Les bornes de recharge pour véhicules électriques sont un produit complexe, tant sur le plan technologique que fiscal. La question de la fiscalité de la recharge, en particulier la recharge de voitures électriques en tant qu’avantages en nature pour les entreprises, a suscité de nombreux débats. La taxe sur la valeur ajoutée, communément appelée TVA, semble être un sujet simple, mais il devient compliqué lorsqu’il s’agit des bornes de recharge.
La TVA, qu’est-ce que c’est ?
La taxe sur la valeur ajoutée est bien connue de tous. Elle s’applique à toutes les entreprises qui exercent une activité économique rémunérée dans l’Union européenne. Ce sont les clients qui paient cette taxe, qui est ensuite récupérée et déclarée par les entreprises auprès des autorités fiscales.
La TVA est calculée sur chaque produit ou service selon un taux spécifique. Elle s’ajoute au montant hors taxe fixé par l’entreprise qui commercialise le produit.
Taux de TVA applicables
Tous les produits et services ne sont pas soumis au même taux de TVA. Il existe un taux standard, qui est de 20 % en France.
Cela signifie qu’un client paie 20 % de plus que le prix hors taxe d’un produit ou d’un service, si celui-ci est soumis au taux standard. Cet argent est ensuite collecté par les autorités fiscales.
Différents taux de TVA s’appliquent à différents produits ou services. Par exemple, la restauration, les loisirs ou les produits de santé sont soumis à des taux de TVA différents du taux standard.
Certaines régions françaises peuvent également être soumises à des taux de TVA différents, comme la Corse, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Taux de TVA réduit à 5,5 % pour tous les logements en 2024
Taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Les travaux de rénovation effectués dans un logement de plus de 2 ans bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Deux taux sont possibles : un taux réduit de 5,5 % ou un taux intermédiaire de 10 %.
Taux de TVA pour les bornes de recharge pour voitures électriques
Achat d’une borne de recharge
Une borne de recharge pour voiture électrique achetée auprès d’un distributeur est soumise au taux de TVA standard de 20 %, comme tout autre matériel électrique. Ce taux est le même pour les entreprises et les particuliers. Il n’y a pas de distinction en fonction du type de borne de recharge.
TVA pour l’installation d’une borne de recharge
L’installation d’une borne de recharge est un cas particulier. Si la pose et la fourniture de la borne de recharge sont facturées ensemble, elles peuvent bénéficier de taux de TVA spécifiques.
Pour les particuliers :
- Si la borne de recharge est installée dans un logement à usage d’habitation, le taux de TVA est de 5,5 %. Le projet bénéficie en effet du taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique d’un logement. C’est une belle économie par rapport à la TVA à 20 % !
Si ce n’est pas une borne de recharge, mais une prise renforcée ou une prise industrielle qui est installée dans un logement, le taux de TVA est de 10 %.
Pour les entreprises, le taux de TVA est toujours de 20 %.
Critères d’éligibilité du taux réduit de TVA pour les bornes de recharge
Les critères permettant de bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % pour une borne de recharge sont les suivants :
- Être domicilié fiscalement en France
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
- Il s’agit de votre habitation principale ou de votre résidence secondaire. Limite à une résidence secondaire par foyer fiscal.
- Dépenses pour l’acquisition et l’installation d’un système de charge pour véhicule électrique
- Installation réalisée par l’entreprise fournissant les équipements (ou par son sous-traitant)
Conclusions
Pour les particuliers résidant dans un logement à usage d’habitation, choisir un prestataire proposant une solution clé-en-main avec l’installation et la pose de la borne de recharge permet de réaliser de belles économies ! La TVA sur l’ensemble du projet est alors de 5,5 %.
Si la borne est achetée séparément de la prestation d’installation, la TVA sur la borne est de 20 %, ce qui peut représenter plus d’une centaine d’euros de coûts supplémentaires.
Un autre point important : l’installation d’une prise renforcée de type Greenup est soumise à un taux de TVA de 10 %, alors qu’une borne de recharge bénéficie d’un taux de 5,5 %. Une borne de recharge est également éligible à un crédit d’impôt de 500 € pour les particuliers. Tout bien considéré, faire installer une borne de recharge peut revenir au même prix qu’une prise renforcée. L’installation technique est en effet très similaire, mais le confort d’utilisation est différent !
