Il est primordial de connaître les étapes à suivre en cas d’accident de la route. C’est pourquoi notre équipe d’avocats spécialisés en SAAQ peut vous aider à comprendre toutes les subtilités des accidents de voiture sans rapport de police.
Un rapport de police est-il obligatoire pour les accidents de voiture au Canada ?
Si vous êtes au Québec, sachez qu’il n’est pas toujours nécessaire qu’un agent de police soit présent au moment de l’accident de voiture. En effet, dans certaines situations, notamment en cas d’absence de blessés sur les lieux de l’accident ou si l’accident est mineur, le dépôt d’un rapport de police n’est pas obligatoire.
Après un accident de la route, nous vous recommandons de contacter immédiatement les services d’urgence médicale pour vous assurer de votre état de santé, ainsi que celui des autres personnes impliquées.
Nos experts spécialisés en SAAQ vous rappellent également que vous avez la possibilité de demander une indemnisation après un accident de voiture en ouvrant un dossier auprès de la SAAQ.
Quels types d’accidents nécessitent un rapport de police ?
Lorsque vous êtes assuré, il est fortement conseillé d’obtenir un rapport de police en cas d’accident. Au Québec, il est possible d’obtenir ce rapport plusieurs heures, voire plusieurs jours après l’accident. Voici les situations dans lesquelles un rapport de police est requis :
- Le vandalisme de votre véhicule ou si vous êtes victime d’une agression ou d’un acte criminel sur la route,
- Le vol ou la tentative de vol de votre véhicule,
- Une collision grave impliquant votre véhicule et celui d’un autre conducteur,
- Et d’autres situations similaires.
Le constat à l’amiable : une alternative au rapport de police
Comme mentionné précédemment, un rapport de police n’est pas toujours nécessaire en cas d’accident de voiture, surtout si l’accident est mineur. Dans ce cas, il est préférable d’opter pour un constat à l’amiable, qui ne nécessite pas la présence de la police sur les lieux de l’accident.
Le constat à l’amiable vous permet de décrire précisément l’accident, d’aider votre compagnie d’assurance à déterminer les responsabilités, d’évaluer les dommages causés par l’accident et d’accélérer le processus d’indemnisation. Cependant, il est important de noter qu’un constat à l’amiable ne signifie pas que vous reconnaissez une quelconque responsabilité dans l’accident. Seul votre assureur peut déterminer la responsabilité.
Si vous êtes victime d’un accident de voiture, le régime « no fault » de la SAAQ vous permet de bénéficier d’une assurance visant à indemniser les victimes d’accidents de la route, indépendamment de la responsabilité de chacun.
Comment remplir un constat amiable ?
Pour obtenir un constat à l’amiable, vous pouvez vous adresser à votre assureur ou consulter une application mobile développée par les assureurs automobiles. Voici les informations nécessaires pour remplir un constat à l’amiable :
- Vos nom et adresse, ainsi que ceux du conducteur avec lequel vous avez eu l’accident de voiture.
- Le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule, s’il ne s’agit pas de vous (vous pouvez le trouver sur le certificat d’immatriculation).
- Les détails de votre permis de conduire et de la plaque d’immatriculation, ainsi que les informations d’attestation d’assurance.
- Les détails des véhicules et des conducteurs impliqués, y compris un croquis de l’accident.
- Enfin, assurez-vous que les deux parties concernées signent le constat. Si l’autre conducteur refuse de signer, indiquez tout de même votre signature.
Si des témoins sont présents sur les lieux de l’accident, notez leur nom et leur adresse dans la section 5 du constat. Cela peut s’avérer très utile en cas de non-coopération de la part de l’autre partie impliquée.
Que faire si vous n’avez pas rempli de rapport de police ou de constat à l’amiable ?
Il peut arriver que vous ne puissiez pas remplir de rapport de police ou de constat à l’amiable après un accident de la route. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit d’un délit de fuite.
En cas de délit de fuite, lorsque le conducteur avec lequel vous avez eu l’accident n’est pas identifiable, il est important de fournir autant d’informations que possible.
Quels recours sont possibles en cas de délit de fuite ?
Lorsque vous êtes victime d’un délit de fuite après un accident de voiture, vous pouvez agir en fournissant quelques informations aux forces de l’ordre et à votre assurance. Voici ce que vous pouvez faire :
- Donner la marque du véhicule, le modèle, le numéro d’immatriculation, la couleur ou encore une description du conducteur.
- Obtenir des informations complémentaires auprès de témoins éventuels (n’oubliez pas de noter leurs coordonnées).
- Prendre des photos des dommages causés et contacter votre compagnie d’assurance pour signaler l’accident.
Après cela, contactez rapidement la police afin de déposer un rapport dans les 48 heures suivant l’accident de voiture.
Si vous êtes victime d’un délit de fuite et que vous n’avez pas de couverture pour les dommages causés par une collision avec un autre véhicule, sachez que la Société d’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) dispose d’un fonds d’indemnisation pour les résidents du Québec. Ce fonds peut être utilisé pour couvrir les dommages causés aux véhicules ou à d’autres biens. N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’avocats au Québec pour savoir ce qui est couvert ou non par la SAAQ.
Le Cabinet M soutient les victimes d’accidents de voiture dans leurs démarches auprès de la SAAQ
Pour vous accompagner dans vos démarches et vos réclamations, ou pour contester une décision de la SAAQ, notre équipe d’avocats est là pour vous. N’hésitez plus, contactez-nous rapidement. Votre première consultation est gratuite et nous permettra de vous aider au mieux dans la constitution de votre dossier.
