Lors de la déclaration de leurs revenus, les propriétaires de biens immobiliers se posent souvent des questions sur les charges déductibles du revenu global. Cette déduction des dépenses concerne les contribuables imposés au régime réel. Si le code général des impôts donne une liste des charges déductibles, il est tout de même important de connaître les charges non déductibles.
Les charges déductibles
Une charge déductible est une charge qu’on peut déduire du revenu global imposable avant le calcul de l’impôt sur le revenu. Toutes les charges ne sont cependant pas déductibles. Pour être déductible, la charge doit faire partie d’une des catégories énoncées par la loi.
Les propriétaires de biens immobiliers peuvent par exemple déduire sur leurs revenus fonciers les frais et charges grevant les immeubles loués. Les dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration du logement sont également des charges déductibles. On peut également déduire les frais de gestion et de garde ainsi que les primes d’assurance, de même pour les intérêts d’emprunt. Pour les biens en copropriété, les provisions pour les charges de copropriété sont déductibles. Certaines impositions, dont la taxe foncière et la taxe spéciale d’équipement, sont également déductibles du revenu.
La déduction de certaines charges sur les impôts n’est pas automatique. Les charges doivent répondre à certains critères pour être déduites. D’une part, la déduction ne concerne que les charges directement liées aux biens générant le revenu foncier. Aussi, les charges des logements vacants ne sont pas déductibles. D’autre part, les dépenses sont payables durant l’année en cours pour pouvoir être déduites sur les revenus imposables de l’année en question. À noter que le contribuable doit conserver les factures et autres preuves de ces dépenses. Elles seront exigées par l’administration fiscale.
Les charges non déductibles
Lorsqu’il s’agit de déclarer ses revenus, connaître les charges déductibles est plus facile car la loi les liste. Les autres charges qui ne figurent pas dans la liste sont donc des charges non déductibles, à quelques exceptions près.
Il existe par exemple des charges qui peuvent être liées à l’exploitation du bien, mais qui ne sont pas déductibles des impôts. Tels sont les cas des dépenses de construction et d’agrandissement. Même si ces charges sont directement liées au bien générant les revenus, ils sont pris en compte dans le revenu imposable.
Mises à part ces dépenses, les cotisations diverses, les dommages et intérêts, les dépenses de personnel, les pertes suite à un vol ainsi que les dépenses liées à des revenus exonérés ne sont pas déductibles. Les cotisations mutuelles non obligatoires ne peuvent pas non plus être déduites des impôts sur le revenu.
