Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple. Que vous souhaitiez vous séparer d’un commun accord ou que la situation se soit détériorée au point de rendre la cohabitation impossible, il est essentiel de connaître les différentes procédures existantes. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes et les options qui s’offrent à vous lors d’un divorce en France.
Le divorce par consentement mutuel
Aussi connu sous le nom de “divorce sans juge”, cette procédure permet au couple de se séparer de manière amiable. Il est impératif que les deux parties soient d’accord non seulement sur le principe du divorce, mais également sur tous les aspects qui en découlent (résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens, etc.).
La première étape de cette procédure est la rédaction d’une convention de divorce. Chaque conjoint est assisté par un avocat qui les aidera à rédiger cette convention. Chacun dispose d’un délai de réflexion de quinze jours avant de la signer, sans pouvoir renoncer à ce délai. Une fois signée, la convention est déposée chez un notaire, ce qui lui confère une date certaine et une force exécutoire. C’est à partir de ce dépôt que le divorce devient effectif.
Il convient de noter que depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le juge aux affaires familiales n’intervient plus dans cette procédure, sauf dans certains cas spécifiques.
Le divorce conflictuel
Si le divorce par consentement mutuel n’est pas envisageable, vous pouvez opter pour un divorce conflictuel. Depuis la réforme de la procédure de divorce en 2019, cette procédure a été simplifiée et accélérée. Il existe trois formes de divorce contentieux :
- Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
Il est important de souligner que même en cours de procédure, les conjoints peuvent décider à tout moment de passer à un divorce par consentement mutuel.
Le mariage et les biens communs
Lors d’un divorce, il est essentiel de régler la question du patrimoine commun. Les biens et les dettes, qu’ils soient communs ou indivis, doivent être répartis équitablement entre les époux. Si les conjoints possèdent des biens immobiliers communs ou indivis, il est obligatoire de faire appel à un notaire. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un notaire pour vous aider à organiser cette séparation patrimoniale.
La prestation compensatoire
Dans certains cas, l’un des conjoints pourra être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire afin de compenser la disparité que la rupture du mariage entraîne dans les conditions de vie respectives. Le montant de cette prestation est déterminé en fonction des besoins du conjoint bénéficiaire et des ressources de l’autre. Plusieurs critères sont pris en compte, tels que la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des conjoints, ainsi que leur situation professionnelle et patrimoniale.
Il est important de noter que dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent s’accorder sur le montant et les modalités de la prestation compensatoire dans la convention établie par leurs avocats.
La séparation de fait
Il arrive souvent qu’un conjoint quitte le domicile conjugal avant même d’engager une procédure de divorce. Il est important de savoir que même en cas de séparation de fait, les devoirs et les obligations du mariage, tels que l’assistance et le soutien à l’autre conjoint, restent en vigueur. Cette séparation n’affecte en rien les droits successoraux du couple ni leur situation patrimoniale. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté, leurs revenus et tous les biens acquis même après la séparation restent communs.
Le divorce est une étape difficile, mais connaître les différentes procédures et options qui s’offrent à vous peut faciliter cette transition. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner tout au long de cette procédure et vous conseiller au mieux dans vos démarches.
