Pourquoi est-il si important de connaître les démarches administratives nécessaires avant d’installer des panneaux solaires ? C’est une question que de nombreux propriétaires se posent lorsqu’ils envisagent d’adopter l’énergie solaire. Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair et à comprendre les étapes indispensables avant de vous lancer dans cette aventure écologique. Suivez ce guide simple et efficace qui vous expliquera tout ce que vous devez savoir.
Synthèse des démarches administratives à réaliser
Avant de vous lancer dans l’installation de panneaux solaires, vous devez savoir que les démarches administratives varient en fonction de plusieurs critères tels que le type de raccordement, la taille de votre installation et son emplacement. Pour vous faciliter la tâche, voici un récapitulatif des principales formalités à effectuer en fonction de votre projet :
Autoconsommation TOTALE
- Déclaration préalable en mairie (obligatoire, démarche gratuite) : à moins que votre installation soit au sol, à une hauteur inférieure à 1,80 m et d’une puissance inférieure à 3kWc.
- Demande de raccordement ENEDIS (obligatoire, démarche gratuite) : si votre installation est inférieure ou égale à 3kVA.
- Attestation de conformité CONSUEL (non obligatoire) : nécessaire uniquement si votre kit ne dispose d’aucun dispositif de stockage.
Autoconsommation AVEC revente du surplus
- Déclaration préalable en mairie (obligatoire, démarche gratuite) : à moins que votre installation soit au sol, à une hauteur inférieure à 1,80 m et d’une puissance inférieure à 3kWc.
- Demande de raccordement ENEDIS (obligatoire, coût ≈50€ TTC) : nécessite la demande de raccordement CACSS (Convention d’Autoconsommation Sans Injection) pour les installations inférieures ou égales à 3kVA, et la demande de raccordement CAE (Contrat d’Accès et d’Exploitation) réalisée par un professionnel RGE pour les autres installations.
- Attestation de conformité CONSUEL (obligatoire, coût 180€ TTC) : un technicien CONSUEL vérifiera la conformité de votre installation.
Maintenant que nous avons une vue d’ensemble des démarches administratives, allons plus en détail dans chacune d’entre elles.
Déclaration d’urbanisme
La première étape administrative pour l’installation de panneaux solaires est d’obtenir l’accord d’urbanisme. Il est donc nécessaire de réaliser une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cette démarche est obligatoire, sauf si votre installation est au sol, d’une hauteur inférieure à 1,80 m et d’une puissance inférieure à 3kW.
Si vous prévoyez une construction, il est recommandé d’inclure cette demande dans votre permis de construire pour éviter des démarches supplémentaires ultérieures.
Montage du dossier
La déclaration préalable de travaux requiert plusieurs documents :
- La déclaration CERFA 13703 (disponible sur le site du service public).
- Un plan de situation pour localiser votre adresse (téléchargeable sur https://www.geoportail.gouv.fr/).
- Un plan de masse (ou plan de cadastre) de la parcelle où sera installé le kit solaire (téléchargeable sur https://www.cadastre.gouv.fr/).
- Des photos illustrant votre projet photovoltaïque.
Dépôt du dossier et délai
Le dossier complet doit être déposé auprès du service urbanisme de votre mairie, qui vous remettra un récépissé. Ce document est une preuve que vous avez déposé votre dossier à la date indiquée.
La mairie dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de dépôt pour vous répondre. Au-delà de ce délai, et en l’absence de réponse, votre demande est considérée comme acceptée. Cependant, vous pouvez demander un certificat de validation de non-opposition pour réaliser votre installation en toute tranquillité.
Demande de raccordement à ENEDIS
En plus de la déclaration préalable de travaux en mairie, l’installation d’un système photovoltaïque requiert une déclaration auprès d’ENEDIS, le distributeur d’électricité.
Option 1 : Autoconsommation totale
Si vous optez pour une installation en autoconsommation totale, vous devez réaliser la démarche CACSI (Convention d’Autoconsommation Sans Injection). Cette convention officielle est signée entre ENEDIS et le producteur d’électricité. Elle confirme que votre installation photovoltaïque est destinée à l’autoconsommation, sans injection sur le réseau.
Cette solution vous permet d’autoconsommer toute votre production sans aucune injection sur le réseau électrique. Cependant, selon le code de l’énergie, une tolérance d’injection sur le réseau est autorisée jusqu’à 3kVA.
Pour effectuer cette démarche administrative, vous devez créer un compte client sur le site d’ENEDIS (https://connect-racco.enedis.fr/prac-internet/login/). Cette démarche est gratuite et nécessite simplement une attestation de conformité sur l’honneur.
Option 2 : Autoconsommation avec revente
Si vous souhaitez revendre le surplus de votre production photovoltaïque, vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE. La démarche auprès d’ENEDIS consiste à signer un contrat d’accès et d’exploitation (CAE). Notez que cette démarche peut prendre jusqu’à 3 mois.
Voici les étapes à suivre une fois que vous avez déposé votre dossier auprès d’ENEDIS :
- Transmission de la Proposition Technique et Financière d’ENEDIS (PTF) : le montant de cette proposition est d’environ 50€ et comprend l’intervention d’un technicien d’ENEDIS pour le raccordement de votre installation photovoltaïque et le remplacement de votre compteur par un compteur LINKY.
- Acceptation et paiement de la proposition d’ENEDIS.
- Installation de votre système photovoltaïque.
- Passage de l’organisme de contrôle CONSUEL.
- Transmission du document VISA à ENEDIS.
Une fois ces étapes accomplies, un technicien d’ENEDIS prendra rendez-vous avec vous pour la mise en service.
Certificat de conformité CONSUEL
Le CONSUEL est un organisme chargé de contrôler les installations électriques afin de garantir leur bon fonctionnement et la sécurité des personnes. Le passage du CONSUEL n’est pas obligatoire pour les installations en autoconsommation totale répondant aux conditions suivantes :
- Puissance inférieure ou égale à 3kVA.
- Système de découplage intégré à l’installation.
- Raccordement à un circuit électrique conforme aux normes de sécurité NF C15-100.
- Absence de dispositif de stockage (batterie).
Le système de découplage est obligatoire dans toutes les installations photovoltaïques. Il est inclus dans les kits solaires proposés par 123elec, soit intégré à l’onduleur (SMA, APS, HUAWEI), soit dans les coffrets de protection, comme avec la marque ENPHASE et le relais de découplage QRELAY.
Le certificat de découplage, appelé DIN VDE 0126, est disponible sur chaque fiche produit des onduleurs solaires.
Dans tous les autres cas, le passage au bureau de contrôle CONSUEL est obligatoire.
N’hésitez pas à consulter nos autres dossiers thématiques sur 123elec pour en savoir plus sur les installations photovoltaïques.
