Les voitures électriques neuves ne sont pas encore accessibles à tous. Une solution pour trouver une voiture plus abordable peut être de se tourner vers le marché de l’occasion, où l’offre commence vraiment à se développer. Bonne nouvelle ! Vous trouvez les prix encore élevés du côté de l’occasion ? Des aides à l’achat pour une voiture électrique d’occasion existent. Automobile-Propre vous dit tout.
Le bonus écologique des voitures et utilitaires électriques d’occasion
Quel est le montant ?
Le montant du bonus pour les voitures et utilitaires électriques d’occasion est de 1 000 € pour les particuliers (les personnes morales sont exclues).
Quels sont les véhicules concernés ?
- Les véhicules électriques et/ou hydrogènes.
- La première immatriculation du véhicule doit avoir eu lieu il y a au moins deux ans.
- Le véhicule doit être acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans.
- Il n’y a pas de limite de prix pour le véhicule.
Les conditions que l’acheteur doit respecter :
- L’acheteur doit être domicilié en France.
- Le véhicule ne doit pas être revendu dans les deux ans suivant son achat ou sa location.
- Le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
Attention ! Un bonus écologique ne peut être accordé à la même personne qu’une fois tous les trois ans. Les compteurs ont été remis à zéro le 1er janvier 2023. Le véhicule doit être conservé deux ans, sinon le bonus doit être rendu.
La prime à la casse des voitures électriques d’occasion
Quel véhicule faut-il mettre à la casse pour profiter de la prime à la conversion ?
- Un véhicule essence immatriculé avant 2006.
- Un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011.
- Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime et avoir été acquis il y a au moins un an.
Quelles voitures électriques d’occasion peut-on acheter ?
- Les voitures d’occasion achetées ou louées pour au moins deux ans.
- Les voitures dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 2,4 tonnes.
- Le véhicule doit être immatriculé en France.
- Il n’y a pas de limite de prix pour le véhicule.
Quels sont les montants de la prime ?
La prime ne doit jamais dépasser 80 % du prix de l’auto et est soumise à des conditions de revenus.
- Si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 6 359 € : 6 000 €
- Si votre RFR/P est compris entre 6 359 € et 14 089 €, et que vous êtes un gros rouleur* : 6 000 €
- Si votre RFR/P est compris entre 6 359 € et 14 089 €, et que vous n’êtes pas un gros rouleur : 2 500 €
- Si votre RFR/P est compris entre 14 090 € et 22 983 € : 2 500 €
- Si votre RFR/P dépasse 22 983 € : 0 €
- Si vous êtes une personne morale : 2 500 €
*La distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous effectuez plus de 12 000 km par an pour le travail.
La prime à la casse des utilitaires électriques d’occasion
Quel véhicule faut-il mettre à la casse pour profiter de la prime à la conversion ?
- Un véhicule essence immatriculé pour la première fois avant 2006.
- Un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011.
- Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime et avoir été acquis il y a au moins un an.
Quels utilitaires électriques d’occasion peut-on acheter ?
- Les utilitaires d’occasion achetés ou loués pour au moins deux ans.
- Les voitures de catégorie N1, ou N2 si dérogation de poids (poids en charge maximale inférieur à 3,5 tonnes).
- Le véhicule doit être immatriculé en France.
- Il n’y a pas de limite de prix pour le véhicule.
Quels sont les montants de la prime ?
La prime ne doit jamais dépasser 40 % du prix de l’auto et est soumise à des conditions de revenus.
Si votre revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est inférieur à 6 359 € ou si votre RFR/P est compris entre 6 359 € et 14 089 €, et que vous êtes un gros rouleur* :
- 6 000 € pour un classe I (masse de référence jusqu’à 1305 kg)
- 8 000 € pour un classe II (masse de référence de 1306 à 1760 kg)
- 10 000 € pour un classe III (masse de plus de 1760 kg ou N2 avec dérogation de poids).
Si votre RFR/P est compris entre 6 359 € et 14 089 €, et que vous n’êtes pas un gros rouleur OU si votre RFR/P est compris entre 14 090 € et 22 983 € OU si vous êtes une personne morale :
- 5 000 € pour un classe I (masse de référence jusqu’à 1305 kg)
- 7 000 € pour un classe II (masse de référence de 1306 à 1760 kg)
- 9 000 € pour un classe III (masse de plus de 1760 kg ou N2 avec dérogation de poids).
Si votre RFR/P dépasse 22 983 € : aucune prime
Quelle est la surprime ZFE pour les voitures et utilitaires électriques d’occasion ?
- La prime est majorée de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faibles Émissions.
- Si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule plus propre, l’État majore la surprime ZFE, dans la limite de 2 000 € en plus.
Les aides à l’achat locales pour une voiture électrique d’occasion
Il peut y avoir des aides à l’achat versées au niveau local, que ce soit par la métropole, le département ou la région. Voici celles en vigueur en 2023.
Le Grand Paris
La Métropole du Grand Paris, qui regroupe 131 communes, a mis en place une aide à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (de moins de 50 000 €). C’est une prime à la casse qui s’ajoute à celle du gouvernement. Le véhicule mis au rebut doit avoir une vignette Crit’Air 3 ou inférieure pour les revenus fiscaux de référence inférieurs à 13 489 €, et Crit’Air 4 ou moins pour les autres.
L’aide dépend du revenu fiscal de référence par part. Elle commence à 1 500 € et peut atteindre 6 000 € lorsque le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €. Pour connaître les conditions, rendez-vous sur le site dédié du Grand Paris.
La région Occitanie
L’aide de la région est réservée aux véhicules d’occasion. Le modèle visé doit avoir au moins un an, coûter moins de 30 000 € et doit être acheté auprès d’un professionnel de la région. L’aide est versée pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 090 €. Elle est de 2 000 € (dans la limite de 30 % du prix du véhicule).
