Dans quels cas doit-on modifier les statuts d’une SAS ?
Avant de vous expliquer les formalités à accomplir pour modifier les statuts de votre SAS, il est important de comprendre les événements pouvant entraîner une modification. Tous les changements au sein de votre SAS ne conduisent pas automatiquement à une modification de l’acte constitutif de votre société.
Les changements liés à la société elle-même
La modification de la dénomination sociale
Il se peut que le nom que vous avez choisi pour votre société ne soit plus en adéquation avec son identité actuelle. Heureusement, il est possible de procéder à un changement de dénomination sociale. Cependant, cette modification n’affecte pas seulement votre société en interne, car vous devez également informer les tiers de votre nouvelle dénomination sociale. Pour ce faire, il est nécessaire de modifier l’article des statuts contenant la dénomination sociale mise à jour.
La modification de l’objet social
Il peut arriver que le changement de nom de votre SAS ne soit pas anodin et résulte d’un changement ou d’un ajout d’activité. Une telle modification se traduit par une modification de votre objet social. Tout comme la dénomination sociale, l’objet social est mentionné dans les statuts. Toute modification de celui-ci entraîne donc une modification des statuts de la SAS.
Le changement de siège social
Si vous décidez de transférer le siège social de votre SAS vers un nouvel endroit, sachez que cette décision impacte non seulement votre société, mais aussi les tiers. Il est obligatoire de modifier la clause concernant le siège social en indiquant la nouvelle adresse de celui-ci, qui est spécifiée dans les statuts.
La modification du capital social
Si votre SAS prospère et que vous décidez d’accueillir de nouveaux associés en augmentant le capital social, ou si vous décidez de réduire ce dernier pour d’autres raisons, le montant de votre capital social sera modifié. Cela soulève la question de la modification des statuts.
Le capital social étant une composante des statuts, avec son montant inscrit dans l’acte constitutif, tout changement de montant du capital social entraîne donc une modification des statuts de votre SAS.
Les changements concernant les membres de la société
Le changement de président
Le président dirige le fonctionnement de la société et en assure l’organisation. Sa nomination est l’une des seules obligations de cette forme sociale en termes de gouvernance. Lorsqu’il y a un changement de président au sein de la SAS, il est nécessaire de vérifier si sa nomination est mentionnée dans les statuts. Si tel est le cas, tout changement d’identité doit être mentionné dans les statuts, ce qui implique une modification de ces derniers.
L’arrivée d’un nouvel associé
Aux côtés du président de la SAS, il peut y avoir d’autres associés lorsque la société n’est pas unipersonnelle.
L’arrivée d’un nouvel associé peut résulter d’une augmentation de capital. Dans ce cas, il faut vérifier si les noms des associés sont mentionnés dans les statuts. En général, les statuts constitutifs de la SAS mentionnent les noms des associés. Si tel est le cas, il faudra modifier les statuts pour mettre à jour les noms des associés (et éventuellement y inclure l’identité du nouvel arrivant).
