Lorsque vous vendez votre véhicule, il est important de comprendre comment cela affecte votre assurance auto. Contrairement à d’autres biens assurés, la vente d’une voiture est régie par des règles spécifiques. Dans cet article, nous expliquerons ce qui se passe avec votre assurance automobile lorsque vous vendez votre véhicule.
Suspension automatique du contrat d’assurance
Selon l’article L. 121-11 du Code des Assurances, en cas de vente d’un véhicule terrestre à moteur (VTM) ou de ses remorques, le contrat d’assurance n’est pas transmis à l’acheteur. Au contraire, il est suspendu automatiquement à partir du lendemain de la vente, à zéro heure.
Procédure de résiliation du contrat d’assurance
Une fois la vente effectuée, vous devez informer votre assureur de l’aliénation du véhicule. Cette notification doit être envoyée par lettre recommandée et mentionner la date exacte de la vente.
L’assurance sera suspendue dès le lendemain de la vente, mais vous devrez continuer à payer les primes jusqu’à la résiliation définitive du contrat. Cette résiliation peut être demandée par vous-même ou par l’assureur, à condition de respecter un préavis de 10 jours. La résiliation doit également être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Remise en vigueur du contrat d’assurance
Dans certains cas, il est possible de remettre en vigueur le contrat d’assurance après la vente du véhicule. Si vous achetez une nouvelle voiture, vous pouvez demander à maintenir le contrat d’assurance sur le nouveau véhicule. Pour cela, il sera nécessaire de signer un avenant au contrat précisant le changement de véhicule assuré.
Cependant, si aucune résiliation ou remise en vigueur n’a été effectuée dans les six mois suivant la vente, le contrat d’assurance sera résilié automatiquement.
Les autres véhicules concernés
Il est important de noter que ces règles s’appliquent également aux navires, bateaux de plaisance et motos.
En conclusion, lorsque vous vendez votre véhicule, veillez à informer votre assureur par lettre recommandée et respectez le délai de préavis de 10 jours pour résilier le contrat d’assurance. Si vous achetez un nouveau véhicule, il est possible de maintenir le contrat d’assurance en effectuant une remise en vigueur. En cas d’absence de résiliation ou de remise en vigueur dans les six mois, le contrat d’assurance sera résilié automatiquement.
