Une bonne nouvelle pour ceux qui envisagent d’acheter une voiture électrique: le bonus écologique et la prime à la conversion ne seront pas réduits au 1er janvier prochain, mais ils resteront au même niveau jusqu’en juillet 2022, a annoncé le gouvernement la semaine dernière, en plus de l’indemnité de 100 euros pour compenser la hausse du prix des carburants.
Bonus écologique
Le bonus écologique permet de bénéficier, sans conditions de revenus, d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 50 g/km.
Pour une voiture électrique coûtant moins de 45 000 euros, ce bonus s’élève à 27% du coût d’acquisition, plafonné à 6000 euros. Par exemple, pour un véhicule de 20 000 euros, vous pourrez recevoir un bonus de 5400 euros. Pour un véhicule entre 45 000 et 60 000 euros, vous pouvez prétendre à un bonus de 2000 euros. Au-delà de 60 000 euros, le montant reste le même, mais seules les voitures fonctionnant à l’hydrogène sont éligibles.
Pour un véhicule hybride rechargeable coûtant moins de 50 000 euros et permettant de parcourir au moins 50 kilomètres en mode électrique, l’acquéreur bénéficie d’un bonus écologique de 1000 euros. Les véhicules d’occasion peuvent également bénéficier d’une aide de 1000 euros. À noter: pour les résidents d’Outre-mer, le montant est augmenté de 1000 euros pour les véhicules électriques et hybrides.
Il faut attendre six mois et parcourir au moins 6000 kilomètres après l’achat ou la location pour pouvoir revendre ce véhicule.
Prime à la conversion
La prime à la conversion, qui s’ajoute au bonus écologique, permet de bénéficier d’une aide supplémentaire en mettant un véhicule ancien à la casse lors de l’achat d’un nouveau véhicule peu polluant. L’immatriculation du véhicule à détruire doit être antérieure à 2006 pour les véhicules à essence et à 2011 pour les véhicules diesel.
Contrairement au bonus écologique, la prime à la conversion est versée sous conditions de revenus: le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 13 489 euros pour en bénéficier.
Pour une voiture électrique ou hybride avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres, la prime à la conversion s’élève à 80% du prix d’achat, dans la limite de 5000 euros, si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6300 euros, si l’on parcourt plus de 12 000 kilomètres par an pour se rendre sur son lieu de travail ou si la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la prime est limitée à 2500 euros.
Pour une voiture thermique ou hybride avec une autonomie inférieure à 50 kilomètres, la prime est de 3000 euros si l’on remplit l’une des trois conditions précédentes, ou de 1500 euros dans le cas contraire (ces deux catégories de véhicules ne sont pas éligibles au bonus écologique).
Il faut attendre six mois et parcourir au moins 6000 kilomètres après l’achat ou la location pour pouvoir revendre ce véhicule.
Prime au “rétrofit” électrique
Moins connue, il est possible de bénéficier d’une prime au “rétrofit” électrique, c’est-à-dire lorsque l’on transforme sa voiture thermique en voiture électrique. La transformation du moteur doit avoir été effectuée par un professionnel habilité pour en bénéficier.
Cette prime au “rétrofit” électrique s’élève à 80% du prix d’achat du véhicule, dans la limite de 5000 euros, si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6300 euros, si l’on parcourt plus de 12 000 kilomètres par an pour se rendre sur son lieu de travail ou si la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, ou que le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 euros, la prime est limitée à 2500 euros.
Il faut attendre six mois et parcourir au moins 6000 kilomètres après l’achat ou la location pour pouvoir revendre ce véhicule.
Des aides locales
En plus des aides gouvernementales, de nombreuses aides locales sont également disponibles pour l’achat d’un véhicule moins polluant. Toutes les aides à l’achat, nationales et locales, sont répertoriées par le ministère de la Transition écologique.
Par exemple, la région Île-de-France propose entre 1500 et 6000 euros pour le remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule électrique ou à hydrogène pour les résidents de la grande couronne parisienne qui travaillent dans la zone à faibles émissions (ZFE). Cependant, le cumul des aides publiques (État + région) est plafonné à 80% ou 50% du prix d’achat du véhicule, selon le montant des subventions.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, l’acquéreur d’un véhicule électrique neuf peut bénéficier d’une subvention de 5000 euros, dans la limite de 1000 primes versées chaque année. Cependant, il faut conserver son véhicule pendant au moins trois ans ou 65 000 kilomètres.
Des villes comme Paris, Lyon, Grenoble, mais aussi des communes de plus petite taille comme Drancy (Seine-Saint-Denis) ou Saint-Maur (Indre), offrent également des aides aux particuliers et aux professionnels. Par exemple, la ville de Nice propose une aide de 2000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf.
En Guyane et en Polynésie française, les véhicules électriques sont exonérés d’octroi de mer, la taxe spécifique à l’Outre-mer qui s’applique sur les importations de biens.
Remember, when making your decision to purchase a vehicle, take into consideration these helpful incentives.
