Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale que vous pouvez recevoir de la CAF ou de la MSA, en fonction de votre situation. Être bénéficiaire du RSA vous garantit un minimum de ressources.
Pour pouvoir percevoir le RSA, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions. Ces conditions concernent à la fois votre situation personnelle et vos revenus.
Quelles sont les conditions personnelles pour bénéficier du RSA socle ?
Si vous êtes français
Vous pouvez demander le RSA si vous avez au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (c’est-à-dire au moins 9 mois par an).
Il n’y a pas de limite d’âge pour bénéficier du RSA. Cependant, dès l’âge légal minimum de départ à la retraite, vous pouvez être éligible à d’autres prestations. Mes Allocs peut s’occuper de toutes les démarches à votre place !
Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré, vous ne pouvez pas prétendre au RSA, sauf si vous êtes considéré comme parent isolé.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Si vous êtes étranger
Si vous êtes ressortissant européen, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez un droit de séjour et vous vivez en France depuis au moins 3 mois au moment de votre demande.
- Vous avez travaillé en France et êtes inscrit au Pôle emploi au moment de la demande.
- Vous avez déclaré un travail en France et êtes en arrêt maladie au moment de votre demande.
- Vous exercez une activité professionnelle déclarée en France et êtes en formation professionnelle au moment de la demande.
Attention : si vous êtes un Européen se trouvant en France dans le but de trouver un emploi, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.
Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans qui vous permet de travailler en France.
- Vous êtes titulaire de la carte de résident.
- Vous avez le statut de réfugié.
- Vous êtes reconnu comme apatride.
- Vous bénéficiez de la protection subsidiaire.
Notez que vous pouvez tout à fait cumuler le RSA et la prime d’activité.
Quelles sont les conditions de ressources en 2023 ?
Le RSA est également soumis à des conditions de ressources. En effet, le RSA vous permet de bénéficier d’un minimum de ressources. Si vos ressources sont inférieures à son montant maximal (qui varie en fonction de votre situation), le RSA vient compléter ces dernières pour atteindre le montant maximal que vous percevriez si vous n’aviez aucune autre ressource.
Vos ressources ne doivent donc pas dépasser le montant forfaitaire du RSA.
Plafond de ressources à ne pas dépasser si vous êtes seul
Le montant du revenu de solidarité active (RSA) en 2023 dépend de votre situation. Si vous êtes une personne seule et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 607,75 euros par mois. Vos ressources ne doivent donc pas dépasser ce seuil.
Plafonds de ressources pour une famille monoparentale
Les plafonds de ressources pour une famille monoparentale varient en fonction du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :
Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous remplissez l’un de ces critères :
- Vous êtes une femme enceinte.
- Vous avez au moins un enfant ou une personne à charge, et vous êtes seul(e) suite à un événement de vie (décès ou séparation par exemple).
Dans ce cas, vous bénéficiez d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie en fonction de la date de l’événement de vie :
- Si l’événement survient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée pendant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il est donc important de déclarer ce type d’événement à votre CAF dans les 6 mois suivant sa survenue.
- Si l’événement survient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Plafonds de ressources pour un couple
Si vous êtes en couple, les plafonds de ressources que vous devez respecter varient en fonction de votre situation familiale et du nombre d’enfants ou de personnes à charge dans votre foyer.
Le RSA pour un couple (montant mensuel) :
Les ressources prises en compte
Les ressources prises en compte dans le calcul du montant du RSA sont :
- Un montant forfaitaire qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge.
- Les ressources du foyer.
Le calcul du RSA se fait ainsi : montant forfaitaire – ressources du foyer qui sont prises en compte (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande).
Les ressources prises en compte sont :
- Revenus d’activité professionnelle (salariée et non salariée).
- Indemnité de volontariat dans certains cas.
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle.
- Indemnités de chômage partiel.
- Allocations chômage.
- Allocations logement.
- Pensions, retraite, rentes.
- Allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
- Dédommagement versé aux victimes de l’amiante.
- Libéralités.
- Prestations compensatoires.
- Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.).
- Capitaux placés.
- Rente d’orphelin.
- Certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, etc.).
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
- Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité.
- Loyers d’un immeuble loué.
- Valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué.
- Allocation d’entretien perçue de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.
Si vous percevez une aide au logement, un forfait logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes dans le foyer.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA lorsque l’on est au chômage ?
Le RSA et l’ARE
Vous pouvez percevoir le RSA si vous touchez l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). Pour cela, il faut remplir les conditions pour bénéficier du RSA. Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l’ARE.
Lors de votre demande de RSA, vous devez obligatoirement mentionner le montant de votre ARE.
Exemple : Vous êtes demandeur d’emploi vivant seul et sans enfant. Vous percevez pour unique revenu 200 € par mois d’ARE. Le montant du RSA est de 607,75 € pour une personne seule. Ainsi, vous pourrez bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 407,75 € (607,75 € – 200 €).
Les conditions pour toucher l’ARE sont les suivantes :
- être privé involontairement d’emploi ;
- être physiquement apte à l’emploi ;
- résider en France ;
- être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi ;
- avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois (36 mois si vous avez au moins 50 ans) à la date de fin de votre contrat de travail.
Le RSA et l’ASS
Les bénéficiaires du RSA peuvent toucher l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique). Pour cela, il faut remplir les conditions pour bénéficier du RSA. Le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS.
Les conditions pour toucher l’ASS sont les suivantes :
- être apte au travail ;
- effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise ;
- avoir épuisé vos droits à l’ARE ou à la rémunération de fin de formation (RFF) ;
- avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 dernières années avant la fin de votre dernier contrat de travail.
Quelles sont les conditions du RSA avant 25 ans ?
Le RSA peut être attribué aux jeunes actifs ou aux jeunes parents. Dans quelles conditions pouvez-vous toucher le RSA si vous avez moins de 25 ans ?
Si vous êtes de nationalité française
Pour obtenir le RSA jeune actif, vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Seuls les jeunes de moins de 25 ans et majeurs peuvent en bénéficier.
Pour bénéficier du RSA jeune actif, il est également nécessaire d’avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des 3 années précédant votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).
Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :
- Activités salariées et non salariées.
- Heures d’activité occasionnelle effectuées pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage.
- Heures d’activité accomplies pendant un contrat de volontariat dans les armées (les heures de formation ne sont pas prises en compte).
Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas prises en compte comme des périodes d’activité.
Pour percevoir le RSA jeunes parents, vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous pouvez toucher le RSA jeunes parents même si vous avez moins de 25 ans.
Vous devez également avoir au moins un enfant né ou à naître et remplir certaines conditions de ressources. Notez que vous ne pourrez pas toucher le RSA si vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré (à moins d’être parent isolé).
Si vous êtes étranger
Pour pouvoir toucher le RSA jeune actif ou jeunes parents, vous devez résider en France de manière stable et effective. Si vous êtes étranger, vous devez également remplir des conditions de séjour.
Si vous êtes européen, vous devez respecter l’une des conditions suivantes :
- Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande.
- Avoir travaillé en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande.
- Posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande.
- Avoir un emploi déclaré en France et être en formation professionnelle au moment de la demande.
Si vous êtes étranger d’un autre pays, vous devez respecter la condition suivante :
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne).
Vous devez également respecter l’une des conditions suivantes :
- être titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent.
- avoir le statut de réfugié.
- être déclaré apatride.
- bénéficier de la protection subsidiaire.
Pour bénéficier du RSA jeune, vous devez également avoir travaillé pendant au moins deux ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des trois années précédant votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).
Vous pouvez utiliser notre simulateur de RSA pour obtenir plus d’informations.
