Le tampon d’entreprise est un outil essentiel pour authentifier les documents émis par une société. Bien qu’il ne soit pas strictement obligatoire, il peut être exigé par les administrations pour des documents officiels tels que les factures, les devis ou les contrats. Les informations à inclure sur le tampon varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise.
Les mentions obligatoires pour les sociétés
Selon l’article R123-237 à R123-238 du code de commerce, les sociétés doivent au moins indiquer sur leurs documents officiels (tarifs, correspondances, publicités…) le SIREN, le RCS et le lieu du siège social. Pour être complet, l’empreinte du tampon doit comporter six lignes :
- Dénomination sociale de la société
- Adresse postale du siège social
- Forme juridique et montant du capital social
- Numéro d’immatriculation de la société (SIREN ou SIRET)
- Code d’Activité Principale Exercée (APE)
- Numéro de TVA intracommunautaire, obligatoire sur les factures
Les mentions obligatoires pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs
En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, les professions libérales et les entreprises individuelles, il n’y a pas de formalisme particulier. Cependant, il est important d’indiquer les mentions suivantes sur un tampon d’au moins trois lignes :
- Votre nom et prénom
- Adresse de votre activité
- Numéro d’identification SIREN et éventuellement un code NAF ou APE
Pour les professions libérales réglementées (avocats, notaires, médecins, etc.), d’autres informations spécifiques doivent être indiquées en fonction de l’activité, comme le numéro ADELI ou l’ordre de rattachement.
Les mentions obligatoires pour le tampon d’un médecin
Le tampon d’un médecin doit obligatoirement contenir les éléments suivants pour assurer son authenticité :
- Le titre professionnel “Docteur”
- Le nom et prénom
- La spécialité en tant que médecin (généraliste, pneumologue, cardiologue, dermatologue, etc.)
- L’adresse du cabinet médical
- Les coordonnées du médecin (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.)
- Le numéro ADELI (numéro d’identification des professionnels de santé)
Si le médecin le souhaite, il peut également ajouter la mention “conventionné” et “DP” sur son tampon.
N’hésitez pas à consulter notre guide avec des exemples de tampons pour les associations et les SCI pour obtenir davantage d’informations.
