Être interdit bancaire ne signifie pas que vous ne pouvez plus avoir de compte bancaire, mais simplement que vous n’avez plus le droit d’émettre des chèques ou d’utiliser votre carte bancaire. Certaines banques choisissent de refuser les personnes en situation d’interdiction bancaire, tandis que d’autres, comme Nickel et N26, les acceptent sans problème.
Comment les banques réagissent-elles face à l’interdiction bancaire ?
Être interdit bancaire signifie que vous êtes interdit d’émettre des chèques ou d’utiliser votre carte bancaire. Cette situation survient généralement après l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision, ou l’utilisation abusive d’une carte ayant entraîné un découvert non régularisé malgré la demande de votre banque. En cas d’interdiction bancaire, vous devez obligatoirement rendre tous vos chéquiers à votre établissement bancaire et/ou votre carte concernée par l’utilisation abusive. De plus, la banque qui gère votre compte peut également décider de le clôturer, sans vous consulter, en respectant toutefois une procédure et des délais.
Ainsi, lorsque vous cherchez à ouvrir un nouveau compte, vous risquez de rencontrer plusieurs refus lors de vos démarches. Les banques en ligne ne sont pas forcément plus indulgentes que les banques traditionnelles. Par exemple, chez Monabanq, il est précisé que “pour étudier votre dossier, nous serons amenés à consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et/ou le Fichier Central des Chèques (FCC). Le résultat de cette consultation pourra nous conduire à ne pas donner une suite favorable à votre demande”. Chez Hello bank, il est mentionné que “si vous êtes fiché Banque de France, nous vous invitons à régulariser votre situation avant de faire une demande d’ouverture de compte”.
En résumé, ces banques vous encouragent à lever l’interdiction bancaire avant de chercher à ouvrir un compte chez elles.
Quelle banque en ligne accepte les interdits bancaires ?
Certaines banques se démarquent cependant en acceptant sans problème les personnes en situation d’interdiction bancaire. C’est le cas de Nickel et N26. Un compte ouvert auprès de ces néobanques peut être soit votre compte principal en attendant de régulariser votre situation, soit votre compte secondaire.
Le compte Nickel
L’offre Nickel est accessible aux personnes en situation d’interdiction bancaire. C’est même un argument de communication de la part de l’établissement : “Chez Nickel, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte même si vous êtes interdit bancaire”. Il vous suffit d’acheter un coffret Nickel, vendu 20 euros pour l’année, dans l’un des bureaux de tabac ou distributeurs de presse partenaires. L’ouverture de ce compte de paiement ne nécessite aucune condition de revenus ni versement d’un dépôt minimal. Avec ce compte, vous disposez d’une carte Mastercard à autorisation systématique, sans possibilité de découvert. Ainsi, vous ne risquez pas de vous retrouver à découvert à la fin du mois. Si le solde de votre compte est insuffisant pour régler un achat, la transaction est refusée. Le compte Nickel ne propose pas de chéquier.
L’offre N26
La néobanque allemande N26 propose en France différents comptes bancaires, sans condition de revenus ni de domiciliation. Elle est donc accessible aux personnes en situation d’interdiction bancaire. Pour ouvrir un compte, il vous suffit de remplir un formulaire, de choisir la formule souhaitée (N26 offre une formule gratuite et plusieurs formules payantes) et de valider votre adresse e-mail. Ensuite, il vous suffit d’effectuer un virement pour approvisionner votre compte. L’offre standard de N26 comprend une carte Mastercard classique gratuite. Les paiements par cette carte sont gratuits en France et à l’étranger. Si vous faites de ce compte votre compte principal, vous bénéficiez de 5 retraits gratuits par mois. Il n’est pas possible d’avoir un chéquier et donc d’émettre des chèques. Les formules payantes de N26 offrent davantage de fonctionnalités et sont facturées entre 4,90 € et 16,90 € par mois.
Qu’est-ce que l’interdiction bancaire ?
L’interdiction bancaire peut signifier deux choses. Soit vous êtes interdit d’émettre des chèques, notamment si vous avez déjà émis un ou plusieurs chèques sans provision et que vous n’avez pas régularisé ces incidents auprès de la banque. Soit vous avez fait un usage abusif de votre carte bancaire et celle-ci vous a été retirée.
L’interdiction bancaire est prononcée par la banque si vous cumulez deux situations : vous avez émis un chèque sans provision ou utilisé abusivement votre carte, et vous n’avez pas régularisé votre situation après la demande de la banque.
L’interdiction d’émettre des chèques concerne non seulement le compte détenu dans la banque émettrice de l’interdiction, mais également les comptes éventuellement détenus dans d’autres banques. Vous risquez également l’interdiction bancaire si vous êtes co-titulaire d’un compte joint ou indivis sur lequel un autre co-titulaire a émis un chèque sans provision non régularisé. Pour éviter cette situation, il suffit de désigner un unique responsable en cas de chèque sans provision (à l’ouverture du compte ou ultérieurement).
L’interdiction d’émettre des chèques est enregistrée pendant 5 ans au fichier central des chèques, accessible à toutes les banques. En revanche, en cas d’utilisation abusive d’une carte bancaire, le retrait ne s’applique qu’à l’établissement concerné et non à toutes les cartes que vous pouvez détenir dans d’autres banques. De plus, le délai d’inscription au fichier est de seulement 2 ans.
À noter : en plus de l’interdiction bancaire, une interdiction judiciaire peut être prononcée par un juge en cas de délit lié à l’utilisation d’un chèque.
Comment lever une interdiction bancaire ?
Il existe deux moyens de lever une interdiction bancaire ou “fichage”. Le premier consiste simplement à attendre la fin du délai : 5 ans pour une interdiction d’émission de chèques et 2 ans en cas d’incident sur carte bancaire.
Le deuxième moyen est de régulariser votre situation en remboursant vos dettes ou en approvisionnant suffisamment votre compte pour que le chèque litigieux puisse être représenté. Une fois cela fait, la banque à l’origine de l’interdiction informe la Banque de France. Celle-ci retire alors les inscriptions du fichier central des chèques et du fichier national des chèques irréguliers. Une fois la levée de l’interdiction effectuée par la Banque de France, cette dernière en informe votre banque, qui vous transmet l’information soit par courrier, soit par un appel de votre conseiller.
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