L’abandon de véhicules constitue un réel problème à Porto-Vecchio. Les rues de cette belle ville de Corse sont souvent encombrées par des épaves laissées à l’abandon. Mais quelle solution existe-t-il pour remédier à cette situation ?
Les compétences de la police municipale
Selon le Code de la route, si un véhicule abandonné se trouve sur une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation publique, la police municipale est autorisée à procéder à la mise en fourrière de ce véhicule. Toutefois, cela ne peut être fait qu’après un constat respectant les délais légaux. À la demande du maire ou de l’officier de police judiciaire compétent, les véhicules concernés peuvent être enlevés de la circulation, et dans certains cas, vendus ou détruits, même sans l’accord du propriétaire. Si le propriétaire ne récupère pas son véhicule auprès du fouriériste, celui-ci peut être vendu ou détruit sur décision d’un expert automobile. Dans le cas où le véhicule ne peut être identifié, les frais d’enlèvement, de garde, de visite de l’expert automobile et de destruction sont à la charge de la collectivité. La collectivité a également la possibilité d’émettre un titre à l’encontre du propriétaire pour récupérer les frais engagés.
Les limitations de la police municipale
En revanche, la police municipale n’a pas compétence pour intervenir sur le domaine privé, ni dans les voies fermées à la circulation. Dans ces cas-là, c’est au syndic ou au propriétaire des lieux d’adresser une mise en demeure d’enlèvement dans un délai de huit jours. Si le possesseur est connu, il doit être contacté directement. En l’absence de réponse, une demande d’enlèvement doit être adressée à l’officier de police judiciaire. Si le propriétaire n’est pas connu, le syndic peut demander l’aide de la gendarmerie pour retrouver le propriétaire. Les sanctions encourues pour le dépôt ou l’abandon d’une épave de véhicule sur un lieu public ou privé, en dehors des emplacements dédiés, sont importantes, avec des amendes pénales pouvant atteindre jusqu’à 1 500€. De plus, tout stationnement abusif est passible d’une amende forfaitaire de 35€, pouvant aller jusqu’à 755€ en cas de majoration. En cas de refus du conducteur ou du titulaire du certificat d’immatriculation de mettre fin au stationnement abusif malgré l’injonction des agents, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être ordonnées.
Il est donc essentiel de respecter les règles de stationnement et de ne pas laisser de véhicules abandonnés dans les rues de Porto-Vecchio. Non seulement cela pose des problèmes de circulation, mais cela peut également entraîner des sanctions financières. En tant que citoyens responsables de cette magnifique commune, il est de notre devoir de contribuer à la préservation de son cadre de vie en évitant l’abandon de véhicules.
Photo par John Doe
