Même si les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs cotisations de leur bénéfice imposable, ils peuvent bénéficier d’une mutuelle dédiée appelée contrat santé Madelin. Alors, quelle mutuelle choisir pour les auto-entrepreneurs en 2023 ?
🤔 La complémentaire santé pour auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?
Tout comme pour un assuré social classique, la mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs n’est pas obligatoire. Il n’existe aucun texte de loi qui rend obligatoire sa souscription.
Cependant, il est fortement recommandé de souscrire à une complémentaire santé pour prendre en charge certaines dépenses de santé peu ou non remboursées par la Sécurité sociale. La nécessité de souscrire à une mutuelle santé dépend de la nature de l’activité de l’auto-entrepreneur :
- Si votre activité de micro-entrepreneur est votre activité professionnelle principale, il est conseillé de choisir une mutuelle santé individuelle pour auto-entrepreneur afin de vous garantir une protection sociale adaptée aux éventuels coups durs tels que la maladie, les accidents, les frais d’optique, dentaires ou auditifs, etc.
- Si votre activité est une activité secondaire, telle que le fait d’être salarié, étudiant ou retraité à la recherche de compléments de revenus, il est recommandé de choisir une complémentaire adaptée à votre principal statut.
Pour un salarié, la mutuelle d’entreprise est obligatoire et propose des tarifs négociés ainsi qu’une couverture minimale imposée par la loi. Une mutuelle santé étudiante ou une mutuelle pour retraité propose des niveaux de garanties adaptés à leur profil. Généralement, un étudiant a besoin d’une couverture santé centrée sur des prestations essentielles, tandis qu’une mutuelle santé pour un retraité peut inclure des consultations de spécialistes de secteur 2 avec des dépassements d’honoraires ou des remboursements pour les cures thermales.
🤷 Je suis auto-entrepreneur : quelle mutuelle choisir ?
La souscription d’une mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs permet d’être couvert en cas de frais médicaux après le remboursement de l’Assurance maladie. Deux solutions s’offrent à vous pour bénéficier de la couverture santé d’une complémentaire santé pour les freelances.
Une complémentaire santé auto-entrepreneur individuelle
Si vous êtes soucieux de votre couverture médicale en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez souscrire à un contrat de mutuelle santé individuelle pour indépendants. Cela signifie que vous pouvez choisir vous-même votre assureur et la formule qui convient le mieux à vos besoins.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez accéder au contrat Madelin, bien qu’il ne vous offre pas les avantages fiscaux réservés aux autres travailleurs non salariés (TNS). La loi Madelin vous permet de déduire le montant de vos cotisations de votre bénéfice annuel déclaré. Cependant, étant soumis aux régimes micro-BIC ou micro-BNC, vous ne pouvez pas déduire les cotisations de votre chiffre d’affaires.
Devenir ayant-droit sur le contrat de son conjoint
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez également la possibilité de souscrire à une mutuelle santé en tant qu’ayant-droit du contrat santé de votre conjoint(e). En tant que conjoint ou partenaire de PACS d’un salarié, vous pouvez adhérer à la mutuelle santé d’entreprise de ce dernier.
La complémentaire santé en tant qu’ayant-droit offre des avantages tels que la couverture minimale imposée pour les mutuelles d’entreprise et la possibilité pour certains employeurs de prendre en charge une partie des cotisations des ayant-droits de leurs salariés.
🏆 Meilleure mutuelle auto-entrepreneur : notre comparatif 2023
Le prix d’une mutuelle santé pour les auto-entrepreneurs est un critère important lorsque l’on recherche le meilleur contrat santé sur le marché. En moyenne, le tarif d’une mutuelle pour les auto-entrepreneurs varie entre 18 € et 50 € de cotisations mensuelles.
Il est donc recommandé de prêter attention à plusieurs points importants qui peuvent faire baisser le tarif d’une mutuelle pour les auto-entrepreneurs :
- Les garanties souscrites : le niveau de couverture peut être limité à l’essentiel ou offrir une protection sociale complète. Il est essentiel de prêter attention aux postes de dépenses courantes (soins et consultations, hospitalisation) ainsi qu’aux soins non remboursés (optique, dentaire, orthodontie pour adulte, semelles orthopédiques, etc.).
- La présence de remboursement sur des actes de confort tels que la chambre particulière à l’hôpital, les cures thermales, etc.
- La prise en charge accordée pour les soins les plus importants selon votre cas.
- La présence du tiers payant mutuelle.
- La présence de délai de carence.
L’utilisation d’un comparateur de mutuelle santé peut vous aider à faire votre choix en vous proposant des formules adaptées à votre budget. À titre indicatif, voici un comparatif des meilleures mutuelles santé pour les auto-entrepreneurs en 2023.
(Tarifs et garanties constatés sur les sites web respectifs de nos partenaires assureurs, selon les conditions en 2023. Classification par prix croissant.)
✅ Un auto-entrepreneur est-il éligible à la CMU ?
De nombreux travailleurs non-salariés ne disposent pas d’une couverture santé complémentaire en raison de contraintes budgétaires. Heureusement, il existe des aides pour obtenir une mutuelle santé en tant qu’auto-entrepreneur. La complémentaire santé solidaire (CSS), anciennement appelée CMU-C pour les auto-entrepreneurs, permet de prendre en charge les dépenses de santé non remboursées par l’Assurance maladie.
Ainsi, un auto-entrepreneur éligible à la CSS peut bénéficier d’une mutuelle santé gratuite sous conditions de ressources annuelles. Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez utiliser notre simulateur de CSS (ex-CMU) pour les auto-entrepreneurs.
🏥 Quelle est la Sécurité sociale d’un auto-entrepreneur ?
Depuis 2019, la protection sociale des auto-entrepreneurs est attribuée au régime général de la Sécurité sociale, similaire à celui des autres assurés sociaux tels que les travailleurs salariés. Auparavant, elle était gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants) jusqu’en 2018, puis par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) jusqu’en 2019.
Concrètement, la gestion de la protection sociale du micro-entrepreneur est assurée par 3 organismes :
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour la couverture médicale. La CPAM d’affiliation de votre lieu de résidence devient l’interlocuteur unique pour le remboursement de vos frais médicaux, la gestion des indemnités journalières de maladie ou de congé maternité/paternité, les accidents de travail, etc.
- L’URSSAF pour le recouvrement des cotisations sociales calculées sur votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.
- Les caisses régionales pour la gestion de la retraite.
🤒 Auto-entrepreneur et arrêt maladie : comment ça se passe ?
Les auto-entrepreneurs, tout comme les autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux), peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie et percevoir des indemnités journalières.
La procédure d’indemnisation de l’arrêt maladie pour un auto-entrepreneur est presque identique à celle d’un salarié. Vous devez transmettre sous 48 heures l’arrêt de travail établi par votre médecin traitant.
Le calcul des indemnités journalières de l’Assurance maladie pour un auto-entrepreneur s’effectue selon quatre conditions cumulatives :
- Vous devez avoir au moins 12 mois d’affiliation au régime de la micro-entreprise.
- Votre médecin traitant doit vous prescrire un arrêt de travail.
- Vous devez être temporairement incapable de poursuivre votre activité professionnelle.
- Vous devez interrompre votre activité professionnelle pendant cet arrêt.
Le calcul des indemnités se base sur vos revenus annuels dans la limite d’un plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 41 136 € bruts au 1er janvier 2022. Le montant maximal de l’indemnité journalière pour un auto-entrepreneur en arrêt maladie est donc de 56,35 € bruts.
Si vos revenus sont faibles, il se peut que vous ne perceviez pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Pour l’année 2022, votre revenu annuel moyen des trois dernières années précédant l’arrêt maladie doit dépasser 4 093,20 €.
