L’environnement est au cœur de nos préoccupations, et la voiture hybride est considérée comme une solution écologique. Les véhicules hybrides, tout comme les voitures électriques, sont désormais en première ligne. Grâce à leur combinaison de plusieurs sources d’énergie, ces véhicules limitent les émissions de CO2.
Le législateur a mis en place une fiscalité spécifique pour l’achat d’une voiture hybride par une société ou dans le cadre de la location, afin d’encourager les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants pour leur flotte automobile.
La taxe CO2 ou bonus écologique : un avantage fiscal pour les voitures hybrides
Cette mesure vise à favoriser l’achat ou la location de voitures hybrides propres par les entreprises et les particuliers. Le montant du bonus écologique est déterminé chaque année par décret. Plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus est important.
Cette fiscalité s’applique aussi bien aux voitures particulières (VP) qu’aux véhicules utilitaires (CTTE). Elle est valable pour l’achat et la location de voitures hybrides de société.
À noter : les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas inclus dans ces mesures fiscales.
Les nouvelles taxes à l’utilisation pour les voitures hybrides
Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été remplacée par de nouvelles taxes à l’utilisation pour les voitures hybrides. Le barème reste inchangé et les véhicules hybrides, tout comme les voitures électriques, bénéficient d’un avantage fiscal dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.
Les véhicules hybrides dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 60 g/km sont exonérés de taxes de manière définitive et permanente. Ceux dont le taux d’émission est compris entre 60 et 100 g/km bénéficient d’une exonération temporaire.
Il est à noter que la taxe est désormais calculée en fonction du nombre de jours d’utilisation du véhicule, et non plus par trimestre. De plus, le véhicule doit avoir été conservé pendant au moins 30 jours consécutifs.
Déductions fiscales pour les amortissements d’une voiture de tourisme hybride
Depuis la loi de finances de 2017, la fiscalité des voitures hybrides de société a été revue. Deux nouveaux plafonds d’amortissement sont applicables depuis le 1er janvier 2017 pour les voitures d’entreprise :
- 30 000 € pour les voitures émettant moins de 20 g/km de CO2.
- 20 300 € pour celles dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 g/km et inférieur à 60 g/km de CO2 par kilomètre.
Les entreprises peuvent toujours bénéficier des plafonds suivants :
- 18 300 € pour les voitures dont le taux d’émission est supérieur ou égal à 60 g et inférieur ou égal à 155 g de CO2 par kilomètre.
- 9 900 € pour celles émettant plus de 155 g/km de CO2.
Selon le code général des impôts, cette fiscalité s’applique également aux voitures prises en location pour une durée supérieure à 3 mois.
Évolution du barème de malus
Depuis le 1er janvier 2022, le barème de malus a également changé. Il débute désormais à partir de 128 g/km de CO2, avec un tarif minimal de 50 €. Pour les voitures dont les émissions de CO2 dépassent les 223 g/km, le montant du malus peut atteindre 40 000 €.
Il est important de noter que le barème applicable en 2023 débutera à partir de 123 g/km, et le montant maximal du malus sera plafonné à 50 000 €.
Depuis le 1er janvier 2022, un malus basé sur le poids des véhicules est également en vigueur. Il concerne tous les véhicules thermiques dont le poids dépasse 1 800 kg à vide, plus le poids moyen du conducteur. Si le poids du véhicule dépasse ce seuil, une taxe de 10 € par gramme sera appliquée.
Ces mesures ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques rechargeables offrant une autonomie d’au moins 50 km en mode tout électrique en ville.
