Lorsque vous quittez un emploi salarié, il est possible de bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé selon la loi Évin. Vous pouvez conserver le contrat de complémentaire santé obligatoire de votre entreprise. Votre contrat de mutuelle santé est gratuit tout au long de la période de portabilité.
La durée de la portabilité de la mutuelle au chômage
La mutuelle peut être conservée jusqu’à 12 mois et sera limitée à la durée de votre contrat de travail. Par exemple, si vous avez travaillé plus d’un an, mais êtes désormais au chômage, la mutuelle peut être conservée 12 mois. Si vous avez travaillé 4 mois, la mutuelle au chômage est conservée 4 mois maximum.
La portabilité prend fin automatiquement au terme du délai défini selon la durée de votre contrat de travail. Elle peut aussi prendre fin :
- à l’expiration de vos droits si vous n’êtes plus indemnisé par Pôle Emploi ;
- en cas de reprise d’un nouvel emploi si vous n’êtes plus indemnisé par Pôle Emploi.
Les conditions pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle au chômage
Dans le cadre de la portabilité, mutuelle au chômage et Pôle Emploi sont liés. Pour bénéficier de cet avantage, vous devez être inscrit à Pôle Emploi et bénéficier d’une prise en charge de l’Assurance chômage. Pour être couvert, vous devez avoir quitté votre poste suite à un licenciement économique, un licenciement autre que pour faute lourde, une démission légitime (par exemple harcèlement au travail) ou une rupture conventionnelle.
Naturellement, vous deviez avoir adhéré à la couverture complémentaire obligatoire de votre entreprise pour bénéficier de la portabilité de la loi Évin.
Si vous aviez souscrit un contrat famille, votre conjoint et vos enfants, s’ils étaient ayants droit du contrat, peuvent aussi bénéficier de la portabilité du contrat de mutuelle.
Comment souscrire une mutuelle au chômage ?
Vous ne souhaitez ou ne pouvez pas profiter de la portabilité de la mutuelle au chômage ? Vous avez le droit de souscrire le contrat individuel de votre choix. Vous pouvez aussi ne pas souscrire de contrat de complémentaire santé. Attention, cela reste très risqué au regard du faible remboursement de la Sécurité sociale sur de nombreuses dépenses de santé.
La portabilité est un avantage financier puisque votre mutuelle est gratuite, car prise en charge par votre ex-employeur. Mais il est possible que les garanties ne soient pas à la hauteur de vos attentes. Si vous recherchez un nouveau contrat de complémentaire santé au chômage, voici les points à vérifier avant de souscrire :
- le taux de remboursement pour les soins et les consultations : chez les spécialistes de secteur 2, les dépassements d’honoraires pratiqués ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale ;
- le forfait optique ;
- le forfait dentaire et notamment la prise en charge des prothèses dentaires ;
- l’hospitalisation (prise en charge du forfait journalier hospitalier, de la chambre particulière, etc.) ;
- la médecine douce, elle, n’est pas reconnue par l’Assurance Maladie.
Mutuelle au chômage à Pôle Emploi : nos conseils pour une mutuelle pas chère
Au chômage, la mutuelle santé est choisie librement. S’il existe une mutuelle obligatoire d’entreprise, il n’existe pas de mutuelle chômage avec Pôle Emploi. De fait, si vous êtes à la recherche de la meilleure mutuelle pour demandeur d’emploi, voici quelques conseils pour faire le meilleur choix.
Faire une demande de complémentaire santé solidaire
Pour une mutuelle chômage, la complémentaire santé solidaire est à envisager. La CSS est une offre gratuite ou payante selon votre niveau de ressources. Si vous percevez de faibles allocations chômage, cette mutuelle vous permet de bénéficier d’un remboursement complémentaire à celui de la Sécurité sociale tout en préservant votre budget.
Les plafonds de revenus sont les suivants pour bénéficier d’une CSS payante (ex-ACS).
Le prix de la CSS est alors le suivant.
Pour la CSS gratuite, vos allocations chômage ne doivent pas dépasser les plafonds suivants.
Demandeur d’emploi : le rattachement à la mutuelle de votre conjoint
Si votre conjoint bénéficie d’une mutuelle individuelle ou d’une mutuelle d’entreprise, il est possible d’en devenir ayant droit. Parfois, le conjoint paie moins cher en tant qu’ayant droit que s’il avait souscrit seul un contrat de complémentaire santé chômage.
Vous bénéficierez alors des mêmes garanties, comparez les offres pour savoir si cette solution est à envisager.
Choisir les bonnes garanties pour sa mutuelle au chômage
Au chômage, votre mutuelle santé doit correspondre à votre profil. Il est conseillé de définir vos besoins en matière de santé afin de trouver une formule répondant véritablement à votre situation spécifique. Par exemple, inutile de miser sur un forfait optique élevé si vous ne portez pas de lunettes. De même, si vous n’avez pas besoin de prothèses dentaires, une bonne prise en charge des consultations chez le dentiste suffit.
En clair, vous devez payer uniquement pour des garanties dont vous avez besoin et personnaliser votre complémentaire santé chômage.
Utiliser un comparateur de mutuelles santé
Chômage et mutuelle santé ne sont pas toujours compatibles pour certains. Vous pensez que vous allez payer trop cher et préférez prendre le risque de ne pas vous assurer ? Avant de prendre votre décision, utilisez notre comparateur de mutuelles santé. Vous découvrirez qu’il n’est pas toujours obligatoire de payer très cher pour bénéficier d’un bon contrat. De plus, avec le 100% Santé, tout contrat responsable et solidaire vous protège pour les dépenses de santé très lourdes (optique, dentaire, audition).
Remplissez un formulaire puis déterminez le niveau des garanties dont vous avez besoin, comparez les devis et souscrivez le contrat le moins cher à garanties équivalentes.
Résilier sa complémentaire santé chômage
N’oubliez pas, la loi est de votre côté si vous recherchez une mutuelle chômage pas chère. Avec la loi de résiliation infra-annuelle, il est possible à présent de résilier à tout moment après un an de contrat votre complémentaire santé. Cela vous permet de comparer les offres et de trouver un contrat moins cher et tout aussi protecteur.
Chômage et mutuelle santé : notre comparatif des offres
Nous avons fait une simulation en juillet pour trouver une mutuelle santé pour demandeur d’emploi grâce à notre outil en ligne. Pour une personne de 40 ans cherchant une formule intermédiaire, voici ce qu’il est possible d’obtenir.
Mutuelle chômage : quelle couverture pour un jeune chômeur ?
Si vous êtes jeune et sans emploi, vous bénéficiez, vous aussi, de la portabilité de votre mutuelle si vous avez déjà travaillé ou de la CSS si vos allocations à Pôle Emploi sont faibles.
Vous pouvez comparer les contrats de mutuelles, les organismes de mutuelles proposent parfois des offres très attractives pour les jeunes.
Questions fréquentes sur la mutuelle chômage
Quelle mutuelle choisir lorsque vous êtes au chômage ?
Si vous êtes au chômage à Pôle Emploi, la mutuelle peut être celle souscrite avant de quitter votre emploi salarié. La portabilité de la mutuelle permet de conserver votre contrat sous certaines conditions, et ce, pour une durée maximale de 12 mois. Vous pouvez aussi choisir un contrat individuel ou devenir ayant droit de la complémentaire santé de votre conjoint.
Comment garder sa mutuelle au chômage ?
Pour garder sa mutuelle d’entreprise obligatoire au chômage, il faut être indemnisé par Pôle Emploi et présenter un justificatif d’allocation. Votre employeur mettra en place la portabilité de votre mutuelle au chômage sur votre demande.
Qui paie ma mutuelle lorsque je suis au chômage ?
Si vous choisissez de bénéficier de la portabilité de la mutuelle au chômage, vous ne payez pas vos cotisations. Celles-ci sont prises en charge par votre ancien employeur pour une durée maximale de 12 mois.
