Lorsqu’il s’agit d’un contrat d’assurance multirisque habitation, l’assuré se voit remettre plusieurs documents. Ces documents peuvent être demandés ou fournis dans différentes circonstances.
Parmi ces documents, on retrouve l’attestation d’assurance et la quittance d’assurance. Bien qu’il arrive qu’elles soient confondues, elles ont en réalité des fonctions bien distinctes. En effet, tandis que l’une sert à prouver l’existence du contrat d’assurance, l’autre permet de justifier que l’assuré a bien payé les cotisations dues. Cependant, ces deux documents ont également une utilité commune. Faisons le point pour mieux les différencier.
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance?
Pour protéger son logement et les biens qui s’y trouvent, le propriétaire ou le locataire doit souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation. Alors que cette assurance est recommandée pour les propriétaires afin de couvrir leur résidence principale et/ou résidence secondaire, elle est obligatoire pour les locataires.
Dès lors qu’un assuré souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation, son assureur lui remet plusieurs documents, dont une attestation d’assurance. Le but de ce document est d’attester de l’existence d’un contrat et de pouvoir le présenter comme preuve.
Ainsi, lorsque qu’un locataire souhaite prouver au propriétaire de son logement qu’il a bien souscrit une assurance habitation, il doit présenter son attestation d’assurance. Une copie de cette attestation est généralement remise au propriétaire lors de l’état des lieux d’entrée dans le logement.
L’attestation d’assurance permet donc non seulement de prouver que l’assuré a souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation, mais elle peut également être utilisée comme justificatif de domicile. En effet, lorsque cette preuve est exigée, notamment lors de certaines démarches administratives, l’assuré peut présenter son attestation d’assurance. Cette dernière a alors la même valeur justificative qu’un avis d’imposition, une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone.
Où trouver une attestation d’assurance?
L’attestation d’assurance est systématiquement remise à l’assuré par son assureur lors de la souscription du contrat, en un ou plusieurs exemplaires. L’assuré doit en conserver une copie, et en fournir une autre au propriétaire s’il est locataire.
Souvent, l’assuré reçoit chaque année une nouvelle attestation d’assurance accompagnant le nouvel échéancier de son contrat, à la date anniversaire. Cela lui permet notamment de mettre à jour l’attestation remise au propriétaire du logement, si nécessaire. Si ce n’est pas le cas, l’assuré peut demander un exemplaire à son assureur par téléphone ou en se rendant à l’agence. L’attestation peut être fournie sous format papier ou envoyée par mail au format PDF.
Il est à noter que le niveau de détail des attestations d’assurance peut varier d’une compagnie à l’autre. Certaines incluent les garanties couvertes et d’autres informations, tandis que d’autres se contentent de confirmer que l’assuré a bien souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation. Quoi qu’il en soit, tous ces documents ont la même valeur, quelle que soit leur précision.
Qu’est-ce qu’une quittance d’assurance?
En plus de l’attestation d’assurance, l’assureur peut remettre à l’assuré une quittance d’assurance lorsqu’il souscrit un contrat d’assurance. Cependant, cette quittance a une utilité différente.
En effet, la quittance d’assurance est remise à l’assuré pour confirmer qu’il a bien payé sa cotisation. En d’autres termes, la quittance d’assurance est une preuve que l’assuré a effectué le paiement dû pour le risque assuré. Elle fait office de reçu. Cependant, avec le recours de plus en plus fréquent au prélèvement automatique, la quittance d’assurance tend à disparaître. Les assureurs se contentent souvent d’envoyer une facture valant quittance à leurs assurés, voire rien du tout.
Ainsi, il est clair que la quittance sert à prouver que l’assuré a bien payé les cotisations mensuelles de son contrat d’assurance. Cette caractéristique permet à l’assuré de la présenter lorsqu’il doit justifier de son domicile. Cependant, bien que la quittance permette de prouver que le contrat d’assurance est payé, elle ne suffit pas à prouver que le contrat d’assurance a été souscrit. Selon une décision rendue par la Cour de cassation le 29 septembre 2015, elle ne peut donc pas être utilisée pour prouver au propriétaire d’un bien loué, par exemple, que le locataire a effectivement souscrit une assurance multirisque habitation.
Où trouver une quittance d’assurance?
La quittance d’assurance n’est pas un document obligatoire, c’est pourquoi elle tend à disparaître peu à peu. En effet, de moins en moins d’assureurs la fournissent à leurs assurés chaque mois.
Cependant, l’assuré peut la demander à tout moment s’il en a besoin. Il lui suffit de contacter sa compagnie d’assurance et de la solliciter par courrier ou par mail.
