L’achat d’un véhicule d’occasion est un moment important, que ce soit auprès d’un garage, d’une concession automobile ou d’un particulier. Pour que tout se déroule sans accroc, il est essentiel de suivre certaines démarches. BYmyCAR vous rappelle ici les formalités nécessaires pour prendre le volant de votre nouvelle voiture !
Acheteur et vendeur auto : des obligations
Que vous achetiez une voiture ou la receviez gratuitement d’un proche, les démarches administratives sont les mêmes. Avant de finaliser le contrat de vente, l’ancien propriétaire doit rassembler certains documents tels que la carte grise et le procès-verbal du dernier contrôle technique.
Les différents moyens d’acheter un véhicule d’occasion
Il existe trois façons d’acquérir une voiture d’occasion : en passant par un professionnel, en achetant à un particulier ou à distance.
Achat d’une voiture dans un établissement automobile
Si vous choisissez d’acheter votre voiture chez un fabricant, un concessionnaire ou un garagiste, vous bénéficiez de conseils sûrs et d’une assistance rigoureuse pour accomplir les démarches obligatoires.
Achat d’une voiture à un particulier
Une vente entre particuliers requiert une certaine prudence, mais vos droits en tant qu’acheteur et les devoirs du vendeur sont clairement définis par la loi. Le marché de l’occasion offre un large choix de véhicules correspondant à vos critères et votre budget.
Achat d’une voiture à distance
Si le véhicule de vos rêves est proposé à la vente loin de chez vous, prenez les précautions nécessaires pour éviter les déceptions. Demandez au vendeur tous les documents légaux de la voiture sous forme dématérialisée et exigez des photos de qualité de chaque partie de l’automobile.
Avec BYmyCAR, vous pouvez effectuer votre achat en ligne et bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours. La livraison de votre véhicule est possible dans toute la France.
Les formalités indispensables pour une vente auto
La conclusion de la vente approche et vous allez bientôt recevoir votre nouveau véhicule d’occasion. Quels sont les documents que le vendeur doit vous fournir ? Et quels sont ceux que vous devez fournir pour prendre possession du véhicule et le conduire ?
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) gère l’immatriculation des véhicules. Vous pouvez effectuer votre demande de cession en ligne de manière simple et sécurisée, évitant ainsi les files d’attente en préfecture.
Si vous achetez une voiture hors de l’Union européenne, les démarches peuvent varier, notamment le paiement de droits de douane et de TVA.
Votre nouveau certificat d’immatriculation
Que le véhicule soit d’occasion ou neuf, un nouveau certificat d’immatriculation est nécessaire lors d’un changement de propriétaire. Après la signature définitive du contrat, vous devez créer un compte France Connect, entrer le code de cession fourni par le vendeur, remplir toutes les informations demandées et suivre l’avancement de votre demande en ligne.
En attendant l’envoi de votre nouvelle carte grise, vous pouvez circuler provisoirement avec un certificat provisoire d’immatriculation.
Les documents du côté du vendeur ou du cédant
L’ancien propriétaire doit fournir différents documents à l’administration, notamment le certificat de cession, la carte grise barrée avec mention de vente, un certificat de situation administrative, un justificatif de domicile, une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois et éventuellement une preuve de garantie commerciale si le véhicule est vendu par un professionnel.
Vos documents en tant que nouveau propriétaire du véhicule
En tant que nouveau propriétaire, vous devez fournir une assurance auto conforme, un permis de conduire correspondant au type de véhicule et un document précisant le lieu de possession de la voiture.
Les vérifications de dernière minute sur la voiture
En parallèle des démarches administratives, effectuez quelques contrôles sur votre nouveau véhicule.
L’état du véhicule
Vérifiez l’état de la voiture pour éviter les surprises désagréables. La description du véhicule sur le contrat de vente doit être précise dès la signature.
Le kilométrage lors de l’achat
Vérifiez que le kilométrage indiqué au compteur correspond à celui mentionné sur le contrat de vente.
L’état de la carrosserie
Inspectez minutieusement la carrosserie en plein jour pour repérer d’éventuels défauts dissimulés.
Le passé du véhicule
Le service HistoVec du ministère de l’Intérieur permet d’obtenir des informations sur le véhicule telles que la date de mise en circulation, les sinistres passés et les changements de propriétaires.
Les vices cachés
Si vous constatez des vices cachés après l’achat, vous pouvez faire valoir vos droits selon le Code de la consommation.
Les concessionnaires : des professionnels à votre écoute
Que vous achetiez ou vendiez un véhicule, les experts du réseau BYmyCAR sont là pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches. Contactez-nous par e-mail ou discutez avec nos conseillers via notre service de messagerie instantanée.
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