Toute activité professionnelle comporte des risques plus ou moins importants. Il est essentiel de souscrire une assurance professionnelle adaptée aux besoins de son entreprise et aux obligations légales liées. ABC Liv vous donne quelques conseils pour choisir le contrat qui vous conviendra le mieux.
Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?
À quoi sert une assurance professionnelle et quelle forme revêt-elle ? Explications.
Définition
Une assurance professionnelle comporte l’ensemble des contrats d’assurance souscrits par un assuré dans le cadre de son activité professionnelle, ou par une entreprise. Elle couvre les risques liés à l’activité afin de protéger l’entreprise et ses salariés. Contre une cotisation régulière, l’assureur verse des indemnités en cas d’événement couvert par le contrat, un accident ou un sinistre par exemple.
Les trois grandes catégories d’assurances professionnelles
Il existe trois types d’assurances professionnelles principales :
– l’assurance de l’activité : couvrant les dommages liés à l’exercice de l’activité pouvant engager la responsabilité civile ou juridique de l’entreprise, c’est notamment utile en cas de litiges avec des clients ;
– l’assurance des biens : couvrant les marchandises, les outils de production ou encore les locaux professionnels, en cas de dommages non causés par des tiers, par exemple en cas de catastrophe naturelle, incendie, vol dont on ne connaît pas l’auteur ;
– et l’assurance des personnes : qui permet de protéger les personnes physiques des accidents corporels mais aussi des risques maladie, décès et invalidité, elle prend la forme d’une prévoyance (qui peut couvrir également la retraite) ou d’une assurance santé.
Les compagnies d’assurance proposent généralement une assurance multirisque professionnelle, couvrant à la fois la responsabilité, les biens et les personnes. Mais il existe également des contrats plus spécifiques comme une assurance agricole ou une assurance transport de marchandises, ou encore une assurance liée au statut de l’entreprise comme une assurance micro-entrepreneur.
Faut-il prendre une assurance professionnelle ?
Est-il obligatoire pour une entreprise ou un indépendant de souscrire une assurance professionnelle ? Cela dépend de l’activité exercée.
Une obligation pour certaines professions…
Pour certaines professions, la question ne se pose pas, l’assurance professionnelle est obligatoire. Par exemple les professionnels de santé ont pour obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle spécifique, appelée assurance de responsabilité civile médicale. Les professionnels du droit, ceux des métiers du bâtiment, des métiers d’art, les agents immobiliers, les agences de voyage, les architectes, et d’autres activités réglementées doivent également être assurés, par exemple par une assurance décennale ou de travaux de construction. La liste non exhaustive des activités réglementées peut être consultée sur le site de Bpifrance.
Autre obligation, celle d’assurer son local professionnel quelle que soit l’activité de l’entreprise, généralement avec une assurance multirisque professionnelle, mais également l’obligation pour tous depuis 2016 d’avoir une mutuelle d’entreprise.
…une forte recommandation pour les autres
Pour les professionnels d’activités non réglementées, il n’y a pas d’obligation d’assurance mais cela reste tout de même fortement recommandé. Des préjudices corporels, matériels ou moraux peuvent toujours survenir, par la faute, la négligence ou l’imprudence de l’entreprise ou de ses salariés, et les conséquences financières qui en découlent peuvent être dramatiques et pousser l’entreprise vers la faillite. Il vaut donc mieux souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro), mais également une protection juridique professionnelle. Cela permet à l’entreprise de bénéficier d’une prévention juridique, mais également d’obtenir de l’aide dans le cadre de litiges liés à l’activité professionnelle, qu’ils soient avec un salarié, un client, un partenaire ou même une administration comme l’URSSAF. Conseils, apport de solutions, prise en charge des honoraires et frais d’avocat, cette protection peut être d’une aide précieuse.
Comment choisir son ou ses assurance(s) professionnelle(s) ?
Vous avez décidé de souscrire une assurance professionnelle, ou vous avez appris que vous devez obligatoirement le faire ? Voici quelques conseils pour la choisir au mieux.
Commencer par définir les besoins de l’entreprise
Pour bien choisir son assurance professionnelle, il faut tout d’abord définir ce dont votre entreprise a besoin. Quels sont les risques courants liés à son activité ? Quels sont les biens à assurer : véhicules, matériel ?
Se renseigner
Une fois que vous avez listé les biens à assurer et les risques professionnels à prendre en compte, vous pouvez vous renseigner sur les différents contrats d’assurance existants. N’hésitez pas à utiliser des comparateurs d’assurance en ligne, ou à vous rapprocher directement de votre conseiller bancaire ou de votre courtier habituel. Il est important de prendre le temps d’avoir toutes les informations en tête, de comparer les garanties, les exclusions, les franchises, les plafonds d’indemnisation, mais également les tarifs. Ainsi vous trouverez l’assurance la plus adaptée à votre entreprise et ses besoins. Vous pourrez par la suite, si vous le souhaitez, continuer à faire une veille régulière des contrats d’assurance professionnelle proposés sur le marché, afin de toujours avoir une couverture adaptée à l’évolution de votre activité.
