La législation concernant la vente d’alcool à emporter est stricte, et il est essentiel de posséder une licence pour pouvoir vendre des boissons alcooliques. Cependant, il existe plusieurs types de licences en fonction des spécificités de l’établissement ou du type de vente. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la licence de vente à emporter.
Les différentes licences de vente d’alcool à emporter
Il existe deux types de licences pour les établissements souhaitant vendre des boissons alcoolisées à emporter.
La petite licence à emporter
Cette licence permet la vente à emporter des boissons du groupe 3, telles que le vin, la bière, le cidre, le poiré et l’hydromel. Les vins doux naturels, les crèmes et les liqueurs contenant moins de 18° d’alcool sont également autorisés.
La licence à emporter
La licence à emporter permet la vente à emporter de toutes les boissons alcoolisées, y compris celles du groupe 3 et du groupe 4. Ce dernier comprend les alcools distillés tels que le gin, la vodka, le whisky, l’eau-de-vie, le rhum et le tafia.
La vente de boissons non alcooliques ne nécessite pas de licence à emporter. Les établissements qui possèdent déjà une licence restaurant ou une licence 3 ou 4 peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence.
Quel type d’établissement est concerné par la vente de boissons alcoolisées à emporter ?
Les établissements souhaitant vendre des boissons alcoolisées à emporter, sans possibilité de les consommer sur place, sont généralement les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries, les caves à vin et à spiritueux, les stations-service et les sites internet de vente de boissons alcooliques.
Il est important de noter que les food trucks et les distributeurs automatiques ne sont pas autorisés à vendre des boissons alcoolisées, et que les stations-service ne peuvent le faire qu’entre 8h et 18h.
Les conditions préalables à l’obtention d’une licence vente à emporter
Pour obtenir une licence de vente à emporter, il faut être majeur ou émancipé. De plus, la personne intéressée ne peut pas être sous tutelle et ne doit pas avoir été condamnée pour certains crimes ou délits. La condition de nationalité n’est plus requise, mais les entrepreneurs étrangers doivent se conformer à certaines règles, telles que la possession d’une carte de séjour en règle.
Les formalités à entreprendre pour obtenir une licence vente à emporter
Plusieurs démarches sont nécessaires pour obtenir une licence de vente à emporter. Tout d’abord, il est nécessaire de faire une demande à la mairie. De plus, si l’établissement souhaite vendre de l’alcool entre 22h et 8h, il doit obtenir un permis de vente à emporter la nuit.
La déclaration de la licence de débit de boisson doit être effectuée auprès de la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement. Les documents nécessaires peuvent varier d’une mairie à une autre, il est donc conseillé de se renseigner au préalable.
La vente de boissons alcoolisées à emporter la nuit est soumise à une législation spécifique. Les établissements doivent obtenir un Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN) après avoir suivi une formation de 20 heures. Ils doivent également proposer à la vente des éthylotests, qui doivent être disponibles au rayon alcool, et afficher une publicité pour les éthylotests à la vue des clients.
Maintenant que vous connaissez les différentes licences et les démarches à entreprendre, vous pouvez vous lancer dans la vente d’alcool à emporter en toute légalité !
