Les cures thermales sont différentes des séjours de détente en thalassothérapie. Elles sont prescrites par un médecin et partiellement remboursées par la Sécurité sociale. Bien que leur coût ne représente qu’une fraction des dépenses de remboursement, les cures thermales sont soumises à un régime spécifique et complexe qui détermine le niveau de prise en charge en fonction de vos ressources et de la gravité de votre pathologie.
Conditions liées à la prise en charge de la cure thermale
Une cure à vocation thérapeutique…
La cure thermale doit être prescrite par un médecin et traiter l’une des douze familles de pathologies officiellement reconnues par la Sécurité sociale. Ces pathologies comprennent la rhumatologie, la phlébologie, les affections gynécologiques ou urinaires, les maladies cardio-artérielles, digestives, respiratoires, la neurologie, les affections psychosomatiques, les affections bucco-linguales, les maladies de peau et les troubles du développement chez les enfants.
La décision de suivre une cure thermale est généralement prise par le médecin en fonction de la pathologie du patient. Cependant, le patient a la liberté de refuser cette proposition, notamment si des contraintes personnelles l’empêchent de s’engager. Il est important de noter que la cure thermale dure obligatoirement 18 jours, avec des soins administrés 6 jours sur 7. Une fois commencée, elle ne peut être interrompue, sauf pour des raisons médicales, la suspension de l’activité de l’établissement thermal ou en cas de force majeure.
…prescrite par votre médecin dans un établissement conventionné
Pour bénéficier du remboursement par la Sécurité sociale, la cure thermale doit être prescrite par votre médecin traitant et réalisée dans l’un des 105 établissements thermaux disposant d’une convention d’agrément avec la Sécurité sociale. Les démarches pour la prise en charge d’une cure thermale par l’Assurance maladie sont les suivantes :
- Remplir le formulaire de demande de prise en charge pour une cure thermale (formulaire Cerfa n°11139*02).
- Inclure un questionnaire de santé rempli avec l’aide de votre médecin traitant.
- Joindre une déclaration de ressources, incluant tous vos revenus de l’année précédente.
Une fois votre dossier complet, votre médecin traitant l’envoie à votre caisse d’Assurance maladie. Après réception du dossier, votre caisse vous envoie un deuxième formulaire intitulé “Prise en charge administrative de cure thermale et facturation” (Cerfa n°11140*04). Ce document est essentiel et doit être présenté à votre arrivée dans l’établissement thermal pour bénéficier de la dispense d’avance de frais.
Les frais remboursés par la Sécurité sociale
Une cure thermale entraîne essentiellement trois types de frais pour le patient :
- Les frais liés aux soins médicaux.
- Les frais liés aux soins thermaux.
- Le coût du transport et de l’hébergement.
Le forfait de surveillance médicale
Les frais médicaux correspondant aux actes et aux soins du médecin thermal lors de la cure sont remboursés à hauteur de 70% des tarifs conventionnels de la Sécurité sociale. Le montant forfaitaire est de 80 € pour un médecin conventionné et de 6,86 € pour un médecin non conventionné. Certains actes complémentaires peuvent ne pas être pris en charge par ce forfait et seront facturés séparément.
Le forfait thermal
Le forfait thermal correspond aux coûts des soins thermaux et est remboursé par la Sécurité sociale à hauteur de 65%. En remettant le second volet du formulaire de prise en charge à votre arrivée, vous êtes dispensé d’avancer le montant du forfait thermal et ne payez que le ticket modérateur (35% restants). Les stations thermales peuvent également facturer un complément tarifaire, qui ne peut pas dépasser un certain plafond.
Hébergement et transport
Le remboursement des frais d’hébergement et de transport est soumis à un plafond de revenus. La caisse d’assurance maladie se base sur le prix d’un billet de train en seconde classe depuis votre domicile jusqu’à l’établissement thermal et rembourse 65% de ce montant, dans la limite des frais réels. Les justificatifs de votre voyage doivent être conservés et envoyés à votre caisse. Les frais d’hébergement sont également remboursés, sur la base d’un forfait unique de 150,01 €.
Indemnités journalières
Le séjour en cure thermale peut donner lieu au versement d’indemnités journalières, sous condition de ressources. Si vous percevez déjà des indemnités journalières dans le cadre d’un arrêt de travail avant le début de la cure, leur versement se poursuit sans condition de ressources. Sinon, vous pouvez adresser votre formulaire de prise en charge à votre caisse d’assurance maladie pour bénéficier de ces indemnités à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.
Les frais restants à la charge du patient ou de sa mutuelle
Le ticket modérateur (30% ou 35% selon la catégorie de frais) reste normalement à la charge du patient ou de sa mutuelle. Cependant, certains patients bénéficient d’une prise en charge à 100% : les patients atteints d’une affection de longue durée prise en charge à 100%, les patients en cure suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et les patients en cure avec hospitalisation. Certaines mutuelles proposent également des remboursements supplémentaires sur présentation de justificatifs.
En conclusion, la prise en charge d’une cure thermale par la Sécurité sociale est basée sur des critères spécifiques liés à la pathologie du patient et à ses ressources. Il est important de se renseigner auprès de sa caisse d’Assurance maladie et de sa mutuelle pour connaître les conditions de remboursement et les éventuels frais restants à sa charge.
