L’achat d’une voiture d’occasion en Allemagne est une option attrayante pour de nombreux futurs acheteurs privés. Cependant, comprendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable peut s’avérer complexe. Cet article vise à éclairer les futurs acheteurs sur la TVA pour une voiture d’occasion achetée en Allemagne.
TVA pour une voiture d’occasion achetée en Allemagne
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion en Allemagne, deux scénarios sont possibles. Premièrement, si la TVA est encore applicable, le véhicule sera vendu TTC (ou Brutto en Allemagne). Deuxièmement, si la TVA a déjà été réglée, la transaction se fera sans TVA. Dans les deux cas, un acheteur particulier ne s’acquitte jamais de la TVA en France lors de l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne. Il est important de noter qu’une voiture est considérée comme d’occasion sur le plan fiscal lorsqu’elle a plus de six mois et plus de 6 000 km.
Pour les véhicules toujours soumis à la TVA, l’acheteur français paie le véhicule incluant 19 % de TVA allemande. Si la TVA n’est plus applicable sur un véhicule d’occasion, le client paie alors le montant affiché sans TVA, ce qui est souvent le cas des voitures ayant appartenu à un particulier allemand. Dans ce cas, il n’y a plus de TVA (et aucune TVA récupérable pour les entreprises). Ces véhicules peuvent être identifiés dans les annonces allemandes de voitures d’occasion par l’absence du montant “netto”, qui correspond au prix hors taxes en France.
En outre, certaines voitures sont encore assujetties à la TVA, notamment celles issues de contrats de leasing. La TVA sur ces véhicules n’a pas été acquittée et peut être récupérée uniquement par les entreprises.
TVA sur les Voitures Neuves
Acquisition dans l’UE
Pour une voiture neuve achetée en Allemagne, la TVA doit être payée dans le pays de destination, c’est-à-dire en France. Cela implique que l’achat sera exempt de TVA en Allemagne, mais soumis à la TVA française à son importation.
Critères pour une Voiture Neuve
Une voiture est considérée comme neuve si elle a moins de six mois ou moins de 6 000 km au compteur. Il est crucial de bien comprendre cette distinction pour déterminer la TVA applicable.
Qu’est-ce qu’un Quitus Fiscal et Comment l’Obtenir
Un quitus fiscal est un document nécessaire pour l’immatriculation d’une voiture importée de l’UE en France. Il atteste que la TVA a été correctement payée ou n’est pas due. Pour obtenir un quitus fiscal, vous devez présenter certains documents aux autorités fiscales françaises, tels que la facture d’achat, le certificat d’immatriculation étranger et la preuve d’identité.
Conclusion
L’achat d’une voiture en Allemagne peut être avantageux, mais nécessite une compréhension claire de la TVA et des procédures fiscales. Si vous envisagez d’importer une voiture d’Allemagne, n’hésitez pas à remplir notre formulaire. Nous analyserons votre projet automobile et vous proposerons des offres adaptées, en nous occupant également de l’obtention de votre quitus fiscal.
