Lorsqu’il s’agit d’assurance automobile, la loi est claire : tout conducteur d’un véhicule à moteur doit être en mesure de compenser les dommages corporels ou matériels causés à autrui en cas d’accident. C’est pourquoi la loi exige que tous les conducteurs souscrivent une assurance auprès d’une compagnie d’assurances agréée. Si le véhicule ne dispose pas de l’attestation correspondante, clairement affichée, le conducteur s’expose à de lourdes sanctions lors d’un contrôle routier.
Responsabilité civile, une garantie obligatoire
Même un petit accident de la circulation peut causer des dommages matériels considérables, sans parler des éventuelles blessures corporelles subies par les victimes. La loi exige, en vertu de l’article L 211-1 du Code des assurances, que les dommages matériels et corporels causés à des tiers (autres véhicules, piétons, passagers de votre propre véhicule, etc.) soient indemnisés. C’est la fameuse “responsabilité civile des conducteurs”, également connue sous le nom d’assurance au tiers.
Qui est concerné par l’obligation d’assurance automobile ou moto ?
L’obligation d’assurance automobile au tiers s’applique à toutes les personnes physiques et morales qui possèdent ou conduisent un véhicule, ainsi qu’à toute personne ayant la garde du véhicule, même si elle n’est pas officiellement autorisée par le propriétaire. En revanche, sont exclues de cette obligation d’assurance :
- Les passagers du véhicule ;
- Les professionnels chargés de la vente du véhicule ;
- Les professionnels chargés de son dépannage, de sa réparation ou de son contrôle.
En cas d’accident, les membres de la famille de l’assuré (ou du conducteur) sont considérés comme des tiers, au même titre que les autres victimes. Il en va de même pour les élèves des écoles de conduite, qu’ils soient en cours de formation ou en pleine épreuve d’examen.
Les dommages non couverts par l’assurance auto
L’assurance responsabilité civile ne couvre jamais les dommages subis par le conducteur responsable de l’accident, qu’il soit propriétaire du véhicule ou non. Pour bénéficier de cette garantie, il peut souscrire une “garantie dommages corporels du conducteur”, mais cela relève d’un choix personnel et non d’une obligation. De plus, les dommages intentionnels sont également exclus de l’assurance responsabilité civile. Les autres dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance au tiers sont les dommages causés :
- Aux personnes transportées dans des conditions de sécurité insuffisantes ;
- Aux passagers responsables de l’accident ;
- Aux passagers transportés à titre onéreux ;
- Durant le chargement ou le déchargement du véhicule ;
- À tout objet, chose ou animal confiés ou loués à l’assuré ou au conducteur.
Les véhicules concernés par l’assurance automobile
Tous les véhicules “terrestres à moteur” sont soumis à l’obligation d’assurance au tiers. Voici quelques exemples :
- Les voitures, y compris les prototypes ;
- Les deux-roues : moto, scooter, etc. ;
- Les quads, les scooters-tricycles ;
- Les camions, bus, engins de chantier, etc. ;
- Les remorques ou semi-remorques, même non attelées ;
- Les tracteurs et autres engins agricoles ;
- Les motoculteurs et tondeuses à gazon auto-portées (avec siège) ;
- Les fauteuils roulants ;
- Les trottinettes à moteur et les voitures-jouets (si elles dépassent une certaine puissance).
Tous les véhicules doivent être régulièrement assurés, même s’ils ne sont pas utilisés. Autrement dit, même lorsqu’ils sont stationnés dans la rue ou dans un garage, temporairement ou en panne. En effet, même immobiles, ils peuvent toujours causer des dommages qui devront être indemnisés.
La géographie de la responsabilité civile conducteur
L’assurance responsabilité civile s’étend :
- À tous les États membres de l’Union européenne ;
- Aux États tiers, pour lesquels les États membres se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire et provoqués par la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel dans l’un de ces États.
Les garanties obligatoires de l’assurance auto
Bien que l’assurance au tiers soit le niveau minimal d’assurance, elle couvre tout de même automatiquement quelques risques supplémentaires.
Le tractage d’une remorque ou d’une caravane
La garantie s’applique gratuitement et sans déclaration préalable auprès de l’assureur, lorsque le poids total de la remorque ou de la caravane n’excède pas 750 kg. Si vous tractez occasionnellement un véhicule en panne, votre assurance au tiers vous couvrira également automatiquement pendant le trajet, en cas de problème. En revanche, les dommages subis par votre véhicule ou celui que vous remorquez ne seront pas couverts. Vous devrez donc financer les réparations vous-même.
Les accidents auto causés par des objets transportés
Si l’assurance au tiers ne couvre pas les objets ou les animaux transportés dans le véhicule, elle couvre néanmoins les accidents causés par ces objets s’ils tombent du véhicule lui-même, de la remorque ou de la caravane qu’il tracte. Tout sinistre causé par le transport de matières inflammables, corrosives, explosives ou comburantes est automatiquement exclu de l’assurance responsabilité civile. Par conséquent, si vous devez transporter ce type de produits, vous devrez en informer votre assureur afin de souscrire éventuellement une garantie spécifique.
Assurance auto et prêt du véhicule
Tout contrat d’assurance automobile au tiers garantit obligatoirement les dommages causés par le véhicule :
- Même s’il n’est pas conduit par le titulaire du contrat ;
- Même si le conducteur n’a pas été formellement autorisé à le conduire par l’assuré, en ayant prévenu son assureur ;
- Même s’il s’agit d’un voleur.
L’objectif est toujours d’indemniser les éventuelles victimes d’un accident et de protéger un assuré trompé ou volé. En revanche, si un assuré prête son véhicule à quelqu’un sans en avertir son assureur, en cas d’accident, la garantie fonctionnera pour la victime, mais l’assureur se retournera contre l’assuré pour obtenir le remboursement des frais d’indemnisation.
Conduire sans assurance auto : quelles conséquences ?
Conduire n’importe quel véhicule sans être assuré au tiers constitue un délit passible de jugement devant le tribunal correctionnel. De plus, peu d’assureurs accepteront d’assurer un conducteur qui a déjà commis cette infraction, ou alors à un prix exorbitant.
L’amende maximale encourue est de 3 750 €, éventuellement assortie d’un travail d’intérêt général. En cas de récidive, la sanction peut également entraîner une peine de prison, avec ou sans sursis. Selon les circonstances du défaut d’assurance, ces sanctions peuvent également entraîner :
- La confiscation ou l’immobilisation du véhicule ;
- La suspension, voire l’annulation, du permis de conduire pendant trois ans au maximum (sans retrait de points) ;
- L’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur, y compris les voitures sans permis/voiturettes ;
- L’obligation d’accomplir, à la charge du contrevenant, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les mêmes sanctions s’appliquent si vous oubliez d’assurer votre remorque ou votre caravane, si celle-ci dépasse les 750 kg. Du côté des victimes, si le conducteur responsable n’est pas assuré, elles seront prises en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO, anciennement FGA). Ensuite, le Fonds cherchera à obtenir le remboursement intégral, par le conducteur fautif, de toutes les sommes versées aux victimes et à leurs ayants droit. Des sommes qui peuvent être astronomiques.
