Assurer une voiture immatriculée à l’étranger est une obligation pour les résidents français. Cependant, certaines démarches doivent être accomplies afin d’obtenir une assurance. C’est une étape incontournable pour permettre à la voiture de circuler librement sur le territoire national. Faisons le point sur les conditions et les étapes à suivre pour assurer une voiture étrangère.
Circuler en France avec une voiture immatriculée à l’étranger
Conduire avec des plaques étrangères est parfaitement légal. Il est important de noter que la plupart des conducteurs circulant dans un véhicule étranger pensent échapper aux sanctions en cas d’excès de vitesse, car leur voiture n’est pas enregistrée dans le Fichier National des Cartes d’Immatriculation. Toutefois, la législation européenne prévoit que les véhicules immatriculés dans un pays membre de l’UE peuvent être sanctionnés en cas d’infraction commise dans un autre pays de l’UE. Ainsi, conduire en France avec une plaque d’immatriculation étrangère ne permet pas d’éviter les contrôles de vitesse.
Cependant, pour circuler en France, le conducteur doit obligatoirement effectuer des démarches à la préfecture afin d’obtenir un certificat d’immatriculation. Ce document doit être établi dans le mois suivant la mise en circulation du véhicule en France. Sans ce document, le véhicule en question ne peut pas être assuré.
Pour effectuer une demande d’immatriculation dans ce cas précis, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa N°13750*5,
- La carte d’identité ou le passeport de l’acquéreur du véhicule,
- Un justificatif de domicile,
- Le certificat de cession du vendeur ou une facture d’achat du véhicule,
- Un certificat de conformité provenant du pays dans lequel le véhicule a été acheté, ou à défaut une attestation d’identification du fabricant automobile,
- Un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois pour tout véhicule d’occasion de plus de 4 ans.
Comment assurer une voiture immatriculée à l’étranger
En France, tout véhicule à moteur doit être assuré pour pouvoir circuler sur les routes. Afin que le contrat d’assurance auto soit valide, la voiture doit posséder une plaque d’immatriculation française. Sans cela, le véhicule ne peut pas circuler.
Les personnes séjournant temporairement en France peuvent souscrire une assurance temporaire. Cette assurance a une durée généralement comprise entre 1 et 90 jours. Le conducteur qui souhaite en bénéficier doit être âgé d’au moins 21 ans et être en possession d’un permis de conduire depuis au moins 2 ans. Cette assurance peut être souscrite lors de l’importation d’un véhicule étranger en France, qui possède une immatriculation temporaire en attendant le certificat d’immatriculation définitif.
Les contrats d’assurance temporaires sont généralement proposés avec des formules au tiers collision offrant un minimum de garanties, c’est-à-dire la responsabilité civile du conducteur. Certains contrats peuvent être complétés par :
- La protection juridique,
- La garantie assistance et dépannage,
- La garantie dommages corporels et matériels.
Il est important de noter que ce type d’assurance auto temporaire coûte proportionnellement plus cher qu’une assurance souscrite pour une année entière. Si le séjour doit se prolonger, il est préférable d’opter pour une assurance classique.
Choisir une assurance auto pour une voiture étrangère
Après avoir effectué toutes les démarches obligatoires décrites précédemment, l’automobiliste a la liberté de choisir son assureur et la formule qui lui convient le mieux. Pour gagner du temps, il a la possibilité d’utiliser un comparateur d’assurances auto en ligne. Cet outil permet de recevoir gratuitement et sans engagement des offres de contrats comprenant des garanties et des tarifs correspondant à ses attentes.
