La vente d’un véhicule nécessite quelques démarches incontournables pour se conformer à la réglementation en vigueur. Que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, voici les étapes à suivre pour que la transaction se déroule sans accroc.
Le certificat d’immatriculation du véhicule
Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de carte grise. Si vous possédez l’ancien modèle de carte grise sans coupon détachable, assurez-vous de compléter les informations nécessaires, notamment la mention “cédé le” ou “vendu le” suivie de la date et de l’heure de remise du véhicule, ainsi que la signature des deux parties.
En revanche, si vous possédez le nouveau modèle de carte grise avec coupon détachable, remplissez la partie supérieure du certificat en indiquant les mentions “cédé le” ou “vendu le”, la date et l’heure de la vente, puis apposez votre signature. N’oubliez pas de remplir également le coupon détachable en inscrivant les coordonnées de l’acheteur, la date de vente et votre signature. Ce coupon sera remis à l’acheteur et lui permettra de circuler pendant un mois maximum, en attendant de recevoir sa nouvelle carte grise.
Notez bien qu’en cas de changement d’adresse sur la carte grise suite à un déménagement, il est essentiel de mettre à jour cette information avant de vendre le véhicule. L’acheteur devra ensuite contacter les autorités compétentes pour effectuer le changement de carte grise à son nom. Aucun frais ne sera à la charge du vendeur.
Le certificat de cession
Une fois que vous avez trouvé un accord avec l’acheteur, vous devez remplir le formulaire Cerfa numéro 15776, qui est l’extrait officiel du certificat de cession. Ce document est indispensable pour la déclaration de cession du véhicule. Il est généralement fourni par l’autorité compétente et se présente sous la forme de deux exemplaires vierges. L’un sera remis au nouveau propriétaire du véhicule, tandis que l’autre sera conservé par le vendeur.
Le certificat de non-gage
Également appelé certificat de situation administrative, le certificat de non-gage atteste que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage ou d’une quelconque opposition administrative. Il s’agit d’un document officiel qui garantit que le véhicule est en règle.
Le procès-verbal de contrôle technique
Pour vendre votre voiture, vous devez fournir un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si un contrôle complémentaire est nécessaire). Cette exigence est valable pour les véhicules utilisés depuis plus de 4 ans, car les véhicules de moins de 4 ans sont exemptés de contrôle technique.
Depuis 2009, il n’est plus possible de déposer une déclaration de cession à la préfecture ou de l’envoyer par courrier. Toutes les démarches, qu’il s’agisse de la vente d’une voiture ou de l’obtention de documents sécurisés tels que le certificat d’immatriculation ou la carte d’identité, doivent désormais être effectuées en ligne.
Déclarez le transfert via le site internet d’un prestataire habilité
Tout comme pour la demande de carte grise, il est possible de confier la déclaration de transfert à un spécialiste automobile agréé et autorisé par le ministère de l’Intérieur. Si vous souhaitez vendre votre voiture, vous devrez envoyer les pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de la cession, conformément aux procédures spécifiées par le prestataire choisi, que ce soit par courrier ou sous forme numérique. La demande est généralement traitée dans les 24 heures. Une fois que vous avez rempli le formulaire Cerfa en ligne, le prestataire de services l’enregistrera pour officialiser la cession au nouveau propriétaire.
En respectant ces étapes essentielles, vous vous assurez que la vente de votre véhicule se déroule dans les règles de l’art, garantissant ainsi la satisfaction de toutes les parties impliquées.
