Vous avez certainement déjà remarqué ces vignettes colorées, CRIT’air 1, 2, 3, 4 ou 5, collées sur les pare-brises des voitures. À Caen et dans la communauté urbaine Caen la mer, elles ne sont pas encore obligatoires. Mais cela va bientôt changer.
La loi Climat, votée à l’été 2021, généralise le principe des Zones à faibles émissions (ZFE) à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir du 1er janvier 2025. Cela signifie que les véhicules trop anciens ne pourront plus circuler. Avec plus de 276 000 habitants, Caen la mer ne fera pas exception à la règle.
Un comité de travail depuis janvier
Depuis le début de l’année, un comité de pilotage dédié aux ZFE a été mis en place à Caen la mer. Hélène Burgat, vice-présidente en charge de la transition écologique, en est la responsable. Elle est épaulée par Nicolas Joyau (chargé des mobilités) et Dominique Goutte (chargé du développement économique). “Cette question des ZFE aurait pu être traitée indépendamment par les 48 maires de Caen la mer, ou alors collectivement. Après concertation et par souci de cohérence, c’est la communauté urbaine qui se charge de cette problématique”, explique Hélène Burgat. Des réunions de travail ont lieu régulièrement pour aborder toutes les problématiques liées à cette loi et surtout pour mettre en place les moyens nécessaires pour y répondre. La communication à grande échelle envers la population est prévue pour “mi-2024”.
L’objectif de la ZFE est d’améliorer la qualité de l’air. “Nous constatons de plus en plus souvent des pics de pollution et il est de plus en plus fréquent de conseiller d’éviter les activités sportives en extérieur pour protéger les poumons de nos enfants”, argumente Hélène Burgat. Cette mesure vise à accélérer la sortie des véhicules les plus polluants de la circulation, et il revient aux autorités de voir comment accompagner cette transition.
“Tout le monde est concerné”
Le périmètre exact de la ZFE n’a pas encore été défini par Caen la mer. Deux scénarios sont envisagés. “Soit nous suivons le plan établi par l’État, qui inclut quelques communes situées en dehors de Caen la mer car elles se trouvent dans le périmètre de l’A84. Soit nous établissons notre propre périmètre qui devra inclure la moitié des habitants de Caen la mer, c’est-à-dire concrètement Caen et sa première couronne”, précise-t-elle.
Si l’établissement d’un périmètre est obligatoire, de nombreuses communes en dehors de Caen la mer seront également concernées par la ZFE. “Toutes les personnes qui viennent à Caen faire leurs courses, à l’hôpital, celles qui empruntent le périphérique… En fin de compte, tout le monde est concerné.”
Le comité de pilotage a déjà eu des discussions avec les présidents des intercommunalités voisines pour les tenir informés.
Combien de véhicules seront concernés ?
Hélène Burgat l’affirme : “Nous ne dépasserons pas les limites de la loi”. Ainsi, dès le 1er janvier 2025, seuls les véhicules CRIT’air 5 seront concernés en premier lieu. Le calendrier précis n’a pas encore été établi par Caen la mer, mais dans les communes déjà soumises à la ZFE, les véhicules CRIT’air 4 et 3 seront également inclus.
“À ce jour, nous avons recensé 2 284 véhicules CRIT’air 5 sur un parc total de 153 000 véhicules. D’ici 2025, nous devrions être passés en dessous de la barre des 2 000 véhicules. Le nombre de véhicules touchés ne sera donc pas considérable”, déclare-t-elle.
Seuls les véhicules diesel et assimilés dont la première immatriculation est comprise entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000 inclus seront concernés par la vignette CRIT’air 5. “D’ici 2025, ces véhicules auront près de 30 ans, il devrait donc y avoir une baisse significative du nombre de véhicules concernés.” L’élue conseille d’ores et déjà aux automobilistes de vérifier où se positionne leur véhicule sur l’échelle CRIT’air “afin d’anticiper”.
Quelles aides pour les ménages ?
Pour les automobilistes qui ne pourront plus circuler avec leur vieille voiture, la question de l’aide financière est primordiale. “Tout se fera de manière progressive”, assure Hélène Burgat.
L’État a déjà mis en place plusieurs aides financières pour l’achat d’un véhicule plus propre, dont la prime à la conversion, qui peut aller jusqu’à 5 000 €. Elle est accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 18 000 € par part et pour la mise à la casse d’un véhicule diesel avant 2011 ou essence avant 2006. Dans les ZFE, une “surprime” de 1 000 € vient s’ajouter à la prime de conversion. Elle est cumulable avec le bonus écologique. “La collectivité apportera également une aide financière, nous devons encore définir le montant et les critères”, ajoute Hélène Burgat.
Quelles sanctions ?
“Là où la ZFE est déjà en place, nous ne constatons pas vraiment d’infractions”, explique Hélène Burgat. Cependant, Caen la mer prévoit des contrôles non automatisés.
“Il y aura des contrôles aléatoires par la police à l’entrée des communes, par exemple”, précise-t-elle.
Les automobilistes hors-la-loi devront s’attendre à une amende de 68 € pour les véhicules particuliers et utilitaires, et de 165 € pour les poids lourds.
Dans d’autres métropoles, des dérogations sont prévues pour certaines professions, comme les artisans ou les engins de chantier… “Toutes ces questions sont en discussion pour le moment”.
Beaucoup de questions en suspens
Au-delà de la contrainte pour les automobilistes, la question de la ZFE soulève également celle des alternatives à la voiture que propose Caen la mer. “Comment organiser les transports en commun ? Est-ce que nous allons utiliser ou construire des parkings relais pour que les automobilistes puissent laisser leur voiture et poursuivre le reste de leur trajet en transport décarboné ? Ce sont les questions qui sont actuellement sur la table et auxquelles nous allons répondre”, précise Hélène Burgat. La logistique du dernier kilomètre pour les transporteurs fait également partie des priorités. “Nous nous donnons un an pour régler toutes ces questions”, conclut l’élue.
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