La signature d’un contrat d’assurance auto est bien plus qu’une simple transaction commerciale. Les agents d’assurance, les courtiers et les intermédiaires ont des obligations légales envers leurs clients avant et pendant l’adhésion.
Devoir de conseil et d’information
Les assureurs ont un devoir de conseil similaire à celui des banquiers, des notaires et des avocats envers leurs futurs clients. Lorsque vous contactez une compagnie pour obtenir un devis d’assurance auto, l’employé doit être transparent et loyal envers vous. Il se doit de comprendre votre situation, de vous informer sur les garanties offertes et de vous guider dans le choix de celles qui répondent à vos besoins. C’est pourquoi, lors de votre première rencontre, vous devrez répondre à un questionnaire sur vos antécédents et l’utilisation de votre voiture.
Après cet entretien, l’assureur est tenu de vous communiquer :
- Une fiche d’information sur les garanties proposées.
- Un projet de contrat.
- Une notice d’information sur le contrat.
Vous n’avez rien à réclamer, car le Code des assurances impose à l’assureur de vous remettre ces documents. Si la personne tarde à vous les donner, s’ils sont incomplets ou incompréhensibles, il vaut mieux chercher une autre compagnie.
La prise de contact et la réception de ces documents n’engagent en rien votre adhésion. L’assureur n’a pas le droit d’exiger votre souscription.
Obligations mentionnées dans le contrat
Une fois votre contrat signé, la compagnie d’assurance vous remettra une attestation et un papillon vert à apposer sur votre pare-brise. Vous recevrez également une copie de votre contrat. Ces documents servent de preuve que votre voiture est assurée.
Bien évidemment, l’assureur doit respecter les engagements décrits dans votre contrat. En cas de sinistre, il devra vous indemniser dans les délais prévus. Si vous avez droit à une assistance et à un véhicule de courtoisie, vous devrez pouvoir en bénéficier sans difficulté.
De plus, les obligations de l’assureur s’étendent aux personnes dont vous êtes responsable. C’est le principe de la responsabilité civile. Si vos enfants mineurs causent des dommages à autrui, la compagnie d’assurance devra les réparer.
Résiliation sous condition
Tout comme vous, votre assureur a le droit de mettre fin à votre contrat. Cependant, il doit respecter certaines règles. S’il souhaite résilier votre garantie sans raison, cela ne peut se faire qu’à la date anniversaire de votre adhésion. Vous devez être prévenu par courrier recommandé deux mois avant l’échéance.
Si votre assureur souhaite vous résilier à un autre moment, il doit invoquer un motif valable. Par exemple :
- Non-paiement des primes.
- Augmentation du risque.
- Fausse déclaration lors de la souscription.
Mais même dans ces cas, il n’est pas libre d’agir comme bon lui semble. Il doit vous avertir par écrit et suivre les procédures prévues par la loi.
En conclusion, lors de la souscription d’une assurance auto, il est important de connaître les obligations de l’assureur envers vous. Ces obligations incluent un devoir de conseil et d’information avant la signature du contrat, le respect des engagements décrits dans le contrat et la possibilité de résiliation sous certaines conditions. Veillez à choisir un assureur qui respecte ces obligations pour garantir votre tranquillité d’esprit sur la route.
