Vous êtes-vous déjà demandé ce qui se passait lorsque vous devenez invalide ? Quelles sont les conséquences sur votre carrière et votre retraite ? Dans cet article, nous allons explorer les différentes possibilités qui s’offrent à vous en cas d’invalidité et vous expliquer comment cela peut influencer votre départ à la retraite.
Qu’est-ce que “être invalide” ?
Lorsqu’un salarié perd au moins 2/3 de sa capacité de travail ou de gain en raison d’un accident ou d’une maladie non professionnelle, il est considéré comme invalide. Cependant, il est important de noter que l’invalidité est une situation personnelle distincte de l’incapacité, qui est liée à l’activité professionnelle de la personne. Ainsi, un salarié invalide n’est pas nécessairement inapte au travail.
Le départ anticipé en cas d’invalidité
Malgré la réforme des retraites, toute personne en situation d’invalidité pourra toujours partir à la retraite à l’âge de 62 ans avec un taux plein. De même, les travailleurs handicapés pourront prendre leur retraite dès l’âge de 55 ans, avec des conditions plus souples. La réforme prévoit la suppression de la condition de durée d’assurance et ne retiendra que la condition d’avoir cotisé un nombre minimal de trimestres.
De plus, les travailleurs ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle pourront également bénéficier d’un départ à la retraite deux ans avant l’âge légal. Quant aux travailleurs exposés à l’amiante, ils pourront toujours prendre leur retraite à l’âge de 50 ans, comme c’est le cas aujourd’hui.
Différences entre inaptitude, invalidité et incapacité pour le départ à la retraite
L’inaptitude
Une personne est considérée inapte lorsqu’elle ne peut plus exercer les missions de son activité professionnelle. Dans ce cas, l’employeur est tenu de proposer des aménagements, tels que des équipements spécifiques ou des horaires adaptés. Si aucune adaptation n’est possible ou si l’état de santé de la personne l’empêche de travailler, elle peut faire l’objet d’un licenciement.
L’invalidité
L’invalidité est définie comme la réduction d’au moins 2/3 de la capacité de travail d’une personne après un accident ou une maladie non professionnelle. Il existe trois catégories d’invalidité, chacune correspondant à un taux spécifique d’invalidité et à des droits particuliers en matière de retraite.
- La première catégorie correspond à une invalidité permanente partielle (IPP) et autorise une activité adaptée. La pension d’invalidité s’élève alors à 30% du revenu annuel moyen.
- La deuxième catégorie correspond à une invalidité permanente totale (IPT). Dans ce cas, la personne ne peut plus exercer aucune activité professionnelle et la pension d’invalidité représente 50% du revenu annuel moyen.
- La troisième catégorie correspond à une invalidité totale nécessitant l’aide d’une tierce personne. Le montant de la pension d’invalidité est alors de 50% du revenu annuel moyen, avec une majoration de 40% pour la tierce personne.
L’incapacité
L’incapacité est liée à l’activité professionnelle de la personne. Si elle est permanente, le salarié peut bénéficier d’une indemnité forfaitaire ou d’une rente, en fonction du taux d’incapacité. Dans le cas d’une incapacité permanente, le salarié peut prendre sa retraite dès l’âge de 60 ans avec un taux plein, sous réserve de remplir certaines conditions.
Comment la retraite est-elle calculée en cas d’invalidité ?
Pour la retraite de base, les périodes d’invalidité sont prises en compte. Chaque trimestre civil comportant une échéance de paiement d’une pension d’invalidité est assimilé à un trimestre cotisé. Une fois l’âge légal de départ à la retraite atteint, la pension d’invalidité est remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude.
Quant à la retraite complémentaire, la personne invalide bénéficie de points de retraite sans contrepartie de cotisations, à condition d’être affiliée à une caisse de retraite complémentaire, d’avoir une incapacité de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs et de percevoir une pension correspondant à un taux d’incapacité d’au moins 2/3. Cette attribution des points de retraite est liée à la perception d’une pension d’invalidité.
Il est également important de mentionner qu’en cas d’invalidité, il est possible de bénéficier de l’assurance invalidité, qui permet de compenser la baisse de salaire causée par la maladie ou l’accident de la vie. Elle offre un maintien de salaire ou la possibilité de cumuler une rente avec une activité partielle. Cette assurance peut être essentielle en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
En conclusion, en cas d’invalidité, il est crucial de comprendre les droits et les conditions de départ à la retraite qui s’appliquent à votre situation spécifique. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse de retraite pour obtenir des informations précises et à consulter un spécialiste si nécessaire.
Marine DOS SANTOS, rédactrice bénévole FMH
