Qui sont les fonctionnaires territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux sont environ 1,9 million en France. Ils travaillent dans :
- des collectivités territoriales ;
- des structures intercommunales ;
- des établissements publics ;
- des offices publics de HLM ;
- des services départementaux d’incendie et de secours.
La mutuelle est-elle obligatoire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Dans la fonction publique territoriale, en 2023, la mutuelle santé n’est pas encore obligatoire. Contrairement aux salariés du privé depuis 2016, les agents du service public ne bénéficient pas de la mutuelle d’entreprise obligatoire.
Cependant, cette situation est amenée à évoluer. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit une prise en charge de la complémentaire santé des agents du service public. À partir du 1er janvier 2026, l’employeur sera dans l’obligation de proposer une mutuelle collective avec une participation de 50 €, selon le montant fixé par décret. Aujourd’hui, cette participation est de 30 € et devra atteindre 15 €.
Il est important de noter que les collectivités peuvent prendre en charge un montant supérieur à la participation minimale de 15 € à la mutuelle “fonction publique territoriale”. De plus, comme pour les salariés du privé, certains motifs de dispense permettront aux agents territoriaux de refuser leur mutuelle collective.
Liste des mutuelles labellisées de la fonction publique
Aujourd’hui, les fonctionnaires territoriaux ont la possibilité de souscrire une mutuelle proposée par leur employeur ou un contrat de complémentaire santé de leur choix. Depuis 2012, certaines collectivités participent au paiement des cotisations de leurs salariés lorsqu’ils choisissent une mutuelle labellisée. La mutuelle labellisée “fonction publique territoriale” doit respecter certains principes, tels que favoriser la solidarité intergénérationnelle, ne pas fixer un montant de cotisation en fonction du poste, du sexe ou de l’état de santé de l’adhérent, et ne pas proposer un tarif supérieur pour les familles nombreuses.
Parmi les mutuelles labellisées, on retrouve :
- Groupama ;
- Axa ;
- Aviva ;
- CCMO Mutuelle ;
- La Fraternité des territoriaux ;
- Harmonie Fonction Publique ;
- Intériale ;
- Identités Mutuelle ;
- M Comme Mutuelle ;
- Mutex…
Les garanties de la mutuelle d’un agent territorial
Pour les agents territoriaux, il est essentiel de choisir une mutuelle santé en fonction de leurs dépenses de santé. Les garanties les plus importantes à étudier sont :
- L’hospitalisation : certains frais ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, comme la chambre particulière.
- Les dépassements d’honoraires : lors de consultations médicales, certains professionnels de santé facturent des dépassements d’honoraires.
- Les frais dentaires : la mutuelle doit prendre en charge les prothèses dentaires et l’orthodontie.
- Les frais d’optique : la Sécurité sociale rembourse très peu les lunettes, la mutuelle doit donc proposer un remboursement adéquat.
- Les médecines douces : la mutuelle peut rembourser les consultations chez un ostéopathe ou d’autres médecines non reconnues par l’Assurance maladie.
Comparatif des garanties de la mutuelle pour fonctionnaire territorial
Pour faciliter votre choix, vous pouvez découvrir les offres de la mutuelle MGC, notamment sa mutuelle labellisée pour les agents territoriaux. Cette offre se décline en 6 formules de garanties, vous permettant de comparer les garanties et les prix pour trouver le contrat qui vous convient le mieux.
Le panier de soins minimal de la future mutuelle “fonction publique” obligatoire
À partir du 1er janvier 2026, lorsque la mutuelle pour fonctionnaire territorial sera obligatoire, le contrat collectif devra proposer un panier de soins minimal incluant la prise en charge du ticket modérateur pour les consultations, les actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie, le forfait journalier hospitalier, les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel, et les frais d’optique avec une prise en charge tous les 2 ans, selon le type de correction.
Les services complémentaires de la mutuelle pour fonctionnaire territorial
La mutuelle d’un agent territorial peut proposer des services supplémentaires afin de répondre aux différents besoins des fonctionnaires. Certains services complémentaires peuvent inclure une prime de naissance, des réseaux de soins pour réduire les frais de santé, ou encore la gratuité pour la famille. Il est également recommandé de souscrire une mutuelle sans délai de carence ou avec un délai de carence réduit, ainsi qu’une mutuelle sans questionnaire de santé pour éviter que votre prime d’assurance santé augmente en fonction de vos problèmes de santé.
Comment souscrire une mutuelle pour agent territorial ?
Actuellement, un fonctionnaire territorial n’est pas obligé de souscrire une mutuelle d’entreprise. Il a la liberté de choisir un contrat individuel. La souscription peut se faire en ligne, par téléphone ou en agence, selon le contrat de complémentaire santé choisi. Si vous optez pour une mutuelle labellisée pour les fonctionnaires, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge minimale de 15 € par votre employeur depuis 2022.
Les clés pour bien choisir votre mutuelle “fonctionnaire”
Pour bien choisir une mutuelle pour fonctionnaire, il est important de trouver un contrat qui correspond réellement à vos besoins. Prenez en compte votre âge, vos dépenses de santé habituelles et futures, et choisissez un contrat responsable et solidaire pour être couvert par le 100 % Santé. Enfin, assurez-vous que la mutuelle s’adapte à votre situation familiale pour offrir des garanties solides à vous et votre famille.
Le prix de la mutuelle santé des agents des collectivités territoriales
Le prix d’une couverture santé peut varier en fonction de différents critères, tels que l’âge du souscripteur, les niveaux de garanties choisis, le lieu d’habitation et la situation professionnelle. Ainsi, le prix d’une mutuelle pour un fonctionnaire territorial peut aller de 20 € à 80 € par mois, en fonction de ces critères.
Un comparateur de mutuelles santé pour les agents territoriaux
Si vous recherchez la meilleure mutuelle pour fonctionnaire territorial au meilleur prix, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur de mutuelles santé. Cet outil en ligne simple, gratuit et sans engagement vous permettra de trouver rapidement une mutuelle correspondant à vos besoins. Comparant les garanties et les prix des différentes mutuelles, vous pourrez faire un choix éclairé et économiser du temps précieux.
Questions fréquentes sur la mutuelle pour fonctionnaire territorial
La mutuelle pour fonctionnaire territorial est-elle obligatoire ?
Non, en 2023, la mutuelle santé n’est pas encore obligatoire pour les fonctionnaires territoriaux. Cependant, elle le sera à partir de 2026, avec une prise en charge minimale de 50 % des cotisations.
Les agents territoriaux doivent-ils souscrire une mutuelle labellisée ?
La souscription d’une mutuelle labellisée n’est pas obligatoire, mais si vous souhaitez bénéficier d’une aide financière de votre employeur, vous devrez souscrire un contrat labellisé.
Comment obtenir des devis de mutuelle pour fonctionnaire territorial ?
Pour obtenir des devis, utilisez notre comparateur de mutuelles pour fonctionnaire territorial. Remplissez un formulaire en ligne et obtenez plusieurs devis pour comparer les garanties et les prix des mutuelles. Ainsi, vous pourrez choisir le contrat qui offre le meilleur rapport qualité-prix.
