Facultatif, le diagnostic mérule est fortement recommandé dans certains cas. Quelles sont les zones à risque? Quels types de logements sont concernés? Découvrez comment vous protéger des recours en vice caché et vous acquitter de l’obligation d’informer l’acquéreur en cas de vente immobilière.
Le diagnostic mérule ne fait pas partie des certificats obligatoires en cas de vente immobilière. Cependant, il est fortement recommandé dans bien des cas ! Découvrez pourquoi, et comment se protéger de ce champignon dévoreur de bois surnommé à raison “lèpre des maisons”. Toutes les informations sur le diagnostic mérule sont ici !
Qu’est-ce que la mérule ?
La mérule est un champignon lignivore : il se nourrit de bois et prolifère en conditions humides. Il se distingue d’abord par une coloration orangée, puis prend l’aspect de toiles d’araignée en phase terminale.
La prolifération du mérule peut être très rapide si les conditions suivantes sont réunies :
- humidité
- confinement du bois
- climat tempéré
- bâtiment mal entretenu
Les dangers du mérule
Si le mérule est surnommé “lèpre des maisons”, c’est parce qu’il a des conséquences gravissimes sur l’intégrité des bâtiments. Vivant dans la structure du bois, il est difficile à détecter. Lorsqu’il apparaît, c’est souvent trop tard : en fragilisant les charpentes, il peut aller jusqu’à rendre des logements inhabitables et impossibles à réparer.
Détecté à temps (par un diagnostic mérule), un traitement est possible : il consiste à appliquer un fongicide tous les 20cm, à rétablir la ventilation puis à embellir les parties endommagées. En revanche, lorsqu’il est trop tard, certains propriétaires sont contraints de démolir les murs, voire la totalité de la maison et de brûler les parties infestées.
Le diagnostic mérule est-il obligatoire ?
Selon la législation, il n’y a aucune obligation de réaliser un diagnostic mérule en cas de vente immobilière. Bien que cela ait été considéré un temps par la loi ALUR de 2014, il ne fait pas partie des diagnostics obligatoires, même sous conditions, à la différence de l’état d’amiante ou du diagnostic termites.
En revanche, le propriétaire vendeur est soumis à une obligation d’information de l’acquéreur. La nuance est de taille : cela signifie simplement qu’il est obligé de faire circuler toutes les informations dont ils disposent sur une éventuelle présence de mérule. Si une infestation est décelée, le propriétaire ou l’occupant est également obligé de la signaler auprès de sa mairie.
Certaines localités sont identifiées comme infestées de mérule par arrêté préfectoral. Les propriétaires-vendeurs résidant dans les communes concernées sont tenus d’informer l’acquéreur de cet arrêté, même si la maison n’est pas infectée.
Pourquoi réaliser un diagnostic mérule (et dans quels cas) ?
Bien que le diagnostic mérule ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé s’il existe la moindre suspicion au sujet d’une infestation ! En effet, si le mérule venait à se manifester après une vente, le vendeur serait exposé à des recours en responsabilité devant les tribunaux. Si le vice caché est établi, le vendeur pourrait voir la vente annulée, être sanctionné financièrement ou se voir confier la charge des travaux.
En cas de doute, nous vous recommandons de réaliser un diagnostic mérule si une ou plusieurs de ces conditions sont réunies :
- Traces d’humidité ou d’infiltrations dans les murs
- Présence d’odeur de champignon
- Situation de la commune en zone à risque
- Traces blanches ou poussières orangées sur le bois
- Parties de bois gondolées ou ramollies
- Logement abandonné et mal aéré depuis longtemps
- Isolation trop dense du bois
