Qu’est-ce qu’un agent commercial ?
Un agent commercial est un représentant qui agit en tant qu’intermédiaire pour le compte d’un tiers auprès de clients. Il joue un rôle essentiel dans la vente de produits ou de services. Les agents commerciaux sont couramment associés à l’immobilier, un domaine fortement réglementé. Dans ce cas, le mandataire a pour mission de vendre ou de louer des biens pour le compte du vendeur. Même s’il n’est pas tenu d’obtenir des résultats concrets, il est au moins tenu de faire preuve d’efforts. Sa responsabilité peut être engagée lors d’une vente ou d’une location. C’est pourquoi il est essentiel pour un agent commercial de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
L’assurance RCP d’un agent commercial est-elle obligatoire ?
Pour les agents immobiliers, oui, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2015, tous les agents commerciaux travaillant dans l’immobilier sont tenus de souscrire cette assurance professionnelle. La loi ALUR vient renforcer l’obligation établie par la loi Hoguet de 1970.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Au-delà de son caractère obligatoire, l’assurance responsabilité civile professionnelle pour un agent commercial est indispensable. En effet, la responsabilité de l’agent immobilier peut être engagée à tout moment au cours de son activité. Cette assurance le protège en prenant en charge les indemnités qui doivent être versées en cas de préjudice.
Cette assurance couvre les dommages suivants :
- Matériels ;
- Corporels ;
- Immatériels.
Elle couvre également les dommages causés aux clients, fournisseurs, etc., et qui résultent de :
- La négligence de l’agent commercial ;
- Son imprudence ;
- Les personnes placées sous sa responsabilité ;
- Les locaux utilisés.
Les raisons de la mise en cause de la responsabilité d’un agent commercial
La responsabilité d’un agent commercial dans l’immobilier peut être engagée dans plusieurs situations. Voici quelques exemples concrets qui illustrent l’importance de cette garantie :
- Vous êtes chargé de trouver un locataire pour le compte d’un propriétaire dans le cadre de la gestion locative. Vous devez veiller à collecter tous les documents nécessaires pour vous assurer de trouver le bon locataire et protéger les intérêts du propriétaire. Cependant, vous oubliez de demander une attestation d’assurance habitation. Par la suite, la maison prend feu et il s’avère que celle-ci n’est pas assurée. Les locataires et le propriétaire ne peuvent donc prétendre à aucune indemnisation. Votre faute est engagée et l’indemnisation du propriétaire peut être lourde.
- Vous rédigez un compromis de vente et omettez des informations essentielles qui rendent le document caduc. Cette omission expose l’acheteur et le vendeur à des litiges potentiels.
- Vous vendez un bien immobilier que vous n’avez pas suffisamment étudié. Après la vente, l’acheteur découvre la présence de vices cachés que vous auriez dû détecter. Vous êtes donc tenu responsable une fois de plus, et c’est là que votre assurance responsabilité civile professionnelle d’agent commercial intervient.
La responsabilité civile professionnelle d’un agent commercial est-elle suffisante ?
Non, il est recommandé de la compléter en souscrivant une assurance multirisque professionnelle. Cette dernière offre une couverture bien plus vaste et permet une indemnisation dans des situations plus variées. Par exemple, vous pouvez ajouter une protection juridique qui couvrira les frais de défense en cas de litige. La responsabilité civile exploitation est également incluse dans cette assurance et protège l’agent commercial en dehors du cadre de ses prestations. Par exemple, si un client se blesse dans vos locaux, c’est la responsabilité civile exploitation qui s’applique, et non la responsabilité civile professionnelle qui intervient si vous endommagez un bien lors d’une visite. La multirisque professionnelle peut également inclure une assurance pour la voiture utilisée dans le cadre de la mission de l’agent commercial.
Quel est le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle d’un agent commercial ?
Il n’y a pas de tarif standard pour une assurance responsabilité civile professionnelle. Le coût, comme pour toute assurance, dépend de plusieurs facteurs :
- Le chiffre d’affaires de l’agent commercial ;
- La taille de l’entreprise ;
- Le secteur d’activité (les enjeux financiers sont moins importants pour un agent commercial immobilier que dans la construction, par exemple) ;
- Le niveau de couverture (qui prend en compte les garanties, les plafonds d’indemnisation, les éventuels délais de carence, les franchises, etc.).
Est-il possible de réduire le prix de son assurance responsabilité civile professionnelle d’agent commercial ?
Oui, bien sûr, en utilisant un comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle. Cet outil en ligne permet de gagner du temps précieux en simplifiant votre recherche. Vous n’avez plus besoin de contacter individuellement les assureurs ou de demander des devis personnalisés. Grâce à un seul formulaire, vous pouvez comparer les offres des différentes compagnies d’assurances. L’objectif est de trouver des garanties solides qui protègent votre activité tout en vous permettant de maîtriser votre budget en réduisant le coût de votre cotisation.
De plus, le comparateur d’assurance est gratuit, il serait donc dommage de ne pas en profiter.
