Transmettre ses biens de manière équitable et conforme à ses principes, valeurs et attachements personnels est essentiel. Selon les situations de chacun, les modes de transmission du patrimoine diffèrent en termes de formes et de conditions. Qu’il s’agisse d’une donation ou d’un legs, il est crucial de pouvoir faire valoir ses conditions et volontés. Ainsi, pour choisir la bonne démarche, il est pertinent de se demander quelle est la différence entre un legs et une donation ? Comment transmettre ses biens de son vivant ou organiser sa succession avant de mourir ? La Fondation de France vous propose d’organiser votre projet et de mieux comprendre les possibilités de transmission qui s’offrent à vous.
Qu’est-ce qu’une donation ?
Une donation est un acte de générosité irrévocable par lequel une personne transmet un bien à une autre personne (par exemple, ses enfants) ou à une organisation, une association ou une fondation. Cet acte de transmission se fait de son vivant et est motivé par une intention libérale (sans contrepartie). La donation notariée permet d’organiser la transmission de son patrimoine, qu’il s’agisse d’une somme d’argent, d’un bien immobilier, d’un portefeuille de valeurs mobilières, d’œuvres d’art ou même de bijoux.
Ainsi, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant en choisissant de faire une donation à la Fondation de France. De cette manière, vous avez le pouvoir de soutenir l’une de ses 32 causes et de choisir celle qui vous tient à cœur. Vous estimez quelle donation est la plus juste à vos yeux et pouvez gérer votre patrimoine comme vous le souhaitez, tout en étant accompagné par les experts de notre Fondation.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est avant tout une disposition testamentaire permettant d’exprimer ses volontés de transmission après sa mort. En rédigeant un testament authentique ou un simple acte écrit, vous pouvez choisir de transmettre une partie ou la totalité de votre succession, tout en respectant la part qui est réservée à vos héritiers. Les volontés exprimées seront appliquées après votre décès. Vous pouvez ainsi régir la transmission de vos biens mobiliers ou immobiliers à une personne ou une organisation qui vous est chère. Ce type d’acte révocable peut prendre différentes formes : le legs universel, le legs à titre universel ou le legs particuliers.
Faire un legs vous permet donc de gérer votre succession de votre vivant afin de garantir le respect de vos volontés. Ainsi, vous pouvez choisir de léguer à la Fondation de France pour soutenir une cause qui vous tient particulièrement à cœur et que vous souhaitez perpétuer. Nos experts sont présents pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur la rédaction testamentaire nécessaire à votre geste de générosité.
Les différences entre donation et legs
La donation et le legs présentent de nombreuses similitudes. Ils permettent tous les deux de transmettre son patrimoine sans contrepartie. Ils sont également soumis à la vérification d’un notaire et aux règles fiscales et juridiques. Toutefois, ils sont deux modes de transmission dont les formalités sont fondamentalement différentes.
Ainsi, les dons sont immédiats et ne nécessitent pas de trace écrite. Au contraire, l’élaboration d’un legs doit obligatoirement passer par la rédaction d’un testament respectant des contraintes de forme (testament authentique) et ne peut en aucun cas être appliqué du vivant de la personne. Enfin, contrairement à la donation, le testament est révocable.
En conclusion, la donation et le legs sont deux moyens de transmettre son patrimoine de manière équitable. La donation se fait de son vivant sans contrepartie, tandis que le legs est une disposition testamentaire appliquée après le décès. La Fondation de France est là pour vous accompagner dans votre projet de transmission et vous aider à choisir la solution qui correspond le mieux à vos valeurs et à vos souhaits.
