C’est l’une des questions les plus fréquemment posées sur le site esthéticienne.pro. Et malheureusement, il n’existe aucune liste officielle pour répondre à cette question. La réglementation encadrant la profession date de 1996 et fixe les principes généraux. Les pouvoirs publics n’interviennent que lorsque la santé du public est en jeu ou lorsque des actions sont intentées pour obtenir une position officielle.
Rappelons-le, l’esthétique est une activité artisanale réglementée et dépendante de la Chambre des Métiers. Par conséquent, les entrepreneurs souhaitant se lancer sans CAP esthétique doivent se renseigner attentivement avant de construire leur carte de soins. En effet, selon la Loi du 5 juillet 1996, seules les esthéticiennes diplômées d’État ont l’autorisation d’exercer ce métier en tant qu’indépendantes. Cependant, il existe quelques exceptions.
Prothésie ongulaire, beauté des mains, beauté des pieds : faut-il le CAP esthétique ?
La prothésie ongulaire a été retirée du champ d’application de la loi en avril 2016. Cela signifie qu’un indépendant travaillant dans le domaine des ongles n’est plus obligé d’avoir un CAP esthétique. Toutefois, son activité est strictement limitée à la pose de vernis (classique ou semi-permanent), à la pose d’extensions (capsules ou chablons), au façonnage en gel ou en résine, ainsi qu’à l’application de nail art et de décorations.
En revanche, la manucure et la beauté des pieds lui sont strictement interdites. Seule la dépose de vernis ou de gel est autorisée aux techniciennes n’ayant pas le CAP esthétique. Ainsi que le précise Martine Bérenguel, Présidente de la CNAIB (Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté), la beauté des mains ou des pieds, qui implique l’application de produits cosmétiques tels que des gommages, des masques, des crèmes ou des peelings, le travail sur les cuticules et l’utilisation d’une râpe, est réservée exclusivement aux esthéticiennes diplômées d’État. D’ailleurs, pour immatriculer une prothésiste ongulaire sans CAP esthétique, les chambres de métiers exigent un engagement sur l’honneur de ne pas pratiquer de manucure.
Épilation, dépilation : faut-il le CAP esthétique ?
Selon l’arrêté de 1962, l’épilation par arrachage du poil, qui est au cœur du métier de l’esthéticienne, est strictement réservée aux esthéticiennes diplômées d’État, peu importe la méthode utilisée. Bien que l’arrêté mentionne la cire et la pince comme exemples, il est évident que l’épilation au fil, plus récente, est également concernée puisqu’il s’agit également d’un arrachage de poil.
En ce qui concerne la dépilation, qui consiste à utiliser des appareils à lumière pulsée, l’épilation par lumière pulsée n’est plus interdite dans les instituts de beauté depuis un arrêt du Conseil d’État de 2020 mettant fin à une longue bataille juridique entre médecins et esthéticiennes. Le décret d’application, retardé en raison de la pandémie de Covid-19, devrait entrer en vigueur en 2022. Selon la CNAIB, il devrait notamment inclure l’obligation d’être titulaire d’un CAP esthétique et de suivre une formation spécifique complémentaire.
*La pratique de l’épilation et de la dépilation est, et restera, strictement interdite aux personnes non diplômées.
Esthétique du regard : faut-il le CAP esthétique ?
À l’instar de la pose d’extensions de cheveux, l’extension de cils n’est pas réservée exclusivement aux esthéticiennes diplômées d’État. Cependant, il s’agit d’une exception, selon la porte-parole du syndicat professionnel des esthéticiennes.
Un faux cil n’est pas un produit cosmétique mais une prothèse synthétique externe, même s’il faut utiliser de la colle pour le poser.
“Il en va différemment pour d’autres prestations telles que le rehaussement, la teinture des cils et des sourcils, ou encore les colorations au henné, qui font partie du référentiel du CAP esthétique”, explique la Présidente de la CNAIB. Elle souligne également que les prestations nécessitant une épilation, comme la restructuration des sourcils, sont formellement interdites aux personnes non diplômées.
Pigmentation, maquillage permanent, microblading : faut-il le CAP esthétique ?
Tout comme le tatouage, la pigmentation esthétique, qu’elle soit réalisée manuellement ou avec un appareil, n’est pas réservée aux esthéticiennes diplômées d’État. La seule obligation pour exercer ces pratiques est de suivre la formation obligatoire “hygiène et salubrité”.
Blanchiment dentaire : faut-il le CAP esthétique ?
Il faut rappeler que tout soin ou intervention dans la bouche est considéré comme un acte médical. Seule la vente de produits de blanchiment dentaire conformes à la réglementation européenne n’est pas réservée aux médecins, en sachant que le client peut les utiliser lui-même sur place. La commercialisation de produits de blanchiment dentaire n’est pas limitée aux esthéticiennes et on en trouve d’ailleurs dans divers points de vente, y compris dans les supermarchés. Il appartient aux professionnels, qu’ils soient diplômés ou non, de respecter les limites fixées et de ne proposer que des produits autorisés à la vente en France. Une grande prudence est donc de mise, notamment en ce qui concerne les achats sur internet.
Bronzage : faut-il le CAP esthétique ?
Les centres de bronzage par solarium ont leur propre code d’activité, différent de celui des instituts de beauté (9604Z). Ainsi, il n’est pas nécessaire d’avoir un CAP esthétique pour gérer un centre de bronzage.
En ce qui concerne le bronzage par pulvérisation, qui consiste à appliquer un autobronzant pigmenté à l’aide d’un appareil diffusant de fines gouttelettes, tout autobronzant est considéré comme un produit cosmétique. Par conséquent, le bronzage par pulvérisation peut être assimilé à un soin esthétique réservé aux esthéticiennes.
Soins esthétiques visage et corps : faut-il le CAP esthétique ?
Terminons avec ce qui suscite le plus de débats : les soins du visage et du corps.
Le métier a beaucoup évolué ces dernières années en raison de l’émergence de nouvelles technologies, qui ont fait leur place dans les soins esthétiques. Il est donc compréhensible que la confusion règne.
La loi de 1996 exige un niveau minimum de qualification équivalent au CAP esthétique pour réaliser « les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux, ainsi que les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ». La loi définit le modelage comme « toute manipulation superficielle externe réalisée sur la peau du visage et du corps humain dans un but esthétique et de confort ». En d’autres termes, la définition légale du modelage va bien au-delà des massages de bien-être et englobe tous les soins de beauté qui nécessitent un contact avec la peau.
La loi précise également que « cette manipulation peut être réalisée soit manuellement, soit à l’aide d’un appareil à visée esthétique ». Ainsi, selon la loi de 1996, nous pouvons retenir trois informations importantes :
- Tout soin impliquant une intervention sur la peau du visage ou du corps à des fins esthétiques est réservé aux esthéticiennes
- Il n’a pas d’importance si ce soin est réalisé manuellement ou avec un appareil esthétique
- Les soins assimilés à des actes médicaux ou paramédicaux sont interdits aux esthéticiennes, et encore plus aux personnes non diplômées
Si l’application de produits cosmétiques sur le visage ou le corps constitue une première limite pour les professionnels sans CAP esthétique, il en va de même pour l’utilisation d’appareils visant à obtenir un résultat esthétique.
Ainsi, le CAP esthétique est nécessaire pour réaliser :
- Toutes les prestations visage et corps nécessitant l’application de produits cosmétiques sur la peau, tels que les démaquillants, les gommages, les masques, les sérums, les crèmes, etc.
- Tous les soins ayant des revendications esthétiques, tels que “minceur”, “body contouring”, “lifting ou raffermissement du visage”, “coup d’éclat”, “anti-tâches”, “anti-imperfections”, “anti-âge” ou “anti-rides”, qu’ils soient réalisés avec ou sans cosmétique, manuellement (modelages et assimilés) ou à l’aide d’un appareil esthétique (palper-rouler, radiofréquence, cryo-esthétique, etc.)
- Tous les modelages drainants à visée esthétique et de confort, qu’ils soient réalisés manuellement ou à l’aide d’un appareil (pressothérapie, etc.). Les protocoles dérivés de la méthode “Renata Franca” en font partie.
En ce qui concerne les salariés, et en particulier les apprenties qui n’ont pas encore obtenu leur diplôme, les salariées travaillant sous le contrôle effectif d’une esthéticienne diplômée d’État peuvent réaliser des prestations esthétiques, y compris en utilisant des appareils. Toutefois, il est important de préciser que le terme “effectif” signifie que la personne n’est pas autonome et qu’elle n’est pas laissée à elle-même en cabine.
Les abus constatés aujourd’hui sont dus autant à un manque d’information qu’à la confusion entretenue par certains centres de formation esthétique qui ne demandent pas de prérequis à l’inscription. Ainsi, des professionnelles des ongles ou du regard sans aucun diplôme esthétique se lancent dans les soins anti-âge ou minceur en toute bonne foi, mais risquent de se voir confisquer leurs appareils et de faire l’objet de poursuites pénales.
Il n’existe actuellement aucune restriction à la vente de certains appareils esthétiques à des personnes non esthéticiennes. En d’autres termes, la vente de matériel est libre, mais son utilisation à des fins professionnelles ne l’est pas. Ce vide juridique pourrait bientôt être comblé par une mise à jour du cadre réglementaire français suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne sur les dispositifs médicaux.
En attendant une éventuelle réforme de la loi qui apportera une clarification définitive, il est de la responsabilité des professionnels de la beauté de vérifier quelles sont les prestations autorisées et/ou encadrées.
Annexe 1 : Réponse du Secrétariat d’État, publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – page 1587
Selon l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996, qui est complété par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998, le législateur a voulu garantir la compétence professionnelle des personnes exerçant des activités économiques pouvant présenter des dangers pour elles-mêmes ou pour les personnes qui y ont recours, notamment “les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale”. L’activité de “prothésie ongulaire” englobe la réalisation d’actes à des fins esthétiques et de rallongement de l’ongle, tels que la pose de faux ongles avec gel ou capsules, le façonnage en résine et les décorations, les comblages, les déposes, les décorations d’ongles et la pose de vernis classiques ou semi-permanents. Ces pratiques ne doivent pas être considérées comme des soins esthétiques lorsqu’elles ne s’accompagnent pas de prestations de manucure. Par conséquent, l’activité de “prothésie ongulaire” non associée à des prestations de manucure n’est pas soumise à l’obligation de qualification professionnelle prévue par l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 et ne nécessite donc pas la détention d’un diplôme d’esthéticien pour être exercée.
