Vous avez été victime d’un accident avec votre véhicule ? Selon l’ampleur des dommages subis, les autorités compétentes peuvent décider de mettre en place la procédure VGE, “véhicule gravement endommagé”. Pour vous aider à comprendre cette procédure, ses différentes variantes et ses implications, nous avons regroupé toutes les informations nécessaires dans cet article.
Comment débute la procédure “véhicule endommagé” ?
La procédure “véhicule endommagé” ou VE est enclenchée suite à un accident impliquant un ou plusieurs véhicules. Elle n’est pas obligatoire si les dommages sont minimes et réparables. Dans les cas de dommages importants, les forces de l’ordre présentes sur les lieux de l’accident peuvent initier la procédure. Cependant, la plupart du temps, un expert automobile sera mandaté pour évaluer les dommages, notamment les dégâts internes nécessitant une analyse approfondie. Ce diagnostic est réalisé dans un garage agréé par votre assurance auto, qui se charge également de communiquer avec la préfecture concernant l’état de votre véhicule.
La procédure VGE “véhicule gravement endommagé”
Si les dommages subis par votre véhicule sont considérables et ne permettent pas une simple réparation, votre véhicule accidenté peut faire l’objet d’une procédure VGE, “véhicule gravement endommagé”. La procédure VGE signifie que votre véhicule est soit techniquement réparable mais nécessite des réparations importantes, soit techniquement irréparable. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas reprendre le volant. La procédure VGE implique un gel de votre carte grise, indiquant que le véhicule ne peut être utilisé jusqu’à nouvel ordre. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les cartes grises gelées.
Un véhicule accidenté sous procédure VGE, même s’il est jugé irréparable, peut toutefois être revendu à la compagnie d’assurance ou à un centre VHU (véhicules hors d’usage) pour sa destruction.
La procédure VEI “véhicule économiquement irréparable”
Si l’expert mandaté par votre compagnie d’assurance estime que les réparations de votre véhicule coûteraient plus cher que sa valeur, une procédure VEI, “véhicule économiquement irréparable”, peut être demandée. Un véhicule VEI fera également l’objet d’un gel de carte grise et pourra être revendu à l’assurance ou à un centre VHU.
Peut-on réparer un véhicule en procédure VGE ?
Il est tout à fait possible de faire réparer un véhicule en procédure VGE. Cependant, les réparations nécessitent une attention particulière et une procédure encadrée par votre compagnie d’assurance. L’intervention se déroule en trois étapes, lors de trois visites :
- Première visite de l’expert : avant toute intervention, l’expert inspecte le véhicule démonté.
- Deuxième visite : pendant les réparations, l’expert doit inspecter les modifications apportées avant l’application de produits qui pourraient les masquer, comme la peinture ou la couche anti-corrosion.
- Troisième visite : une fois les travaux terminés, l’expert vérifie que tout est en ordre et que le véhicule est parfaitement réparé. Cela comprend un contrôle technique, une vérification complète de la géométrie des trains roulants et un contrôle du système de freinage.
Seul l’expert automobile agréé par votre assurance peut attester de la bonne remise en état de votre véhicule en procédure VGE. Effectuer les réparations par vous-même pourrait invalider leur validation et donc empêcher la remise en circulation du véhicule.
Le rapport de conformité
Dans le cadre d’une procédure VGE, l’expert automobile rédige deux rapports. Le premier est réalisé avant les réparations et précise la méthodologie à suivre pour remettre en état le véhicule accidenté. Le second rapport, effectué lors de la troisième visite, inclut un récapitulatif de toutes les actions entreprises. C’est également dans ce rapport, appelé rapport de conformité, que l’expert atteste que le véhicule est apte à reprendre la route et qu’aucune modification notable par rapport aux éléments de la carte grise n’a été effectuée.
Comment remettre en circulation un véhicule après une procédure VGE ?
Une fois le rapport de conformité établi par l’expert automobile, un véhicule précédemment soumis à une procédure VGE peut à nouveau circuler librement. Si le véhicule a été vendu à un professionnel, celui-ci peut le revendre en mentionnant les réparations effectuées et en fournissant le rapport de conformité au nouvel acheteur. Si vous avez choisi de conserver votre véhicule et d’effectuer les réparations vous-même, vous pouvez demander la remise en circulation de votre véhicule à un expert automobile agréé.
Dans tous les cas, seul un expert est habilité à supprimer la mention VGE du système informatique du SIV.
Comment conduire en toute sécurité ?
Si vous utilisez quotidiennement votre véhicule, il est possible qu’à un moment donné, vous ayez un accident. Si l’accrochage est violent, il est fort probable que votre véhicule soit sérieusement endommagé. Dans ce cas, on parle d’un véhicule gravement endommagé (VGE).
Pour savoir si vous pouvez reprendre la route avec votre véhicule, votre compagnie d’assurance mandatera un expert pour évaluer les dommages et leur coût. Si les réparations représentent plus de 80% de la valeur de votre voiture, votre véhicule est considéré comme économiquement irréparable, également appelé VEI.
Si l’expert constate cela, votre assurance auto vous indemnisera rapidement pour votre véhicule. Le montant de l’indemnisation dépendra de votre contrat d’assurance auto. Votre accident peut être dû à un mauvais entretien de votre part. En effet, si vous souhaitez conduire en toute sécurité, il est préférable de faire réviser régulièrement votre véhicule. Ainsi, vous pourrez éviter certaines pannes ou dysfonctionnements à l’origine de votre accident. Pour suivre l’avancée de vos révisions, vous pouvez faire confiance à l’application Ornikar. Vous pourrez ainsi conduire en limitant les risques d’accident.
