Ouvrir un compte en ligne pour un interdit bancaire est-il une option envisageable ? Oui, car le titulaire bénéficie au minimum du droit au compte. Vous vous demandez si vous êtes fiché à la Banque de France en tant qu’interdit bancaire, et si oui, quelles sont les sanctions et les options pour régulariser votre situation. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes problématiques, notamment les banques qui acceptent les interdits bancaires.
Qu’est-ce qu’être interdit bancaire ?
Être en situation d’interdit bancaire signifie être sanctionné pour avoir émis un chèque sans provision. Vous n’avez pas les fonds nécessaires sur votre compte pour régler le bénéficiaire du chèque, qui ne peut donc pas l’encaisser. Votre banque déclare cet incident à la Banque de France, ce qui vous prive du droit d’émettre des chèques sur tous vos comptes en France. Sans régularisation de l’incident, cette interdiction dure 5 ans.
Comment savoir si l’on est interdit bancaire ?
Une personne se retrouve en situation d’interdit bancaire lorsque la tentative d’encaissement d’un de ses chèques entraîne un découvert non autorisé ou un dépassement de découvert autorisé sur son compte bancaire. La banque informe alors le titulaire par tout moyen approprié des conséquences négatives d’un défaut de provision et lui accorde un délai pour régulariser sa situation en approvisionnant son compte. Si le titulaire ne répond pas à cette injonction, il est considéré comme interdit bancaire. Tout le monde peut savoir s’il est interdit bancaire en consultant le fichier de la Banque de France avec une pièce d’identité en se rendant sur place ou en envoyant un courrier accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité.
La durée de la sanction
La banque a l’obligation d’enregistrer tous les incidents de paiement de ses clients et de les signaler à la Banque de France dans les deux jours. Mais combien de temps dure la sanction d’interdit bancaire ? En ce qui concerne l’interdit bancaire, son inscription au fichier central des chèques (FCC) est valable pendant une durée maximale de cinq ans, conformément à l’article L.131-78 du Code monétaire et financier. En tant qu’interdit bancaire, vous n’avez plus le droit d’émettre des chèques depuis aucun de vos comptes personnels en France. Si vous avez un compte joint ou un compte indivis, l’interdiction bancaire s’applique à tous les co-titulaires, à moins qu’un responsable unique ne soit désigné au préalable.
Impact sur la négociation avec les banques
La situation d’interdit bancaire place la personne sanctionnée en position de faiblesse dans sa relation avec sa banque. Celle-ci peut limiter les conditions du compte bancaire, voire le fermer en respectant un délai. La convention de compte précise les sanctions encourues en cas d’incident, et la banque informe éventuellement le client de ses recours. Si votre compte est clôturé en tant qu’interdit bancaire, vous n’êtes pas totalement démuni. Vous pouvez solliciter d’autres banques qui tiendront compte de votre situation. Deux conditions doivent être remplies : ne pas disposer d’un compte ouvert à son nom (celui-ci doit être fermé) et être en mesure de fournir au moins une attestation de refus de compte.
Bon à savoir : Il est malheureusement possible que la banque refuse non seulement d’ouvrir un compte pour un interdit bancaire, mais également de fournir une attestation de refus d’ouverture de compte. Dans ce cas, nous vous conseillons de renouveler votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. La banque sera alors obligée de vous répondre par courrier, ce qui vous permettra de documenter le refus.
Le droit au compte vous permet de bénéficier d’une gamme de services bancaires tels qu’une carte bancaire à autorisation systématique, des virements, des prélèvements, des dépôts et des retraits en espèces au guichet, ainsi que des paiements par chèque.
Comment régulariser sa situation ou contester la sanction ?
En tant qu’interdit bancaire, que faire pour lever cette sanction ? En veillant à ce que tous les chèques sans provision soient encaissés en approvisionnant suffisamment votre compte. Vous avez trois options :
- Le créancier représente le chèque à la banque après que votre compte a été approvisionné, et l’incident se régularise automatiquement.
- Vous récupérez les chèques sans provision et indemnisez les bénéficiaires par tous les moyens possibles. Vous présentez ensuite ces chèques à la banque pour prouver que les sommes dues ont été payées. Vous pouvez payer en espèces les montants inférieurs à 1 000 euros.
- Vous constituez une provision sur votre compte. L’argent sera bloqué pendant un an et huit jours (la durée de validité d’un chèque) et uniquement affecté au paiement des chèques à régulariser.
Comment savoir si l’interdit bancaire est levé ? Vous pouvez échanger avec votre banque, qui informera la Banque de France de la levée de votre inscription au FCC. Vous retrouverez alors le droit d’émettre des chèques. Avant cela, vous avez le droit de contester la décision de votre banque si vous estimez que la sanction n’est pas justifiée. Vous pouvez exercer votre droit de rectification auprès de l’agence bancaire, du médiateur bancaire ou du FCC. Si ces démarches échouent, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de l’instance judiciaire compétente.
Interdits bancaires : quelles sont les solutions pour ouvrir un compte en ligne ?
Est-il possible d’ouvrir un compte en étant interdit bancaire ? Théoriquement, un interdit bancaire peut ouvrir un compte en ligne dans n’importe quelle banque en ligne grâce au droit au compte mentionné précédemment. Cependant, il est important de noter que les banques en ligne imposent des conditions de revenus à tous leurs clients.
N26, la banque mobile pour les interdits bancaires
La néobanque allemande N26 constitue une excellente solution pour les interdits bancaires. Sa formule de base gratuite comprend un compte bancaire avec un numéro IBAN permettant la domiciliation des revenus, une carte MasterCard et un accès à une application mobile dotée de fonctionnalités pratiques et modernes. La souscription au compte N26 pour un interdit bancaire est entièrement dématérialisée et ne prend que quelques minutes. N26 ne demande ni versement initial ni justificatif de revenus. Si vous avez besoin d’argent rapidement, vous pouvez compter sur une carte à autorisation systématique et l’absence de chéquier pour éviter le découvert (aucun découvert autorisé n’est disponible). Cependant, l’approvisionnement initial du compte N26 doit se faire par virement bancaire depuis un autre compte dont vous êtes le titulaire.
En France, le premier virement effectué pour alimenter un compte bancaire doit provenir d’un autre compte bancaire dont vous êtes le titulaire. Vous pouvez donc effectuer le premier approvisionnement de votre compte N26 par virement bancaire SEPA si le montant du virement est compris entre 5 et 150 euros. Il vous suffit de renseigner l’IBAN d’un autre compte.
Dans la catégorie des néobanques disposant d’une licence bancaire, vous pouvez également vous tourner vers Revolut, Orange Bank (banque digitale) et les comptes mobiles payants proposés par certains établissements tels que Eko by CA (Crédit Agricole) ou Enjoy (Caisse d’Epargne). Pour contourner les conditions de revenus, un interdit bancaire peut également se tourner vers l’offre Welcome gratuite de Boursorama Banque ou l’offre payante de Monabanq (2 euros par mois).
Interdits bancaires : quels sont les comptes sans banque disponibles ?
D’autres options facilitent la vie d’un interdit bancaire, comme les comptes sans banque :
- Le compte C-zam : il s’agit d’une marque commerciale de Carrefour, disponible directement dans les magasins de l’enseigne. L’ouverture du compte coûte 5 euros et l’abonnement est de 1 euro par mois. L’activation de la carte bancaire s’effectue en dix minutes, et le compte C-zam permet de disposer d’un RIB nominatif.
- Le compte Nickel : il s’agit d’une marque commerciale de la BNP Paribas, proposée chez les buralistes agréés. Le client peut ouvrir et recharger son compte en effectuant des versements sur place, le tout pour un coût de 20 euros par an.
- Anytime : il s’agit d’un compte sans banque qui délivre un RIB et une carte bancaire à débit immédiat. Il est accessible sans conditions de revenus et permet d’encaisser gratuitement des chèques, le tout pour 9,50 euros par mois.
La solution des cartes bancaires prépayées pour les interdits bancaires
Un interdit bancaire peut également opter pour une carte prépayée MasterCard ou Visa, qui peut être rechargée avec des espèces, des prélèvements par carte, des virements bancaires ou des virements par PayPal. Une carte prépayée fonctionne de manière simple : le titulaire peut effectuer des paiements ou des retraits uniquement si le solde est suffisamment approvisionné. Une carte prépayée n’autorise aucun découvert, que ce soit pour le grand public ou pour un interdit bancaire.
Crédit pour un interdit bancaire : comment procéder ?
Est-il possible d’obtenir un crédit en ligne en tant qu’interdit bancaire ? En réalité, la loi n’interdit pas à une personne fichée d’accéder à un prêt. Cependant, les banques sont généralement réticentes à accorder un prêt personnel à un interdit bancaire ou à une personne fichée à la Banque de France. Cela oblige les personnes concernées à se tourner vers des organismes de crédit spécifiques pour interdits bancaires.
La situation est plus favorable pour un propriétaire qui peut mettre son logement en garantie. Cependant, un crédit hypothécaire est risqué, car la banque peut saisir le bien immobilier si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser ses mensualités. La situation est encore plus précaire lorsque la demande de crédit émane d’un interdit bancaire locataire.
Les frais nécessaires pour régulariser l’interdiction peuvent être inclus dans le crédit, et le prêteur peut demander des justificatifs de remboursement qui conditionnent souvent l’octroi du financement à la régularisation de la situation.
D’autres alternatives permettent d’obtenir un prêt sans justificatif pour un interdit bancaire, comme le prêt sur gage d’objets de valeur, la souscription à un micro-crédit social, ou le recours à un courtier spécialisé. La meilleure solution reste toutefois de sortir du fichage en régularisant sa situation afin de retrouver une marge de manœuvre auprès des banques et d’éviter le surendettement.
