L’assurance santé : compléter les remboursements de la Sécurité sociale
Si l’on parle communément de “mutuelle” ou de “complémentaire santé”, le terme approprié est “assurance santé”. L’assurance santé intervient lors du paiement de soins (consultation médicale, médicaments, frais médicaux d’hospitalisation, lentilles de contact, appareils dentaires, orthodontie, etc.). Cette couverture santé collective comble la somme qui reste à la charge du malade après le remboursement de la Sécurité sociale du ticket modérateur dans le cadre du régime obligatoire via le tiers payant.
Quel est l’intérêt d’une mutuelle santé ?
La souscription à une assurance santé se traduit par une cotisation. Le calcul des tarifs prend en compte plusieurs données : l’âge de l’assuré (le coût augmente avec l’âge), le lieu de résidence (dans certaines régions, il y a plus de dépassements d’honoraires), et la gamme de la mutuelle santé.
En fonction de la formule choisie, les remboursements complémentaires sont donc plus ou moins importants. Le pourcentage des remboursements varie notamment selon les postes de dépenses de santé. Si la consultation médicale ou les médicaments sont bien remboursés, il peut y avoir des écarts sur les frais d’optique, dentaires, ou encore ceux liés à l’appareillage auditif.
Bon à savoir : la prise en charge progressive dite “Offre 100 % Santé” du coût des lunettes, des prothèses dentaires et auditives, entre 2019 et 2020, est entérinée dans le Projet de Loi de Finances 2019.
En résumé, notez que la prise en charge du remboursement de vos frais de santé peut se dérouler à trois niveaux :
- la Sécurité sociale qui applique un taux au tarif de base conventionnel ;
- la mutuelle santé qui complète le reste à charge mais dont le degré de couverture fluctue selon la formule souscrite ;
- la surcomplémentaire santé qui couvre le reste à charge après la mutuelle santé.
Qui a droit à une mutuelle santé ?
Bien que facultative, tout le monde a droit à une mutuelle santé :
- les salariés du secteur privé : depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent obligatoirement souscrire une complémentaire santé entreprise pour leurs salariés, peu importe si ceux-ci disposent déjà d’une assurance santé à titre personnel ou non. Cet Accord National Interprofessionnel (ANI) précise qu’une part de la cotisation est prise en charge par l’employeur (50 % minimum) ;
- les salariés du secteur public : ils peuvent souscrire une complémentaire santé généraliste ou spécialisée. Exemples : mutuelles réservées aux professionnels de la santé et du social (MNH), à l’éducation nationale (MGEN), aux fonctionnaires expatriés (MAEE), aux agents territoriaux (MNT, Intériale et MNFCT), ou encore aux personnels des ministères économiques et financiers (MGEFI) ;
- les travailleurs non salariés : ils peuvent choisir le dispositif Loi Madelin et bénéficier d’avantages fiscaux tels que la déduction des cotisations versées au titre de la mutuelle, de la prévoyance et de la retraite de leur revenu imposable ;
- les retraités et les étudiants : ils peuvent souscrire une complémentaire santé généraliste ou spécialisée ;
- les personnes à faible revenu : elles peuvent disposer de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire). L’ancienne ACS (Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé), accessible à ceux qui n’étaient pas éligibles à la CMU-C, va être fusionnée avec cette dernière.
L’assurance prévoyance : maintenir son niveau de vie en cas d’accident
L’assurance prévoyance est également une complémentaire, sauf que le versement de prestations n’intervient que lors de la survenance du risque préalablement inscrit dans le contrat. Cette protection sociale couvre ainsi les risques de décès, d’invalidité totale ou partielle, et d’incapacité temporaire ou permanente, liés à un accident ou à une maladie. Les garanties varient en fonction de l’origine de l’accident ou de la maladie (cadre professionnel ou non).
L’assurance prévoyance a pour vocation de combler la perte de revenus suite à un accident de la vie entraînant un décès ou une impossibilité d’exercer une activité rémunérée. La prime est versée sous la forme d’un capital aux ayants droit, d’une rente (d’éducation, conjoint survivant) ou d’une indemnité (frais obsèques). En souscrivant notamment la Garantie Protection Avenir, l’assuré protège l’avenir financier de ses proches et de ses enfants, tout en accédant à une couverture partout et à tout instant en cas d’accident.
Quelle est la différence entre une prévoyance obligatoire et une prévoyance individuelle ?
Toutes les personnes qui cotisent à la Sécurité sociale ont accès à une prévoyance du régime obligatoire en tant que protection sociale. Cette prévoyance se traduit par des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (la perte de salaire est compensée) ou par le versement d’une rente ou d’une pension en cas d’incapacité ou d’invalidité dont le montant est calculé en fonction des revenus. Cependant, cette prévoyance obligatoire est insuffisante pour couvrir les conséquences d’un aléa ou d’un sinistre.
Il est donc judicieux de souscrire une surcomplémentaire santé via un contrat de prévoyance individuelle. Celle-ci délivre une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou d’incapacité survenu suite à un accident ou une maladie. Si les salariés peuvent bénéficier d’un contrat groupe (contrat collectif) via la mutuelle de leur entreprise, les travailleurs non salariés (TNS) peuvent souscrire une assurance prévoyance au titre de la loi Madelin et profiter ainsi d’un dispositif offrant des avantages fiscaux intéressants.
Quels sont les avantages de la Garantie Protection Avenir de la MIF ?
Le coût d’un contrat de prévoyance varie selon le profil du souscripteur : son âge, ses revenus, son état de santé. Dans le cadre de son contrat Garantie Protection Avenir, la MIF n’impose pas de visite médicale préalable. Seul un questionnaire de bonne santé à remplir suffit. Ce contrat simple permet de recevoir un capital décès-invalidité allant de 5 000 € à 150 000 € qui sera doublé (plafonné à 100 000 €) si le décès ou l’invalidité provient d’un accident (et triplé dans le cas d’un accident de la route avec un plafonnement à 150 000 €).
La Garantie Protection Avenir est un contrat prévoyance simple qui inclut des garanties essentielles pour vous protéger et protéger vos proches en cas d’invalidité jusqu’à 70 ans et de décès jusqu’à 75 ans. Les fonds déposés sont, dans la majorité des cas, exonérés d’impôts et directement versés aux bénéficiaires (assuré ou ayants droit). De plus, la couverture est immédiate en cas d’accident, c’est-à-dire que vous n’avez pas à subir de délai de carence. Enfin, un service d’aide et d’assistance est mis en place dès votre souscription pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller en cas d’accidents de la vie.
