il doit être couvert au minimum par une garantie responsabilité civile. Le propriétaire occupant doit donc souscrire au moins deux contrats : une assurance PNO au nom de la SCI propriétaire du bien et une assurance habitation à son nom en tant qu’occupant du logement. L’assurance propriétaire occupant couvrira ainsi les risques locatifs et la responsabilité civile. Il est également possible de demander conseil à l’assureur pour ajouter des options supplémentaires.
L’assurance multirisques immeuble (MRI)
L’assurance multirisques immeuble (MRI) n’est pas obligatoire en SCI, mais elle est vivement recommandée, notamment pour les immeubles de rapport. Dans ce cas de figure, la SCI est l’unique propriétaire de tous les logements de l’immeuble et il n’y a pas de syndic de copropriété.
L’assurance MRI vient compléter l’assurance propriétaire non-occupant (PNO) en prenant en charge les dommages causés dans les parties communes de l’immeuble. Elle couvre toutes les parties communes du bien immobilier, du toit aux murs, en passant par les ascenseurs, les canalisations et les combles, et inclut au minimum une assurance responsabilité civile.
L’assurance habitation pour le locataire
Tout locataire, qu’il s’agisse d’un logement acheté en SCI ou non, est tenu de souscrire une assurance le couvrant au minimum pour les “risques locatifs”. Si vous avez investi en SCI dans un bien destiné à la location, vos locataires seront donc obligés de souscrire une assurance habitation. Celle-ci prévoit une couverture pour les dommages causés au logement par un dégât des eaux, un incendie ou une explosion.
Le locataire peut souscrire des options supplémentaires s’il le souhaite. Attention, l’assurance habitation du locataire ne couvre pas les dommages causés chez les voisins par le logement ou par le locataire lui-même. C’est dans ces cas-là que l’assurance propriétaire non-occupant (PNO) intervient.
Les autres assurances à prendre en compte
Afin de protéger votre investissement, vous pouvez également souscrire d’autres assurances telles que l’assurance perte d’exploitation qui assure la continuité de votre activité en cas de sinistre. Elle prend en charge le remboursement des biens endommagés ainsi que la baisse de votre chiffre d’affaires. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, nous vous la recommandons vivement.
Enfin, si vous faites construire votre immeuble en SCI ou si vous effectuez d’importants travaux de rénovation, vous devez également souscrire une assurance dommages ouvrage obligatoire qui couvre le bâtiment pendant 10 ans.
