Vous êtes propriétaire d’un terrain agricole et souhaitez le vendre ? Dans cet article, nous vous dévoilons les règles essentielles à connaître pour mener à bien cette transaction. Suivez le guide et découvrez tous nos secrets pour vendre votre terrain agricole rapidement et au meilleur prix !
Qu’est-ce qui définit un terrain agricole ?
Un terrain agricole est une parcelle située dans une zone rurale dédiée à une activité agricole. Il peut s’agir d’un pâturage, d’une zone d’élevage ou d’un champ. Les terrains agricoles peuvent avoir différents statuts et être constructibles ou non, en fonction du zonage établi dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Il est important de noter que si votre terrain se trouve à proximité d’une ville en expansion, il peut devenir une “zone à urbaniser” ou une “zone constructible” dans les années à venir, ce qui augmenterait considérablement sa valeur de revente !
Bon à savoir : il existe une différence entre un terrain agricole et un terrain de loisirs. Un terrain agricole est réservé à une exploitation agricole, tandis qu’un terrain de loisirs est destiné à des activités sportives, culturelles et de loisirs.
Quelle est la réglementation liée à un terrain agricole ?
Avez-vous le droit de construire sur un terrain agricole ?
En général, les constructions sont interdites dans les zones agricoles. Cependant, il peut exister des exceptions qui sont précisées dans le PLU de la commune. Si les constructions ne sont pas autorisées, vous pouvez demander le déclassement de votre terrain auprès de la mairie. Celle-ci pourra vous délivrer une dérogation sous certaines conditions, notamment si vous êtes propriétaire agriculteur ou si vous louez une parcelle. Si le PLU vous autorise à construire sur votre terrain agricole, il est essentiel de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme et de permis de construire en parallèle à la mairie.
Bon à savoir : certaines communes font évoluer les terrains agricoles en terrains constructibles pour répondre à la demande croissante de terrains constructibles.
Quelles installations sont autorisées sur un terrain agricole ?
Certaines constructions et installations sont autorisées en zone agricole, en lien avec l’activité agricole. Il peut s’agir de bâtiments tels que des serres, des locaux de conditionnement des produits agricoles, des silos, des étables, des poulaillers, des hangars, des pépinières et des centres équestres.
Il est également possible de construire des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.
Les étapes à suivre pour vendre un terrain agricole
Maintenant que vous connaissez les règles liées à la vente d’un terrain agricole, voici les étapes à suivre pour mener à bien votre projet de vente :
Comment connaître la superficie exacte du terrain ?
Pour connaître la superficie exacte de votre terrain, vous pouvez demander les documents officiels en mairie. Si vous avez des doutes sur la véracité de la surface, vous pouvez faire appel à un géomètre topographe pour effectuer le bornage de votre terrain.
Comment calculer le prix de vente ?
Pour déterminer le prix de vente de votre terrain agricole, vous devez tout d’abord connaître le prix à l’hectare. Rendez-vous sur des sites spécialisés tels que le-prix-des-terres.fr ou consultez la publication annuelle de la valeur moyenne des terres agricoles dans le Journal Officiel. Si votre terrain est occupé par un locataire, son prix sera différent, car les loyers sont encadrés par des arrêtés préfectoraux.
Où diffuser votre annonce ?
Pour diffuser votre annonce de vente, vous disposez de plusieurs options. Vous pouvez utiliser des sites spécialisés tels que proprietes-rurales.com, ma-propriete.fr ou parcelle-a-vendre.com. N’oubliez pas de consulter les sites d’annonces immobilières classiques et les journaux locaux. Vous pouvez également vous renseigner auprès des chambres d’agriculture ou des agences spécialisées dans la vente de terrains agricoles. Enfin, n’hésitez pas à vous informer sur les parcelles aux alentours, car un agriculteur pourrait être intéressé pour étendre son activité.
Bon à savoir : la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) peut exercer un droit de préemption sur votre terrain, mais cela arrive rarement. Elle est le premier interlocuteur à contacter lorsque vous souhaitez vendre ou acheter un terrain agricole.
Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour vendre votre terrain agricole en toute sérénité. Suivez ces conseils et vous réussirez à trouver un acheteur rapidement et à un bon prix !
