Bienvenue dans cette nouvelle discussion sur les secrets du monde des affaires ! Aujourd’hui, nous allons plonger dans l’univers des numéros d’identification pour les entreprises françaises. Deux numéros en particulier sont essentiels : le SIRET et le RCS. Mais quelle est la différence entre ces deux codes ? Nous allons tout vous expliquer, entre nous !
Qu’est-ce que le SIRET et le RCS ?
Commençons par le commencement : le SIRET et le RCS sont des numéros qui identifient les entreprises françaises. Ces numéros leur sont attribués lors de leur création, en plus d’autres codes et identifiants tels que le numéro SIREN, le code NAF, le code NIC ou encore le numéro de TVA intracommunautaire. Ces codes sont indispensables pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales. Le numéro RCS permet quant à lui d’attester de la légalité d’une entreprise. Toutefois, malgré leur composition similaire, il existe des différences entre le SIRET et le RCS.
Le numéro SIRET
Le SIRET, également connu sous le nom de système d’identification du répertoire des établissements, est un numéro unique à 14 chiffres. Il sert à répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE. Le numéro SIRET correspond à l’identification des lieux d’exercice d’une entreprise. Ainsi, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET : un pour l’adresse de son siège social et d’autres correspondant à ses différents établissements. Le numéro SIRET se compose du numéro SIREN à 9 chiffres et du code NIC à 5 chiffres. En cas d’établissements multiples, le numéro SIREN reste identique, seul le code NIC varie.
Le numéro RCS
Le numéro RCS, délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), prouve l’existence juridique d’une entreprise. Il identifie les entreprises qui exercent une activité commerciale en France. Un numéro RCS est composé de la mention “RCS”, suivi de la ville d’immatriculation de l’entreprise, d’une lettre (A pour les commerçants et B pour les sociétés) et enfin du numéro SIREN de l’entreprise. Toutes les entreprises commerciales françaises doivent disposer d’un numéro RCS, unique et officiel, qui ne changera pas durant toute l’existence légale de l’entreprise.
Quelle est la différence entre le SIRET et le RCS ?
Bien que ces deux numéros soient similaires, ils comportent quelques différences. Le SIRET, composé de 14 chiffres, est plus précis que le RCS. Il permet en effet d’identifier géographiquement une entreprise sur le territoire français. Le RCS, quant à lui, atteste de l’existence légale des entreprises commerciales en France. Ainsi, le SIRET identifie les lieux d’exercice d’une entreprise, tandis que le RCS prouve leur légalité.
Comment obtenir un numéro RCS ?
Pour obtenir un numéro RCS, il faut immatriculer son entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) dès sa création. Il convient de retirer un dossier de création auprès du greffe du tribunal de commerce ou du Guichet unique des entreprises. Plusieurs pièces justificatives doivent être fournies, en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Une fois le dossier déposé, le greffier procèdera au contrôle et l’INSEE attribuera un numéro RCS à l’entreprise, dans un délai allant de quelques jours à deux semaines.
Comment obtenir un numéro SIRET ?
Le numéro SIRET s’obtient également lors de la création d’une entreprise. L’INSEE délivre le numéro de SIREN et le numéro de SIRET dès l’immatriculation de l’entreprise au Guichet unique des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce. En cas d’ouverture d’un nouvel établissement ou de déménagement, il est nécessaire de déclarer ces changements pour obtenir un nouveau numéro de SIRET. Le numéro SIRET sera ensuite envoyé par mail ou par courrier à l’entreprise.
Voilà, mes amies, vous savez tout sur la différence entre le SIRET et le RCS, ainsi que sur la manière de les obtenir. N’hésitez pas à partager ces petits secrets avec d’autres entrepreneures passionnées comme vous !
