Lorsque vous êtes confronté à une interdiction bancaire à la suite d’incidents tels que des chèques sans provision ou des difficultés à rembourser vos crédits, cela ne signifie pas pour autant que vous devez renoncer à posséder un compte bancaire. Dans cet article, nous vous présentons les meilleures solutions pour ouvrir un compte en banque en ligne, même en cas d’interdiction bancaire.
Les meilleures options pour les personnes fichées à la Banque de France
Être fiché à la Banque de France et être en situation d’interdiction bancaire peut rendre le choix d’un compte bancaire particulièrement complexe. Heureusement, de nombreux établissements proposent des solutions adaptées, que ce soit au travers de néobanques ou de banques en ligne.
Il existe ainsi des comptes spécialement conçus pour les interdits bancaires, également appelés “comptes sans banque”. La plupart de ces comptes offrent des cartes prépayées rechargeables, à l’image du Compte Nickel ou de la fintech Lydia.
Données mises à jour en Août 2023
Comprendre l’interdiction bancaire
L’interdiction bancaire est une sanction infligée aux personnes ayant émis des chèques sans provision, dépassé leur découvert autorisé ou rencontrant des difficultés à rembourser leurs crédits. Cette sanction se traduit par l’impossibilité d’émettre des chèques, la désactivation des moyens de paiement ou la suspension des découverts autorisés.
En conséquence, la personne est inscrite au Fichier Central des Chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), tenus à jour par la Banque de France. Les banques consultent ces fichiers lors de l’étude des dossiers de leurs nouveaux clients.
La durée de l’interdiction bancaire est de 5 ans, mais peut prendre fin plus tôt si toutes les dettes sont remboursées.
L’interdiction bancaire n’empêche pas l’utilisation d’une carte bancaire ou la possession d’un compte bancaire. La personne bénéficie toujours du droit au compte. Cependant, l’utilisation de chèques est interdite pour tous les comptes personnels, quel que soit l’établissement bancaire.
Les personnes susceptibles d’être frappées d’interdiction bancaire sont :
- L’émetteur d’un chèque sans provision ne pouvant pas régulariser la situation ;
- Le co-titulaire d’un compte joint avec l’émetteur d’un chèque sans provision ;
- Toute personne impliquée dans une procédure juridique avec des sommes importantes en jeu, pouvant entraîner une décision d’interdiction bancaire.
Les conséquences de l’interdiction bancaire
Être en situation d’interdiction bancaire ne signifie pas que vous ne pouvez plus posséder de compte bancaire ou de carte. Cependant, certaines restrictions s’appliquent.
Limitation de l’utilisation des moyens de paiement
L’interdiction bancaire affecte principalement la personne ayant mal utilisé ses moyens de paiement et mal géré son budget. Elle ne peut plus émettre de chèques pendant les 5 ans de l’interdiction et doit rendre les chéquiers en sa possession. Les retraits par carte bancaire sont également interdits.
En cas de non-respect des obligations, des sanctions plus sévères peuvent être appliquées, allant jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 375 000€.
Difficultés de négociation avec les banques
Les personnes frappées d’interdiction bancaire se trouvent dans une position de faiblesse face aux banques, qui peuvent demander la fermeture du compte ou restreindre la convention unilatéralement.
Cependant, les interdits bancaires ont toujours le droit de posséder une carte bancaire, d’effectuer des opérations courantes (virements, prélèvements, encaissement de chèques), des retraits et dépôts d’espèces, ainsi que de payer par chèques de banque.
Quelles solutions lorsque vous êtes en interdiction bancaire ?
Régulariser sa situation ou contester la sanction
Un interdit bancaire peut lever la sanction avant la fin de la période de 5 ans en régularisant sa situation et en obtenant la validation de la banque à l’origine de la sanction. La banque informe alors la Banque de France pour retirer le nom du client du fichier FCC.
Il est également possible de contester la sanction si celle-ci est injustifiée, en demandant à la banque et à la Banque de France de supprimer le nom de leurs bases de données. En cas de non-normalisation après 2 jours ouvrés, le recours au médiateur bancaire et au FCC est nécessaire. Si aucune réponse n’est reçue après 2 mois, il est possible de porter plainte auprès de la CNIL ou du Procureur de la République.
Exercer son droit au compte
Un interdit bancaire peut ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne en faisant valoir son droit au compte. Selon votre situation professionnelle, il sera plus facile d’ouvrir un compte sans conditions de revenus chez une banque en ligne.
Sans recourir à la procédure du droit au compte, vous pourriez rencontrer certaines barrières à l’entrée, notamment l’exigence d’un revenu minimum pour l’ouverture d’un compte et l’obtention d’une carte bancaire.
Données mises à jour Août 2023
Ouvrir un compte en ligne en cas d’interdiction bancaire
Il n’existe pas de banque spécifiquement dédiée aux interdits bancaires, mais toutes les banques sont tenues de fournir les services de base évoqués précédemment.
Si un interdit bancaire se voit refuser l’ouverture d’un compte dans trois établissements distincts, il peut faire valoir son droit au compte. La Banque de France désignera alors une banque pour l’accueillir. Cependant, le compte courant sera limité, bien qu’il puisse être associé à une carte bancaire.
Il existe également des solutions alternatives, souvent plus simples en termes de démarches administratives. Vous pouvez vous tourner vers les néobanques, les comptes sans banque ou les cartes bancaires prépayées.
Ces solutions ne tiennent pas compte du statut des clients, ne vérifient pas les fichiers de la Banque de France et proposent des offres sans condition de ressources, avec des cartes bancaires sans possibilité de découvert. L’absence de découvert autorisé constitue une protection importante pour les personnes en interdiction bancaire, les empêchant d’aggraver leur situation d’endettement.
N26 ou Revolut : des banques mobiles adaptées aux interdits bancaires
Les banques mobiles N26 et Revolut proposent des offres sans condition de revenu, ouvertes aux interdits bancaires.
Données mises à jour Août 2023
Grâce à leurs offres gratuites, sans découvert autorisé, N26 et Revolut sont des alternatives intéressantes pour les personnes en situation de fragilité financière.
L’ouverture d’un compte N26 ou Revolut ne nécessite aucun dépôt initial ni justificatif de revenus. Il n’est pas non plus nécessaire de fournir un RIB provenant d’une autre banque lors de l’inscription, ce qui est un véritable avantage pour les interdits bancaires.
Pour alimenter votre compte N26 ou Revolut, vous devrez soit posséder un second compte à partir duquel vous pourrez effectuer des virements vers votre compte N26 ou Revolut, soit domicilier une partie de vos revenus grâce au RIB fourni.
Les comptes sans banque pour les interdits bancaires
Le Compte Nickel, disponible depuis février 2014 et racheté par le groupe BNP Paribas en 2017, s’adresse aux personnes éloignées des banques traditionnelles ou en difficulté financière.
Données mises à jour Août 2023
Le Compte Nickel offre des services essentiels tels qu’un compte bancaire au nom du titulaire, un RIB français permettant de recevoir des virements et d’enregistrer des prélèvements, ainsi qu’une carte de paiement MasterCard protégée par un code PIN pour les paiements en France et à l’international.
Les cartes bancaires prépayées pour les interdits bancaires
Les cartes prépayées Visa ou MasterCard sont rechargeables en espèces, par virement bancaire, par prélèvement sur carte ou via Paypal.
Le fonctionnement d’une carte prépayée est simple : le titulaire ne peut dépenser que le montant disponible sur la carte, sans possibilité de découvert. Si le solde n’est pas suffisant pour effectuer un achat, l’opération est refusée.
Les cartes prépayées présentent deux avantages majeurs pour les interdits bancaires : elles ne nécessitent aucune information sur la solvabilité ou les revenus du client lors de la souscription, et fournissent un IBAN permettant de recevoir des aides sociales ou un salaire sur le compte lié à la carte prépayée.
Pour plus de détails sur le fonctionnement des cartes prépayées et un comparatif des meilleures offres actuelles, consultez notre article dédié.
